Qu'est-ce que le droit selon les professeurs Gicquel père et fils ?
L'ensemble des règles de conduite humaines dictées et sanctionnées par l'État.
Quel est le critère principal de la juridicité d'une norme ?
Son édiction exclusive par l'État.
Comment Max Weber définit-il l'État ?
Comme détenant le monopole de la contrainte légitime.
Qu'est-ce que la summa divisio distingue en droit ?
Le droit public et le droit privé.
Quelles personnes concerne le droit public selon la summa divisio ?
Les personnes publiques et leurs relations.
Quelles personnes concerne le droit privé selon la summa divisio ?
Les personnes privées et leurs relations.
Qu'organise le droit public ?
Le fonctionnement, les pouvoirs et les compétences des personnes publiques.
Quelles sont des exemples de personnes publiques en droit public ?
L’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux et les universités.
Quelles personnes concerne le droit privé ?
Les personnes privées, physiques ou morales.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Celles entre les personnes privées.
Qu'organise le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel organise l’État.
Quelles institutions politiques régit le droit constitutionnel ?
Le chef de l’État, le gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel.
Qu'impose le constitutionnalisme au pouvoir de l’État ?
La limitation du pouvoir de l’État.
Par quel moyen le constitutionnalisme limite-t-il le pouvoir de l’État ?
Par un texte écrit, la Constitution.
Que fixe la Constitution selon le constitutionnalisme ?
Les règles d’organisation du pouvoir politique.
Que désigne la justice constitutionnelle ?
La mise en place d’un juge habilité à sanctionner les violations de la Constitution.
Quand la justice constitutionnelle intervient-elle notamment ?
Lorsqu’une violation de la Constitution résulte du vote d’une loi.
Quelle période couvre le droit constitutionnel institutionnel centré sur les textes ?
De la fin du XIXe siècle à la fin des années 1940.
Que caractérise le droit constitutionnel entre la fin des années 1940 et les années 1970 ?
Il étudie le fonctionnement concret des institutions au-delà des textes.
Quel aspect intéresse le droit constitutionnel dans le dernier quart du XXe siècle ?
La justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux.
Quels éléments associe l’étude contemporaine du droit constitutionnel ?
Les institutions, leur pratique, les textes, règles non écrites, jurisprudence et garantie des droits.
Qu'est-ce que le système féodal ?
Un système où le pouvoir est morcelé entre des seigneurs avec autorité militaire, judiciaire et fiscale.
Sur quoi repose le lien de vassalité ?
Sur une obligation d’aide militaire ou financière et de conseil envers le monarque.
Quelle logique sous-tend le système féodal ?
Une logique patrimoniale unissant propriété et exercice du pouvoir sur un territoire.
Comment est structurée la société féodale ?
En une pyramide composée du roi, des vassaux directs et indirects.
Entre quelles siècles l’État moderne se forme-t-il en France ?
Entre la fin du XIIe siècle et le XVIIe siècle.
Quels rois ont initié le renforcement monarchique français ?
Philippe II Auguste, Louis IX et Philippe IV le Bel.
Sur quoi repose la centralisation royale en France ?
Sur l’extension du domaine royal, l’assujettissement des grands seigneurs et la création d’organes administratifs.
Comment l’extension du domaine royal s’est-elle réalisée ?
Par la guerre et le mariage.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle juridique non écrite née d’un usage répété longtemps avec un sentiment d’obligation.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Pourquoi la souveraineté est-elle indivisible selon Jean Bodin ?
Parce qu’elle ne peut être exercée que par un seul titulaire sans partage.
Que désigne la souveraineté externe ?
L’indépendance de l’État à l’égard des autres États.
Que désigne la souveraineté interne ?
La capacité d’action de l’État sur son territoire.
Quelles sont les fonctions régaliennes de l’État ?
Rendre la justice, lever les impôts, battre la monnaie, édicter les règles de droit, assurer la sécurité intérieure, entretenir une armée, mener les relations diplomatiques.
Qui a défini la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle ?
Jean BODIN dans Les six livres de la République, 1576.
Que distingue la doctrine des deux corps du roi ?
Le corps naturel et mortel du monarque de son corps politique, surnaturel et immortel.
Que signifie la formule « le roi est mort, vive le roi » ?
La continuité du pouvoir politique qui se transmet immédiatement au successeur.
Comment le corps politique du roi s'est-il institutionnalisé au Royaume-Uni ?
Dans le « roi en son parlement ».
Quelle est la différence du corps politique du roi entre la France et le Royaume-Uni ?
En France, il est une abstraction absorbée par la personne du roi.
Qu'imposaient les lois fondamentales du royaume en France ?
L'hérédité et l'indisponibilité de la couronne.
Qu'est-ce que la sécularisation du pouvoir politique ?
La déconnexion du pouvoir politique et du pouvoir religieux.
Qu'impose la raison d’État pour justifier une décision illégale ?
La nécessité à l’intérêt public ou supérieur de l’État.
Selon Machiavel, par quoi doivent être guidées les décisions du prince ?
Par la pérennité de l’État.
Dans quel ouvrage Machiavel expose-t-il ses idées sur le pouvoir ?
Le Prince.
Quelle origine du pouvoir politique défendent François Hotman et Théodore de Bèze ?
Une origine humaine et non divine.
Qui sont les principaux auteurs associés aux Monarchomaques ?
François Hotman et Théodore de Bèze.
Qu'est-ce qui différencie Hobbes, Locke et Rousseau dans le contrat social ?
Ils diffèrent sur la liberté, les droits naturels et les limites du pouvoir.
Que fait le contrat social selon Hobbes ?
Il fait sortir les individus de l’état de nature et les soumet au Léviathan.
Quel est l'état de nature selon Hobbes ?
Un état marqué par la guerre de tous contre tous.
Quel est le but du pacte selon Locke ?
Transformer l’état de nature en état civil pour garantir les droits naturels.
Quels droits naturels Locke veut-il garantir ?
La liberté et la propriété.
Que crée le contrat social selon Rousseau ?
Un État chargé de garantir l’égalité par des lois.
Quelle volonté Rousseau veut-il exprimer par les lois ?
La volonté générale.
Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il sa théorie du contrat social ?
Dans "Contrat social", 1762.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement une règle juridique d’une règle morale ou sociale ?
2. Quel est le critère principal permettant de reconnaître la juridicité d’une norme ?
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