Fiche de révision : Principes du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et critères du droit
2. Droit public et droit privé
3. Fondements du droit constitutionnel
4. Évolution de la discipline constitutionnelle
5. Système féodal et pouvoir royal
6. Centralisation et naissance de l’État
7. Souveraineté selon Jean Bodin
8. Les deux corps du roi
9. Sécularisation du pouvoir politique
10. Théories du contrat social

📖 1. Définition et critères du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Professeurs Gicquel père et fils — Ensemble des règles de conduite humaines dictées et sanctionnées par l’État, destinées à faire régner l’autorité et la liberté dans les relations sociales.

★ À maîtriser

• Le critère principal de la juridicité d’une norme est son édiction exclusive par l’État, c’est-à-dire sa décision par la puissance publique.

Compléments

• Max Weber définit l’État comme détenant le monopole de la contrainte légitime.

💡 Astuce mémo

Édiction étatique → juridicité → sanction

📖 2. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Organise le fonctionnement, les pouvoirs et les compétences des personnes publiques, notamment l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux et les universités.
• Droit privé : Concerne les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, ainsi que les relations qu’elles entretiennent.

📝 Points essentiels

📌 La summa divisio distingue le droit public, qui concerne les personnes publiques et leurs relations, du droit privé, qui concerne les personnes privées et leurs relations.

💡 Astuce mémo

Personnes publiques versus personnes privées

📖 3. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Organise l’État et régit le fonctionnement de ses institutions politiques, notamment le chef de l’État, le gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel.
• Constitutionnalisme : Défend la limitation du pouvoir de l’État au moyen d’un texte écrit, la Constitution, qui fixe les règles d’organisation du pouvoir politique.
• Justice constitutionnelle : Désigne la mise en place d’un juge habilité à sanctionner les violations de la Constitution, notamment lorsqu’elles résultent du vote d’une loi.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs → Constitution → droits → justice constitutionnelle

📖 4. Évolution de la discipline constitutionnelle

★ À maîtriser

• De la fin du XIXe siècle à la fin des années 1940, le droit constitutionnel est principalement institutionnel et étudie les institutions telles qu’elles sont définies par les textes constitutionnels.

• De la fin des années 1940 au courant des années 1970, le droit constitutionnel se rapproche de la science politique et étudie le fonctionnement concret des institutions, au-delà des textes.

• Dans le dernier quart du XXe siècle, le droit constitutionnel s’intéresse davantage à la justice constitutionnelle et aux mécanismes de protection des droits et libertés fondamentaux.

Compléments

📌 L’étude contemporaine du droit constitutionnel associe les institutions, leur pratique, les textes, les règles non écrites, la jurisprudence et la garantie des droits fondamentaux.

💡 Astuce mémo

Institutions → pratique politique → justice constitutionnelle

📖 5. Système féodal et pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Système féodal : Système dans lequel le pouvoir est morcelé entre des seigneurs disposant d’une autorité militaire, judiciaire et fiscale sur leurs seigneuries.

★ À maîtriser

• Le système féodal repose sur une logique patrimoniale dans laquelle la propriété d’un territoire et l’exercice du pouvoir sur ce territoire appartiennent au même seigneur.

• Le lien de vassalité repose sur une obligation d’aide militaire ou financière et une obligation de conseil envers le monarque.

Compléments

• La société féodale forme une structure pyramidale composée du roi, des vassaux directs et des vassaux indirects.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : roi, vassaux directs, vassaux indirects

📖 6. Centralisation et naissance de l’État

📝 Points essentiels

📌 La coutume est une règle juridique non écrite née de la répétition constante d’un usage pendant une longue période, accompagnée d’un sentiment d’obligation ou de contrainte.

• Philippe II Auguste, Louis IX et Philippe IV le Bel sont les principaux initiateurs du renforcement monarchique français.

• Entre la fin du XIIe siècle et le XVIIe siècle, l’État moderne se forme progressivement en France par le renforcement de l’autorité monarchique.

• 🔄 La formation de l’État moderne passe par:

  1. Extension du domaine royal par la guerre et le mariage
  2. Assujettissement accru des grands seigneurs
  3. Création de nouveaux organes administratifs

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → institutions administratives → État moderne

📖 7. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean BODIN, Les six livres de la République, 1576 — Puissance absolue et perpétuelle d’une République, c’est-à-dire un pouvoir suprême de commandement exercé sur une communauté humaine.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté externe désigne l’indépendance de l’État à l’égard des autres États, tandis que la souveraineté interne désigne sa capacité d’action sur son territoire.

📌 Pour Jean Bodin, la souveraineté est indivisible parce qu’elle ne peut être exercée que par un seul titulaire sans partage.

Compléments

• Les fonctions régaliennes comprennent:
  • Rendre la justice
  • Lever les impôts
  • Battre la monnaie
  • Édicter les règles de droit
  • Assurer la sécurité intérieure
  • Entretenir une armée pour la défense extérieure
  • Mener les relations diplomatiques

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : indépendance ; interne : pouvoir territorial

📖 8. Les deux corps du roi

🔑 Notions clés & Définitions

• Deux corps du roi : Distingue le corps naturel et mortel du monarque de son corps politique, surnaturel et immortel, qui incarne le royaume et porte les attributs de la souveraineté.

★ À maîtriser

📌 Au Royaume-Uni, le corps politique s’est institutionnalisé dans le « roi en son parlement », tandis qu’en France il est resté principalement une abstraction absorbée par la personne du roi.

📌 La formule « le roi est mort, vive le roi » exprime la continuité du pouvoir politique, qui subsiste à la mort du monarque et se transmet immédiatement à son successeur.

Compléments

📌 En France, les lois fondamentales du royaume imposaient notamment l’hérédité et l’indisponibilité de la couronne, que le roi ne pouvait pas remettre en cause.

💡 Astuce mémo

Corps mortel du roi versus corps immortel de la fonction

📖 9. Sécularisation du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécularisation : Déconnexion du pouvoir politique et du pouvoir religieux, concernant à la fois la pratique et la source du pouvoir politique.
• Raison d’État : Justifie une action ou une décision, même illégale ou immorale, lorsqu’elle est présentée comme nécessaire à l’intérêt public ou à l’intérêt supérieur de l’État.

★ À maîtriser

• Machiavel soutient que les décisions du prince doivent être guidées par la pérennité de l’État et non principalement par des considérations morales ou religieuses. — Le Prince

Compléments

• Les Monarchomaques, notamment François Hotman et Théodore de Bèze, développent l’idée d’une origine humaine et non divine du pouvoir politique. — François Hotmam et Théodore de Bèze

💡 Astuce mémo

Autonomisation du politique → raison d’État → pouvoir désacralisé

📖 10. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social selon Hobbes : Thomas HOBBES — Fait sortir les individus de l’état de nature, marqué par la guerre de tous contre tous, et les soumet au Léviathan afin de garantir leur sécurité.
• Gouvernement modéré : John LOCKE, Second traité sur le gouvernement civil, 1690 — Pour Locke, le pacte conclu entre les individus et l’autorité politique transforme l’état de nature en état civil afin de renforcer la garantie des droits naturels, notamment la liberté et la propriété.
• Contrat social selon Rousseau : Jean Jacques ROUSSEAU, Contrat social, 1762 — Crée un État chargé de garantir l’égalité par des lois exprimant la volonté générale, à laquelle chaque individu a le droit de concourir.

📝 Points essentiels

📌 Hobbes, Locke et Rousseau situent tous l’origine de l’État dans la volonté humaine et dans un contrat social, mais ils diffèrent sur la liberté, les droits naturels et les limites du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Hobbes soumet, Locke limite, Rousseau démocratise

📊 Tableaux de synthèse

Trois théories du contrat social