Fiche de révision : Histoire du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Autonomie et fondements démocratiques
2. Démocratie athénienne et pensée grecque
3. Confiscation religieuse du pouvoir
4. Autonomisation des princes
5. Droit naturel et contrat social
6. Limitation du pouvoir et démocratie
7. Constitutionnalisation des droits
8. Universalité et protection des droits
9. Droits, devoirs et générations
10. Textualisation et variations constitutionnelles

📅 Repères chronologiques

1. Entre 496 et 498le baptême de Clovis marque l’alliance entre le pouvoir royal et le christianisme
2. 4 juillet 1776les États-Unis adoptent leur Déclaration d’indépendance, qui affirme l’égalité des hommes et l’existence de droits inhérents à leur personne
3. 26 août 1789la France adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 1er proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

📖 1. Autonomie et fondements démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie du peuple : Fait de n’obéir qu’aux normes que le peuple s’est lui-même fixées.

★ À maîtriser

• L’autonomie du peuple repose sur la garantie des droits de l’homme et la séparation des pouvoirs, consacrées par l’article 16 de la DDHC.

Compléments

• La démocratie est présentée comme le régime le moins meurtrier et le plus positif pour le peuple.

💡 Astuce mémo

D’où vient le pouvoir ? Qui fixe les règles ? Qui gouverne ?

📖 2. Démocratie athénienne et pensée grecque

🔑 Notions clés & Définitions

• Iségorie : Égalité de parole et d’expression entre les citoyens.

★ À maîtriser

📌 Vers -600, Dracon et Solon énoncent le principe selon lequel il faut être gouverné par des lois générales et impersonnelles plutôt que par des hommes.

📌 Vers -450, Hérodote distingue la monarchie, gouvernement d’un seul, l’oligarchie, gouvernement de quelques-uns, et la démocratie, gouvernement du peuple.

Compléments

• Les magistrats athéniens sont:
  • tirés au sort
  • responsables de leurs actes
  • chargés d’une fonction précise

💡 Astuce mémo

Lois impersonnelles contre pouvoir personnel

📖 3. Confiscation religieuse du pouvoir

📝 Points essentiels

• Vers 57 après J.-C., Saint Paul affirme « Nulla potestas nisi a Deo », selon laquelle tout pouvoir vient de Dieu.

📌 Grégoire le Grand distingue l’auctoritas, autorité spirituelle détenue par le pape, et la potestas, pouvoir temporel détenu par le roi.

• En 1225-1274, Thomas d’Aquin formule l’idée que tout pouvoir vient de Dieu mais à travers le peuple, en donnant aussi une place à la raison humaine.

💡 Astuce mémo

Fondement divin → obéissance au souverain → légitimation politique

📖 4. Autonomisation des princes

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576 — Pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint.

★ À maîtriser

• L’autonomie du peuple est d’abord affirmée en Grèce antique, puis confisquée par l’Église et enfin progressivement récupérée par les princes avec la monarchie absolue.

Compléments

• En 1324, Marsile de Padoue affirme que le prince tient son pouvoir de l’universalité des citoyens et non du pape.

• Dans Le Prince, publié en 1513, Machiavel défend l’émancipation du pouvoir politique à l’égard de la tutelle et de la morale de l’Église.

💡 Astuce mémo

Marsile → Machiavel → La Boétie → Bodin

📖 5. Droit naturel et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord par lequel les individus organisent le pouvoir public afin de garantir la paix, la sécurité ou leurs droits naturels.

📝 Points essentiels

• Grotius cite notamment comme principes universels : (Hugo Grotius, 1625):

  • la propriété
  • le respect de la vie
  • le respect de la parole donnée

• En 1651, Thomas Hobbes affirme que les hommes abandonnent l’exercice de leurs droits naturels au Léviathan afin d’assurer la paix et la sécurité. — Le Léviathan

📌 John Locke distingue le pouvoir législatif, qui établit la Constitution et la loi, le pouvoir juridictionnel, qui juge, et le pouvoir exécutif, qui gouverne et assure la sécurité.

💡 Astuce mémo

Grotius → Hobbes → Spinoza → Locke

📖 6. Limitation du pouvoir et démocratie

★ À maîtriser

• Dans De l’Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu étudie empiriquement les conditions permettant de garantir la liberté.

• Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau cherche une association dans laquelle chacun puisse obéir à lui-même tout en restant libre. — Jean-Jacques Rousseau

Compléments

📌 Pour Rousseau, les droits naturels essentiels, notamment la liberté et l’égalité, sont établis par la volonté commune et doivent être garantis par la Constitution. — Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Montesquieu limite le pouvoir ; Rousseau fonde l’autonomie

📖 7. Constitutionnalisation des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie politique : Fait que le peuple se donne lui-même ses propres lois et se trouve ainsi directement liée à la démocratie.

📝 Points essentiels

• L’article 2 de la DDHC reconnaît: la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression

💡 Astuce mémo

1776 → 1789 → autonomie politique

📖 8. Universalité et protection des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de l’homme : Prérogatives reconnues à tous, inhérentes à la personne humaine, garanties par des normes constitutionnelles ou des conventions internationales et opposables à l’État.

★ À maîtriser

📌 La liberté d’aller et de venir concerne tous les êtres humains, tandis que le droit de vote est réservé aux citoyens remplissant les conditions prévues par le droit.

Compléments

• Le cours étudie notamment:

  • l’intégrisme religieux
  • le modèle autoritaire chinois
  • les dictatures militaires
  • l’ultra-relativisme culturel
  • les démocraties illibérales

• En 1848, Karl Marx critique la conception purement formelle de la liberté et de l’égalité et défend des droits réels et concrets. — Le Manifeste du Parti communiste

💡 Astuce mémo

Droits de l’homme pour tous, droits du citoyen sous conditions

📖 9. Droits, devoirs et générations

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et implique donc de respecter la liberté des autres.

📌 Les droits-libertés protègent une abstention de l’État, les droits-créances supposent une intervention de l’État et les droits de solidarité concernent notamment la paix et l’environnement.

• La Cour européenne des droits de l’homme considère que les droits reconnus dans des textes solennels doivent être protégés sans qu’il soit nécessaire de les classer par générations.

Compléments

• Les droits sociaux sont attestés avant 1946 par l’aide aux pauvres dans la démocratie athénienne, par Montesquieu en 1748 et par les Constitutions françaises de 1791, 1793 et 1848.

💡 Astuce mémo

Reconnaissance d’un droit → protection juridique → devoirs corrélatifs

📖 10. Textualisation et variations constitutionnelles

★ À maîtriser

• L’objectif central des Constitutions est de limiter le pouvoir des gouvernants afin de garantir les droits, notamment la liberté et l’égalité.

• Les Constitutions organisent les droits différemment selon la culture, les traditions et l’histoire propre à chaque État.

Compléments

• Les exemples étudiés concernent:

  • le Japon et la famille
  • les États-Unis et l’histoire de l’esclavage
  • l’Inde et le système des castes
  • le Burkina Faso et les enfants

• La Charte de l’environnement de 2004 reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ainsi que le devoir de participer à sa préservation et à son amélioration.

📊 Tableaux de synthèse

Fondements et détenteurs du pouvoir