QCM : Histoire du droit constitutionnel — 19 questions

Explication

L’autonomie signifie que le peuple se donne lui-même ses normes, contrairement à l’hétéronomie qui les reçoit d’une autorité extérieure. La garantie des droits de l’homme et la séparation des pouvoirs, consacrées par l’article 16 de la DDHC, fondent également cette autonomie.

Explication

L’iségorie désigne l’égalité de parole et d’expression entre les citoyens, tandis que l’isonomie concerne l’égalité devant la loi. Hérodote distingue également, vers -450, les régimes selon le nombre de gouvernants.

Explication

Hérodote distingue vers -450 la monarchie, l’oligarchie et la démocratie selon le nombre de personnes exerçant le gouvernement. Les magistrats athéniens sont tirés au sort, responsables de leurs actes et chargés d’une fonction précise.

Explication

Vers 57 après J.-C., Saint Paul affirme « Nulla potestas nisi a Deo », selon laquelle tout pouvoir vient de Dieu. Le baptême de Clovis, entre 496 et 498, marque l’alliance entre pouvoir royal et christianisme.

Explication

Grégoire le Grand distingue l’auctoritas, autorité spirituelle du pape, et la potestas, pouvoir temporel du roi. Thomas d’Aquin affirme ensuite que le pouvoir vient de Dieu à travers le peuple et accorde une place à la raison humaine.

Explication

Thomas d’Aquin, entre 1225 et 1274, soutient que tout pouvoir vient de Dieu à travers le peuple et reconnaît une place à la raison humaine. Cette conception diffère d’une origine exclusivement populaire ou d’une médiation royale du pouvoir.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté en 1576 comme un pouvoir de commander et de contraindre sans subir lui-même de commandement ni de contrainte. Cette définition figure dans *Les Six Livres de la République* et ne renvoie pas à Marsile de Padoue.

Explication

L’autonomie du peuple est d’abord affirmée en Grèce antique, puis confisquée par l’Église et progressivement récupérée par les princes avec la monarchie absolue. Le pouvoir pontifical ne correspond donc pas à la phase de récupération princière.

Explication

Grotius théorise en 1625 des principes universels inhérents à l’humanité, dont la propriété, le respect de la vie et le respect de la parole donnée. Ces principes ne sont pas présentés comme des règles positives établies par une autorité politique.

Explication

Le contrat social est un accord entre individus destiné à organiser le pouvoir public et à garantir la paix, la sécurité ou les droits naturels. Il fonde donc le pouvoir sur l’accord des individus, et non sur une origine religieuse.

Explication

Hobbes affirme en 1651 que les hommes abandonnent l’exercice de leurs droits naturels au Léviathan afin d’assurer la paix et la sécurité. Cette conception est exposée dans *Le Léviathan*, et non dans l’œuvre de Locke.

Explication

Montesquieu étudie empiriquement, dans *De l’Esprit des lois* publié en 1748, les conditions permettant de garantir la liberté. Sa démarche porte sur la limitation du pouvoir, et non sur la recherche rousseauiste du fondement démocratique de l’association politique.

Explication

Rousseau cherche dans *Du contrat social*, publié en 1762, une association où chacun puisse obéir à lui-même tout en restant libre. Cette autonomie repose sur la volonté commune, et non sur l’obéissance à un souverain extérieur.

Explication

L’autonomie politique désigne le fait que le peuple se donne lui-même ses propres lois. Elle est donc directement liée à la démocratie, et non à un pouvoir normatif exercé par une autorité extérieure au peuple.

Explication

Les droits de l’homme sont reconnus à tous les êtres humains, car ils sont inhérents à la personne humaine. Ils sont garantis par des normes constitutionnelles ou internationales et peuvent être opposés à l’État ; les droits du citoyen peuvent, eux, être soumis à des conditions légales.

Explication

L’article 4 de la DDHC définit la liberté comme la possibilité de faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette conception implique le respect de la liberté des autres et ne correspond pas à une liberté sans limites.

Explication

Les droits-libertés protègent une abstention de l’État, tandis que les droits-créances appellent son intervention. Les droits de solidarité concernent notamment la paix et l’environnement ; ils ne se réduisent donc pas à une obligation d’abstention publique.

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme considère que les droits solennellement reconnus doivent être protégés sans classement nécessaire par générations. La classification générationnelle peut hiérarchiser les droits, mais elle ne constitue pas une condition de leur protection.

Explication

Les droits ont une vocation universelle, mais leur organisation constitutionnelle varie selon la culture, les traditions et l’histoire de chaque État. Les exemples nationaux illustrent ces adaptations contextuelles sans supprimer l’objectif commun de garantie des droits.