1. Qu'est-ce que la justice administrative ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Cadot qui a marqué la fin du système du ministre-juge et l'affirmation de l'indépendance du Conseil d'État?
3. Quel est le rôle principal des recours parallèles en droit administratif ?
Justice administrative — définition ?
Juridiction traitant les litiges entre l’administration et les administrés.
Principe du ministre-juge — rôle ?
Organisation où chaque ministre juge en première instance.
Arrêt Cadot (1889) — importance ?
Affirme l’indépendance du Conseil d’État comme juridiction souveraine.
Organisation des juridictions — principales ?
Tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État.
Indépendance juridictions — garantie législative ?
Loi du 27 mai 1872, qui confère souveraineté au Conseil d’État.
Recours parallèles — exemples ?
Appel, cassation, évocation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Indépendance et organisation des juridictions administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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