QCM : Institution judiciaire — 21 questions

Explication

La justice constitue une valeur et un idéal moral et philosophique qui recherche l’équilibre et un traitement considéré comme légitime. L’ensemble des règles organisant la société relève plutôt du droit, qui peut toutefois tendre vers cet idéal.

Explication

Le droit règle les rapports entre les individus et organise la société, alors que la justice constitue un idéal d’équité et de raison. Dire que les deux notions sont identiques confond une règle juridiquement prévue avec l’idéal qu’elle peut chercher à réaliser.

Explication

La justice commutative concerne les rapports entre individus et cherche à rétablir un équilibre mutuel après un échange déséquilibré ou un dommage. La répartition des ressources et des charges dans la société relève de la justice distributive.

Explication

La justice distributive répartit les avantages, les ressources et les charges selon une égalité proportionnelle qui prend en compte la situation de chacun. L’équilibre entre deux individus après un dommage correspond plutôt à la justice commutative.

Explication

Rendre la justice consiste notamment à trancher les litiges conformément au droit. Le juge ne peut pas écarter sa mission parce qu’une règle est obscure ou insuffisante, et il ne peut pas substituer librement son appréciation personnelle aux règles juridiques.

Explication

L’article 4 du Code civil permet de poursuivre comme coupable de déni de justice le juge qui refuse de statuer en invoquant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi. La difficulté d’interprétation n’autorise donc pas le juge à se soustraire à son obligation de juger.

Explication

Le refus du juge de statuer caractérise un déni de justice, alors qu’une durée excessive ou injustifiée peut révéler un dysfonctionnement engageant la responsabilité de l’État. Ces situations se distinguent donc par leur nature et par le régime juridique susceptible de s’appliquer.

Explication

L’article 6 garantit le droit à un procès équitable et protège notamment les droits de la défense ainsi que la présomption d’innocence en matière pénale. Cette présomption protège la personne poursuivie avant sa condamnation et ne signifie pas que l’accusation suffit à établir sa culpabilité.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif du Parlement, le pouvoir exécutif du Président et du Gouvernement, ainsi que l’autorité judiciaire des juridictions et magistrats judiciaires. Confondre le Gouvernement avec l’autorité judiciaire revient à lui attribuer le rôle de rendre la justice, alors qu’il gouverne et administre.

Explication

Le service public de la justice répond à un besoin d’intérêt général et offre aux personnes un moyen de faire valoir leurs droits et de faire trancher leurs litiges. L’élaboration des lois relève du pouvoir législatif, et non de la fonction juridictionnelle.

Explication

Le principe est que l’État détient le monopole de la justice étatique et que les décisions des juridictions étatiques disposent d’une force exécutoire dans le cadre légal. Les modes alternatifs et les juridictions supranationales constituent des tempéraments à ce principe, et non une compétence générale qui le remplacerait.

Explication

Le ministère de la Justice organise les juridictions et administre notamment leurs moyens humains et matériels, ainsi que d’autres secteurs comme l’administration pénitentiaire. Les juridictions, quant à elles, rendent les décisions de justice dans les affaires qui leur sont soumises.

Explication

Le ministère de la Justice est traditionnellement appelé la Chancellerie et il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le Conseil d’État et la Cour de cassation sont des institutions distinctes, tandis que le président de l’Assemblée nationale n’occupe pas cette fonction.

Explication

La balance évoque l’équilibre, la mesure et l’impartialité, notamment par la mise en balance des intérêts et des arguments. La force de la justice est plutôt représentée par le glaive, tandis que les autres propositions attribuent à la balance des significations qui ne correspondent pas à ce symbole.

Explication

Le glaive symbolise la force de la justice et son pouvoir de faire respecter la décision rendue, tandis que le bandeau renvoie à l’impartialité. L’équilibre et la mise en balance des intérêts correspondent à la balance, et non au glaive.

Explication

La programmation prévoit 10,681 milliards d’euros pour 2025. Les montants voisins correspondent respectivement aux années 2024, 2026 et 2027.

Explication

Les 10 000 créations nettes constituent le total programmé, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers sont des sous-catégories. Confondre le total avec l’une de ces catégories conduit à surestimer ou à mal interpréter les effectifs.

Explication

En 2025, 1 930 369 affaires arrivées au parquet comportaient au moins une personne mise en cause. Le chiffre de 4 562 900 correspond à l’ensemble des affaires arrivées au parquet, et non au sous-ensemble demandé.

Explication

Lorsque les dossiers progressent plus vite que les capacités de traitement, les juridictions peuvent être surchargées, accumuler les affaires et allonger les délais. L’augmentation du volume reçu ne garantit donc pas une hausse équivalente du volume traité.

Explication

L’article 6 § 1 de la CEDH exige que la justice soit rendue dans un délai raisonnable. Il ne fixe pas un délai identique pour toutes les affaires, car leur durée peut dépendre de leur nature et de leur complexité.

Explication

La présentation officielle de 2026 mentionne environ 86 000 personnes détenues, 186 établissements pénitentiaires et 63 000 places opérationnelles. Les autres propositions inversent ou déforment les ordres de grandeur associés à ces trois données.