Qu'est-ce que la justice en tant que valeur ?
Un idéal moral et philosophique fondé sur la recherche de ce qui est juste.
Sur quoi repose la justice comme idéal moral ?
Sur un équilibre et un traitement légitime entre les personnes.
Quelle différence principale existe entre le droit et la justice ?
Le droit organise la société, la justice est un idéal vers lequel le droit tend.
Que concerne la justice commutative ?
Les rapports entre les individus.
Quel est l'objectif principal de la justice commutative ?
Rétablir un équilibre mutuel entre individus.
Dans quel contexte la justice commutative intervient-elle ?
Après un échange déséquilibré ou un dommage.
Que répartit la justice distributive dans la société ?
Les avantages, ressources et charges.
Selon Aristote, sur quoi se base l'égalité en justice distributive ?
Sur une égalité proportionnelle tenant compte des situations respectives.
Quelle est la portée de la justice distributive ?
Elle concerne la société dans son ensemble.
Que consiste à faire rendre la justice ?
Trancher les litiges conformément au droit.
Que prévoit l’article 4 du Code civil pour un juge refusant de statuer ?
Il peut être poursuivi pour déni de justice.
Qu'impose l’article 4 du Code civil au juge face au silence de la loi ?
Il doit statuer malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi.
Quelle différence existe entre refus de statuer et durée excessive d’une procédure ?
Le refus est un déni de justice, la durée excessive un dysfonctionnement engageant l’État.
Que garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit à un procès équitable.
Quels droits protège l’article 6 CEDH en matière pénale ?
Les droits de la défense et la présomption d’innocence.
Quels sont les trois pouvoirs distingués par la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quel besoin le service public de la justice satisfait-il ?
Un besoin d’intérêt général.
Quel monopole l’État détient-il en principe concernant la justice ?
Le monopole de la justice étatique.
Quelle force ont les décisions des juridictions étatiques ?
Une force exécutoire selon la loi.
Dans quelles activités intervient le ministère de la Justice ?
Préparation de textes, gestion, organisation juridictionnelle, administration pénitentiaire, protection judiciaire jeunesse, politique pénale.
Que symbolise la balance en justice ?
L'équilibre, la mesure, l'impartialité et la mise en balance des intérêts et arguments.
Que représente le glaive dans les symboles de la justice ?
La force de la justice et son pouvoir de faire respecter la décision.
Que symbolise le bandeau porté par la justice ?
Son impartialité.
Quels sont les budgets prévus pour le ministère de la Justice en 2023 et 2027 ?
9,579 milliards d’euros en 2023 et 10,748 milliards en 2027.
Combien d’emplois nets la programmation 2023-2027 prévoit-elle créer ?
10 000 créations nettes d’emplois d’ici 2027.
Combien de magistrats supplémentaires sont prévus d’ici 2027 ?
1 500 magistrats supplémentaires.
Combien d’affaires sont arrivées au parquet en 2025 ?
4 562 900 affaires.
Combien d’affaires en 2025 impliquaient au moins une personne mise en cause ?
1 930 369 affaires.
Quelles sont les conséquences d’une augmentation rapide des dossiers par rapport aux capacités ?
Surcharge de travail, allongement des délais, accumulation des dossiers, difficulté à répondre rapidement.
Quelle exigence impose l'article 6 § 1 de la CEDH concernant la justice?
La justice doit être rendue dans un délai raisonnable.
Combien de personnes détenues et d'établissements pénitentiaires en 2026?
Environ 86 000 personnes détenues et 186 établissements pénitentiaires.
Combien de places opérationnelles compte le système pénitentiaire en 2026?
63 000 places opérationnelles.
Quels sont les deux principaux tempéraments au monopole étatique de la justice ?
Les juridictions supranationales et les modes alternatifs de règlement des différends.
Quelles juridictions supranationales tempèrent le monopole étatique ?
La CEDH et la CJUE.
Quels modes alternatifs de règlement des différends tempèrent le monopole étatique ?
La médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Qui dirige traditionnellement le ministère de la Justice ?
Le garde des Sceaux.
Quel autre nom porte traditionnellement le ministère de la Justice ?
La Chancellerie.
Quelles conséquences provoquent des procédures judiciaires excessivement longues?
Elles provoquent incertitude prolongée, difficultés financières ou professionnelles, et sentiment de justice trop lente.
Combien de temps prend en moyenne la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire?
En moyenne sept ans.
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1. Comment caractériser la justice en tant que valeur ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit et la justice ?
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