De quel ministère dépend toute la justice judiciaire ?
Du ministère de la Justice.
Quelle justice prime entre la justice publique et la justice privée en France?
La justice publique prime sur la justice privée.
Quels domaines de droit relève de l’ordre judiciaire en France?
Le droit civil, pénal et des affaires relèvent de l’ordre judiciaire.
Qui dirige les tribunaux en tant que directeur des services de greffe ?
Le greffier en chef.
Quelle année a vu la Convention européenne des droits de l’homme garantir des droits au justiciable?
1950
Qu'impose la saisie d'un tribunal selon la garantie européenne?
Elle doit être possible sans obstacle financier.
Sur quoi repose la justice civile ?
Sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif.
Que signifie l’égalité devant la justice ?
Tous les citoyens bénéficient des mêmes juges et procédures sans privilège de juridiction.
Quelle est la différence entre magistrats du siège et du parquet ?
Les magistrats du siège rendent les décisions juridictionnelles, les magistrats du parquet défendent l’intérêt public et requièrent les peines.
Comment accède-t-on ordinairement à la magistrature ?
Par un concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature à Bordeaux, puis on devient auditeur de justice.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions juridictionnelles.
1. Pourquoi la justice publique prime-t-elle sur la justice privée dans l’organisation judiciaire française ?
2. De quelle autorité ministérielle dépend l’ensemble de la justice judiciaire en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions juridictionnelles.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards