1. Pourquoi la justice publique prime-t-elle sur la justice privée dans l’organisation judiciaire française ?
2. De quelle autorité ministérielle dépend l’ensemble de la justice judiciaire en France ?
3. Dans l’organisation d’un tribunal, quelle fonction exerce le directeur des services de greffe ?
De quel ministère dépend toute la justice judiciaire ?
Du ministère de la Justice.
Quelle justice prime entre la justice publique et la justice privée en France?
La justice publique prime sur la justice privée.
Quels domaines de droit relève de l’ordre judiciaire en France?
Le droit civil, pénal et des affaires relèvent de l’ordre judiciaire.
Qui dirige les tribunaux en tant que directeur des services de greffe ?
Le greffier en chef.
Quelle année a vu la Convention européenne des droits de l’homme garantir des droits au justiciable?
1950
Qu'impose la saisie d'un tribunal selon la garantie européenne?
Elle doit être possible sans obstacle financier.
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