Organisation de la justice française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Organisation et ordres de juridiction
  2. Garanties fondamentales de la justice
  3. Magistrats et auxiliaires de justice
  4. Tribunal judiciaire et procédures rapides
  5. Juridictions spécialisées
  6. Instruction pénale et mesures coercitives

1. Organisation et ordres de juridiction

★ À maîtriser

  • La justice française relève du Ministère de la Justice, placé sous l’autorité du garde des sceaux et du Premier ministre, Gérald Darmanin étant indiqué comme Premier ministre dans le cours.

  • La justice publique prime la justice privée, car elle est rendue par l’État au nom du peuple français ; les problèmes de voisinage peuvent toutefois être orientés vers un conciliateur.

  • La justice française comporte deux ordres de juridiction : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

  • Un juge judiciaire ne peut pas annuler une décision administrative.

Compléments

  • L’organisation judiciaire est structurée selon une hiérarchie comprenant le garde des sceaux, le Ministère de la Justice et les tribunaux, dont la tête est assurée par le greffier en chef ou le directeur des services de greffe.
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Aperçu du QCM

1. Quels sont les deux ordres de juridiction qui composent la justice française ?

2. Quelle juridiction peut annuler une décision administrative ?

3. Pour un problème de voisinage, quelle solution peut compléter l’intervention de la justice publique ?

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Aperçu des flashcards

De qui dépend la justice française ?

Du Ministère de la Justice.

Sous l'autorité de qui est placé le Ministère de la Justice ?

Du garde des sceaux et du Premier ministre.

Qui est indiqué comme Premier ministre dans le cours ?

Gérald Darmanin.

Pourquoi la justice publique prime-t-elle la justice privée ?

Parce qu'elle est rendue par l’État au nom du peuple français.

Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?

L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Que ne peut pas faire un juge judiciaire ?

Annuler une décision administrative.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation de la justice française ?

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation de la justice française ?

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