1. Concernant la définition du droit public :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le Tribunal des conflits, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant la construction historique de l’État, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Qu'est-ce que le droit public concerne principalement ?
Le fonctionnement et l’organisation de l’État, de l’administration et des personnes morales de droit public.
Quelle interdiction impose l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Il interdit aux juges judiciaires de connaître des affaires de l’État.
Quelle transformation l'article 9 de la loi du 24 mai 1872 apporte-t-il au Conseil d'État ?
Il devient un juge administratif indépendant du gouvernement.
Quelle interdiction impose l'Édit de Saint-Germain-en-Laye en 1641 aux magistrats ?
Ils ne peuvent pas connaître des affaires du gouvernement.
Comment Maurice Hauriou définit-il une institution ?
Une organisation sociale collective mise en place par un pouvoir pour réaliser un but avec règles.
Quelle définition Max Weber donne-t-il de l'État ?
Une communauté humaine revendiquant le monopole de la violence légitime sur un territoire.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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