Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Personnes et choses
  2. Évolution de la distinction
  3. Évolution du droit des personnes
  4. Naissance et personnalité juridique
  5. Embryon et fœtus
  6. Mort, cadavre et funérailles
  7. Absence et disparition
  8. Capacité et actes juridiques
  9. Protection des mineurs
  10. Protection des majeurs

Repères chronologiques

  1. 2005La loi Leonetti a consacré le droit pour un patient de refuser un traitement constituant une obstination déraisonnable.
  2. 2017Une résolution du Parlement européen a proposé de reconnaître une personnalité juridique à certains robots, mais cette proposition n’a pas abouti.
  3. 23 mars 2019Le majeur en curatelle ou en tutelle n’a plus besoin d’une autorisation préalable pour se marier, mais le curateur ou le tuteur doit être préalablement informé.
  4. 30 novembre 2021Une loi a interdit aux cirques de détenir des animaux sauvages et a interdit la vente de chiens et de chats dans les animaleries.
  5. 8 mars 2024La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été constitutionnalisée.

1. Personnes et choses

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Que distingue la summa divisio du droit des personnes ?

2. Que désigne la personnalité juridique ?

3. Quelle classification décrit correctement les personnes juridiques ?

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Aperçu des flashcards

Quelle est la summa divisio du droit des personnes ?

La distinction entre personnes et choses.

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

L'aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.

Quelles catégories comprennent les personnes juridiques ?

Les personnes physiques et les personnes morales.

Qu'est-ce qu'une personne physique ?

Un être humain.

Quand commence la personnalité juridique d'une personne physique ?

À la naissance si l’enfant est vivant et viable.

Quand se termine la personnalité juridique d'une personne physique ?

À la mort.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

Le QCM contient 30 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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