1. Quelle distinction oppose les sens fonctionnel et organique de l’administration ?
2. Que désigne l’Administration au sens institutionnel ?
3. Pourquoi l’Administration ne se confond-elle pas entièrement avec les personnes publiques ?
Quelle différence fonctionnelle distingue l'administration de l'Administration ?
L'administration désigne une mission, l'Administration une organisation.
Comment s'écrit l'Administration au sens organique ?
Avec une majuscule.
Que désigne l'Administration selon sa définition ?
Un ensemble d'institutions chargées de missions administratives.
Les institutions de l'Administration sont-elles toujours publiques ?
Elles sont le plus souvent publiques mais parfois privées.
Pourquoi l'assimilation entre l'Administration et les personnes publiques doit-elle être relativisée ?
Parce que certains organes publics n'exercent pas de fonctions administratives et certains privés participent à une mission administrative.
Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?
Un sujet de droit doté de personnalité juridique et capacité juridique.
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Voir toutes les 81 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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