Fiche de révision : Institutions et construction européennes

📋 Plan du Cours

1. La dualité des organisations européennes
2. Les membres et fondements historiques
3. Les protections européennes des droits
4. La construction européenne après 1945
5. L’État de droit démocratique
6. Le libre-échange au service de la paix
7. Les théories économiques européennes
8. L’Union de droit sui generis
9. La vocation fédérale de l’Union
10. Les premières communautés européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1938Le colloque Lippmann a fondé le néolibéralisme comme évolution du libéralisme classique.
2. 14 août 1941Le Royaume-Uni et les États-Unis ont signé la Charte de l’Atlantique.
3. 1949Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres signé par dix pays.
4. 1950La Convention européenne des droits de l’homme a été adoptée.
5. 9 mai 1950La déclaration Schuman présente la construction européenne comme une méthode des petits pas fondée sur des réalisations concrètes.
6. 1951Le traité de Paris a créé la CECA, entrée en vigueur en 1952 pour une durée de 50 ans.
7. 1957Les traités de Rome ont créé la Communauté économique européenne et Euratom.
8. 1992L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht.
9. 15 avril 1994Les accords de Marrakech ont notamment créé l’Organisation mondiale du commerce.
10. 2009Le traité de Lisbonne a fait disparaître la CECA et absorbé la Communauté européenne dans l’Union européenne.

📖 1. La dualité des organisations européennes

★ À maîtriser

📌 Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont deux organisations internationales distinctes, même si elles partagent le drapeau et l’hymne européens.

• La Convention européenne des droits de l’homme relève du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne.

Compléments

• Le Conseil de l’Europe comptait 46 États membres après l’exclusion de la Russie en 2022 en raison de la guerre en Ukraine.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe ≠ Union européenne : deux organisations, un drapeau commun

📖 2. Les membres et fondements historiques

📝 Points essentiels

• La CECA a été fondée par six États:
  • France
  • Italie
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
  • Allemagne de l’Ouest

💡 Astuce mémo

CECA → communautés européennes → UE

📖 3. Les protections européennes des droits

★ À maîtriser

📌 La Cour européenne des droits de l’homme ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours internes.

• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été adoptée en 2000 et possède une valeur contraignante depuis 2009.

Compléments

• La Cour de justice de l’Union européenne comprend la Cour de justice et le Tribunal.

💡 Astuce mémo

CEDH au Conseil de l’Europe, Charte des droits à l’Union européenne

📖 4. La construction européenne après 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

★ À maîtriser

• Le pluralisme et la liberté d’expression sont deux conditions nécessaires de la démocratie.

Compléments

• La Charte des Nations unies du 26 juin 1945 a consacré la dignité humaine dans son préambule.

💡 Astuce mémo

Crises totalitaires et guerre → dignité humaine et droits fondamentaux

📖 5. L’État de droit démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit substantiel : Régime dans lequel le législateur est limité par des droits fondamentaux constitutionnels et agit sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle.

★ À maîtriser

📌 L’État de droit formel exige que les compétences du pouvoir politique soient définies par le droit et que le droit soit organisé hiérarchiquement, sans considération du contenu des normes.

• L’article 2 du traité sur l’Union européenne mentionne comme valeurs fondatrices: la dignité humaine, la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit

Compléments

📌 Le règlement de 2020 sur la conditionnalité liée à l’État de droit permet de suspendre des fonds européens lorsqu’un État utilise ces fonds d’une manière incompatible avec l’État de droit.

💡 Astuce mémo

État de droit formel : hiérarchie ; État de droit substantiel : droits garantis

📖 6. Le libre-échange au service de la paix

📝 Points essentiels

📌 La clause de la nation la plus favorisée oblige un État qui accorde un traitement douanier préférentiel à un État à l’accorder également aux autres États concernés.

💡 Astuce mémo

Interdépendance économique → stabilité et prévention des conflits

📖 7. Les théories économiques européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Néolibéralisme : Intervention de l’État destinée à instaurer des règles garantissant une concurrence libre et non faussée.
• Ordolibéralisme : Économie sociale de marché constitutionnalisée, dans laquelle l’État garantit la concurrence tout en limitant l’efficacité économique au nom de la cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

Planification centralisée, marché pur ou économie sociale de marché

📖 8. L’Union de droit sui generis

🔑 Notions clés & Définitions

• Union sui generis : Organisation internationale possédant un ordre juridique propre intégré aux ordres juridiques des États membres et fondé sur des transferts de compétences.

📝 Points essentiels

• Dans l’arrêt Costa c. ENEL de 1964, la Cour de justice a affirmé que le traité instituant la CEE créait un ordre juridique intégré aux systèmes juridiques des États membres. — CJCE

• Dans l’arrêt Les Verts c. Parlement européen de 1986, la Cour de justice a affirmé que tous les actes des institutions européennes pouvaient faire l’objet d’un contrôle de légalité. — CJCE

💡 Astuce mémo

Organisation internationale sui generis, mais ordre juridique intégré

📖 9. La vocation fédérale de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédération : Une fédération repose sur quatre principes : l’unité, l’autonomie, la superposition des ordres juridiques et la participation des entités fédérées au pouvoir fédéral.

★ À maîtriser

• L’Union européenne n’est pas une fédération car ses traités ne contiennent pas de pacte fédératif exprimant la volonté des peuples européens de former une union politique fondée sur la confiance mutuelle.

Compléments

• La citoyenneté européenne comprend notamment le droit de vote aux élections européennes et municipales dans l’État membre d’accueil.

📌 Selon O. Beaud, l’Union européenne ne peut pas devenir une fédération en raison du manque de solidarité structurelle et de l’absence d’un cap politique clairement défini par les traités.

💡 Astuce mémo

Intégration européenne ≠ fédération : absence de pacte fédératif

📖 10. Les premières communautés européennes

★ À maîtriser

• La CECA a organisé un marché commun du charbon et de l’acier en interdisant les entraves à la circulation des produits et en encadrant les aides publiques et les pratiques anticoncurrentielles.

• La Haute Autorité de la CECA devait représenter l’intérêt général de la Communauté et agir indépendamment des intérêts particuliers des États et des entreprises.

📌 La Cour de justice de la CECA pouvait être saisie directement par des recours en annulation ou en carence et indirectement par des renvois préjudiciels en interprétation ou en appréciation de validité.

Compléments

• Le traité instituant la Communauté européenne de défense, signé en 1952, n’est pas entré en vigueur après le rejet massif de sa ratification par la France en 1954.

💡 Astuce mémo

Haute Autorité → Assemblée → Conseil → Cour de justice

📊 Tableaux de synthèse

Conseil de l’Europe et Union européenne

Les institutions de la CECA