Quelles organisations partagent le drapeau et l'hymne européens ?
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
À quelle organisation appartient la Convention européenne des droits de l’homme ?
Au Conseil de l’Europe.
En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
1949
Par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Le traité de Londres
Combien de pays ont signé le traité de Londres en 1949 ?
Dix pays
En quelle année le traité de Maastricht a-t-il été signé ?
1992
En quelle année le traité de Maastricht est-il entré en vigueur ?
1993
Quels pays ont fondé la CECA ?
La France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne de l’Ouest
En quelle année la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1950.
En quelle année la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle été installée ?
En 1959.
Quelle condition impose la Cour européenne des droits de l’homme pour être saisie ?
L’épuisement des voies de recours internes.
En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été adoptée ?
En 2000.
Depuis quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle une valeur contraignante ?
Depuis 2009.
Comment définit-on la démocratie ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quelles sont deux conditions nécessaires de la démocratie ?
Le pluralisme et la liberté d’expression.
Qu'exige l'État de droit formel concernant les compétences du pouvoir politique ?
Qu'elles soient définies par le droit.
Quelle organisation doit avoir le droit selon l'État de droit formel ?
Il doit être organisé hiérarchiquement.
Qu'impose l'État de droit formel au contenu des normes ?
Il n'impose aucune considération au contenu des normes.
Qu'est-ce que l'État de droit substantiel ?
Un régime où le législateur est limité par des droits fondamentaux constitutionnels.
Sous quel contrôle agit le législateur dans l'État de droit substantiel ?
Sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle.
Quelles valeurs fondatrices l'article 2 du traité sur l'Union européenne présente-t-il ?
La dignité humaine, la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit.
Quelle date marque la signature de la Charte de l’Atlantique ?
Le 14 août 1941.
Quels pays ont signé la Charte de l’Atlantique en 1941 ?
Le Royaume-Uni et les États-Unis.
Qu'impose la clause de la nation la plus favorisée en matière douanière ?
D'accorder un traitement préférentiel à tous les États concernés.
Quelle organisation a été créée par les accords de Marrakech ?
L’Organisation mondiale du commerce.
À quelle date ont été signés les accords de Marrakech ?
Le 15 avril 1994.
En quelle année a eu lieu le colloque Lippmann à Paris ?
En 1938.
Quel événement a fondé le néolibéralisme comme évolution du libéralisme classique ?
Le colloque Lippmann organisé à Paris en 1938.
Que préconise le néolibéralisme concernant l'intervention de l’État ?
Une intervention pour instaurer des règles garantissant une concurrence libre et non faussée.
Qu'est-ce que le néolibéralisme ?
Une doctrine qui préconise une intervention étatique pour garantir une concurrence libre et non faussée.
Que défend l’ordolibéralisme ?
Une économie sociale de marché constitutionnalisée.
Quel rôle joue l’État selon l’ordolibéralisme ?
Garantir la concurrence tout en limitant l’efficacité économique au nom de la cohésion sociale.
En quelle année le traité de Paris a-t-il créé la CECA ?
En 1951.
En quelle année les traités de Rome ont-ils créé la CEE et Euratom ?
En 1957.
Quel traité a fait disparaître la CECA en 2009 ?
Le traité de Lisbonne.
Pourquoi l’Union européenne est-elle une organisation sui generis ?
Parce qu’elle possède un ordre juridique propre intégré aux ordres juridiques des États membres.
Sur quoi repose l’ordre juridique de l’Union européenne ?
Sur des transferts de compétences des États membres.
Que dit l’arrêt Costa c. ENEL de 1964 sur le traité instituant la CEE ?
Il crée un ordre juridique intégré aux systèmes juridiques des États membres.
Quelle Cour a rendu l’arrêt Costa c. ENEL en 1964 ?
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
Que permet le contrôle de légalité selon l’arrêt Les Verts c. Parlement européen de 1986 ?
Il permet de contrôler tous les actes des institutions européennes.
Quelle Cour a affirmé le contrôle de légalité des actes européens en 1986 ?
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).
Quels sont les quatre principes sur lesquels repose une fédération ?
L’unité, l’autonomie, la superposition des ordres juridiques et la participation des entités fédérées au pouvoir fédéral.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas une fédération selon ses traités ?
Parce qu’ils ne contiennent pas de pacte fédératif exprimant la volonté des peuples européens.
Quelle méthode la déclaration Schuman du 9 mai 1950 présente-t-elle pour la construction européenne ?
Une méthode des petits pas fondée sur des réalisations concrètes.
Quel marché commun la CECA a-t-elle organisé ?
Un marché commun du charbon et de l’acier.
Comment la CECA a-t-elle interdit les entraves à la circulation des produits ?
En interdisant les entraves et en encadrant aides publiques et pratiques anticoncurrentielles.
Quel intérêt la Haute Autorité de la CECA devait-elle représenter ?
L’intérêt général de la Communauté.
Comment la Haute Autorité de la CECA devait-elle agir ?
Indépendamment des intérêts particuliers des États et des entreprises.
Quels recours pouvaient saisir directement la Cour de justice de la CECA ?
Les recours en annulation ou en carence.
Comment la Cour de justice de la CECA pouvait-elle être saisie indirectement ?
Par des renvois préjudiciels en interprétation ou en appréciation de validité.
Combien d’États membres comptait le Conseil de l’Europe après 2022 ?
46 États membres.
Pourquoi la Russie a-t-elle été exclue du Conseil de l’Europe en 2022 ?
À cause de la guerre en Ukraine.
De quelles juridictions la Cour de justice de l’Union européenne est-elle composée ?
La Cour de justice et le Tribunal.
Quelle charte a consacré la dignité humaine le 26 juin 1945 ?
La Charte des Nations unies.
Que permet le règlement de 2020 sur la conditionnalité liée à l’État de droit ?
De suspendre des fonds européens en cas d'usage incompatible avec l’État de droit.
Quels droits comprend la citoyenneté européenne dans l’État membre d’accueil ?
Le droit de vote aux élections européennes et municipales.
Selon O. Beaud, pourquoi l’Union européenne ne peut-elle pas devenir une fédération ?
À cause du manque de solidarité structurelle et de l’absence d’un cap politique clair défini par les traités.
Dans quelle œuvre O. Beaud exprime-t-il son analyse sur l’Union européenne ?
Dans l’œuvre référencée comme O. BEAUD.
Pourquoi le traité instituant la Communauté européenne de défense n’est-il pas entré en vigueur ?
À cause du rejet massif de sa ratification par la France en 1954.
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1. Quelle distinction institutionnelle caractérise le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?
2. À quelle organisation internationale la Convention européenne des droits de l’homme est-elle rattachée ?
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