QCM : Institutions et démocratie représentative (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel résultat obtient le gouvernement du général de Gaulle lors de son investiture, le 1er juin 1958 ?

majorité simple des suffrages exprimés
329 voix pour et 224 abstentions
224 voix pour et 329 contre
329 voix pour et 224 contre

329 voix pour et 224 contre

Explication

Le gouvernement de Gaulle est investi le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Inverser les nombres renverse le résultat, les abstentions ne sont pas les voix contre, et la majorité simple décrit la règle de confiance issue de la réforme de 1954.

2. En 1956, un président du Conseil désigné souhaite obtenir la confiance de l’Assemblée nationale selon la réforme de 1954. Quelle démarche doit-il suivre ?

Présenter son équipe avant le vote et obtenir la majorité simple des suffrages exprimés
Présenter son équipe après le vote et obtenir la majorité simple des suffrages exprimés
Présenter son équipe avant le vote et obtenir la majorité absolue des membres de l’Assemblée
Présenter son équipe avant le vote et faire approuver chaque ministre séparément

Présenter son équipe avant le vote et obtenir la majorité simple des suffrages exprimés

Explication

La réforme de 1954 prévoit que le président du Conseil désigné révèle la composition de son équipe avant de demander la confiance, accordée à la majorité simple des suffrages exprimés. Le vote après la confiance inverse l’ordre, la majorité absolue reprend l’ancienne exigence et le vote séparé des ministres ne correspond pas à cette procédure.

3. Quel objectif Michel Debré met-il en avant au Conseil d’État le 27 août 1958 en présentant le projet constitutionnel ?

Promulguer la Constitution et fixer la date de son entrée en vigueur
Instaurer un régime présidentiel et supprimer la responsabilité gouvernementale devant le Parlement
Instaurer un régime parlementaire rationalisé et restaurer la Présidence de la République
Soumettre le projet au référendum et annoncer le résultat de son approbation

Instaurer un régime parlementaire rationalisé et restaurer la Présidence de la République

Explication

Dans son discours du 27 août, Michel Debré expose la volonté d’instaurer un régime parlementaire rationalisé et de restaurer la Présidence de la République. Le régime présidentiel confond deux formes de régime, le résultat relève du référendum du 28 septembre, et la promulgation intervient le 4 octobre.

4. Un historien reconstitue le calendrier constitutionnel de 1958 : quelle date et quel résultat doit-il associer à l’approbation populaire du projet ?

Le 28 septembre, 15,6 % de voix favorables et 79,25 % d’abstention
Le 28 septembre, 79,25 % de voix favorables et 15,6 % d’abstention
Le 4 octobre, 79,25 % de voix favorables et 15,6 % d’abstention
Le 27 août, 79,25 % de voix favorables et 15,6 % d’abstention

Le 28 septembre, 79,25 % de voix favorables et 15,6 % d’abstention

Explication

Le peuple approuve le projet le 28 septembre 1958, avec 79,25 % des voix et 15,6 % d’abstention. Le 27 août est la date du discours de Debré, le 4 octobre celle de la promulgation, et l’inversion des pourcentages confond approbation et abstention.

5. Que désigne la rationalisation du régime parlementaire instaurée par la Constitution de 1958 ?

Une séparation renforcée qui interdit au Gouvernement d’intervenir dans la procédure législative et dans les travaux parlementaires.
Une organisation qui transfère au Parlement la nomination du Président et la direction de l’action gouvernementale.
Un ensemble de mécanismes destinés à favoriser la stabilité gouvernementale en encadrant la mise en jeu de la responsabilité politique.
Un contrôle juridictionnel qui confie au Conseil constitutionnel la désignation des ministres et la conduite des débats parlementaires.

Un ensemble de mécanismes destinés à favoriser la stabilité gouvernementale en encadrant la mise en jeu de la responsabilité politique.

Explication

La rationalisation vise à rendre plus efficaces les mécanismes de responsabilité politique afin de favoriser la stabilité gouvernementale. Le contrôle de constitutionnalité encadre bien les lois, mais il ne définit pas à lui seul la rationalisation du régime parlementaire.

6. Par quelle procédure la révision de 1962 instaure-t-elle l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ?

Par référendum, en recourant à l’article 11 de la Constitution
Par un vote du Parlement réuni en Congrès, conformément à l’article 11
Par une loi organique adoptée par les deux assemblées, conformément à l’article 89
Par référendum, en recourant à l’article 89 de la Constitution

Par référendum, en recourant à l’article 11 de la Constitution

Explication

La révision de 1962 est soumise au référendum en utilisant l’article 11, plutôt que la procédure de révision de l’article 89. L’article 89 prévoit une procédure constituante, ce qui explique pourquoi le recours à l’article 11 a été contesté.

7. Quel rôle la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 attribue-t-elle à la question prioritaire de constitutionnalité dans le rééquilibrage des institutions ?

Autoriser les collectivités territoriales à écarter les lois nationales dans leurs domaines de compétence
Donner au Conseil constitutionnel le pouvoir de rédiger les projets de loi à la place du Gouvernement
Permettre au Président de soumettre directement au référendum toute loi adoptée par le Parlement
Renforcer les droits des citoyens en leur permettant de contester la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à leur litige

Renforcer les droits des citoyens en leur permettant de contester la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à leur litige

Explication

La révision de 2008 renforce les droits des citoyens, notamment en introduisant la question prioritaire de constitutionnalité. Le référendum législatif relève de l’article 11 et non de cette procédure de contrôle constitutionnel.

8. Depuis quelle révision la Constitution affirme-t-elle que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ?

Depuis la révision constitutionnelle de 2003
Depuis la révision constitutionnelle de 1962
Depuis l’adoption de la Constitution de 1958
Depuis la révision constitutionnelle de 2008

Depuis l’adoption de la Constitution de 1958

Explication

Cette définition figure à l’article 1er de la Constitution adoptée en 1958. La révision de 2003 a notamment inscrit l’organisation décentralisée de la République, sans être à l’origine de cette définition.

9. Quelle différence distingue la déconcentration de la décentralisation dans l’organisation administrative ?

La déconcentration relève les autorités locales du contrôle de l’État, tandis que la décentralisation soumet leurs décisions à l’approbation préalable du gouvernement.
La déconcentration confie des décisions à des autorités locales agissant au nom de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à une autre personne morale publique.
La déconcentration crée des collectivités autonomes, tandis que la décentralisation place des représentants locaux sous l’autorité directe de l’administration centrale.
La déconcentration transfère des compétences à des établissements publics, tandis que la décentralisation répartit les services de l’État dans des circonscriptions administratives.

La déconcentration confie des décisions à des autorités locales agissant au nom de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à une autre personne morale publique.

Explication

Dans la déconcentration, les autorités locales restent des agents de l’État et agissent en son nom sous une hiérarchie centrale ; la décentralisation attribue des compétences à une personne morale publique distincte. L’autonomie des autorités locales n’est donc pas créée par la déconcentration, contrairement à ce que suggère une autre conception de cette distinction.

10. Quelle disposition constitutionnelle fonde le contrôle de légalité exercé par le préfet sur les décisions des collectivités territoriales ?

L’article 72, qui encadre les prérogatives de l’État dans l’organisation territoriale
L’article 3, qui attribue la souveraineté nationale au peuple français
L’article 53, alinéa 3, qui soumet les changements de territoire au consentement des populations
L’article 88-3, qui fixe les droits électoraux des ressortissants de l’Union européenne

L’article 72, qui encadre les prérogatives de l’État dans l’organisation territoriale

Explication

L’article 72 fonde le contrôle de légalité du préfet sur les décisions des collectivités territoriales afin de garantir le respect des prérogatives de l’État. L’article 53, alinéa 3, concerne plutôt le consentement des populations aux changements de territoire.

11. Pourquoi le principe d’indivisibilité de la souveraineté empêche-t-il les collectivités territoriales d’exercer certaines fonctions régaliennes ?

Parce que l’autonomie financière des collectivités interdit toute intervention dans les domaines législatif et judiciaire.
Parce que le pouvoir législatif, la justice et les relations internationales relèvent de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple ou ses représentants.
Parce que l’article 53 réserve au préfet le pouvoir de modifier les frontières et le statut des collectivités territoriales.
Parce que les collectivités territoriales ne disposent pas d’organes élus pour prendre des décisions dans les affaires locales.

Parce que le pouvoir législatif, la justice et les relations internationales relèvent de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple ou ses représentants.

Explication

L’indivisibilité de la souveraineté réserve au peuple français ou à ses représentants le pouvoir législatif et exclut que les collectivités rendent la justice ou conduisent les relations internationales. L’absence d’organes élus n’est pas la cause de cette limite : les collectivités territoriales disposent notamment de conseils élus.

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Que se passe-t-il le 13 mai 1958 au Gouvernement général d’Alger ?

Des émeutiers le prennent d’assaut lors d’un coup d’État lié à la crise algérienne.

Quel événement marque le 28 mai 1958 dans la crise de la IVe République ?

Pierre Pflimlin démissionne de la présidence du Conseil après le coup d’État d’Alger.

Qui participe à la préparation de la Constitution autour de Michel Debré et à Matignon ?

Un comité d’experts autour de Michel Debré et une équipe autour du général de Gaulle, avec quatre ministres d’État, René Cassin et Raymond Janot.

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