QCM : La souveraineté de l’État (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle différence caractérise le passage du pouvoir féodal au pouvoir de l’État moderne ?

Le pouvoir féodal est lié à son détenteur, tandis que le pouvoir moderne est rattaché à l’État.
Le pouvoir moderne est lié à son détenteur, tandis que le pouvoir féodal est rattaché à l’État.
Le pouvoir moderne se transmet par héritage, tandis que le pouvoir féodal relève d’une institution abstraite.
Le pouvoir féodal est rattaché à une entité abstraite, tandis que le pouvoir moderne est lié à son détenteur.

Le pouvoir féodal est lié à son détenteur, tandis que le pouvoir moderne est rattaché à l’État.

Explication

Dans la société féodale, le pouvoir est attaché à la personne qui l’exerce; l’État moderne le détache de ses agents et le rattache à une entité abstraite. Lier le pouvoir moderne à son détenteur inverse la distinction, et attribuer l’abstraction au système féodal la renverse également; la transmission héréditaire ne définit pas l’institutionnalisation.

2. Un ministre prend une décision dans le cadre de ses fonctions. Selon l’organisation de l’État moderne, au nom de qui et pour le compte de qui agit-il ?

Du gouvernement, au titre de son patrimoine privé.
De l’État, par l’intermédiaire d’un organe de pouvoir.
Du ministre, par l’intermédiaire de l’État.
Du ministre, sans rattachement à une entité étatique.

De l’État, par l’intermédiaire d’un organe de pouvoir.

Explication

Dans l’État moderne, les agents exercent le pouvoir au nom et pour le compte de l’État, par l’intermédiaire d’organes politiques. Attribuer l’action au ministre confond l’agent et l’État; le patrimoine privé et l’initiative personnelle ne correspondent pas à l’exercice institutionnel du pouvoir.

3. Quel groupement humain constitue la population d’un État au sens des éléments constitutifs de l’État ?

Le groupement des agents politiques et juridiques qui exercent les compétences de l’État.
Le groupement composé des seuls citoyens titulaires de droits politiques et qui se reconnaît comme une nation.
Le groupement de toutes les personnes présentes sur le territoire, sans référence à une communauté nationale.
Le groupement dont l’État organise la vie en communauté et qui se reconnaît plus ou moins comme une nation.

Le groupement dont l’État organise la vie en communauté et qui se reconnaît plus ou moins comme une nation.

Explication

La population est le groupement humain dont l’État organise la vie en communauté et qui doit se reconnaître, plus ou moins, comme une nation. La limiter aux citoyens ayant des droits politiques ou aux personnes présentes sur le territoire réduit cette notion; les agents relèvent de l’appareil de l’État.

4. Un État comprend plusieurs communautés nationales, tandis qu’une autre nation est répartie entre deux États. Quelle conclusion cette situation illustre-t-elle ?

La correspondance est parfaite pour les États plurinationaux, mais imparfaite pour une nation répartie entre plusieurs États.
La correspondance entre nation et État reste parfaite dès qu’un État a une population.
La correspondance est imparfaite pour les États plurinationaux, mais parfaite pour une nation répartie entre plusieurs États.
La correspondance entre nation et État peut être imparfaite dans les deux cas.

La correspondance entre nation et État peut être imparfaite dans les deux cas.

Explication

L’identification entre nation et État n’est pas toujours parfaite: un État peut regrouper plusieurs nations, et une nation peut être divisée entre plusieurs États. Supposer une correspondance nécessaire nie ces deux cas; traiter l’un des cas comme une correspondance parfaite confond les formes de décalage.

5. Que signifie la personnalité juridique de l’État ?

La possibilité pour l’État d’exercer son pouvoir sans tenir compte des règles juridiques applicables
La capacité des dirigeants de confondre leurs biens avec ceux de l’État et d’agir en leur nom propre
La capacité de détenir des droits et des obligations et d’agir par l’intermédiaire d’un appareil organisé
La faculté pour les citoyens de choisir directement chaque décision prise par les autorités publiques

La capacité de détenir des droits et des obligations et d’agir par l’intermédiaire d’un appareil organisé

Explication

La personnalité juridique rend l’État titulaire de droits et d’obligations et lui permet d’agir par ses organes. Elle ne confond pas l’État avec ses dirigeants, dont le patrimoine est distinct de celui de l’État.

6. Sur quels deux plans la souveraineté de l’État s’exerce-t-elle ?

Sur le plan économique, où l’État contrôle les échanges, et sur le plan diplomatique, où les États sont hiérarchisés.
Sur le plan local, où les régions sont indépendantes, et sur le plan international, où une autorité supérieure dirige les États.
Sur le plan interne, où l’État n’a pas d’autorité supérieure, et sur le plan externe, où les États sont indépendants et égaux.
Sur le plan constitutionnel, où les citoyens dirigent l’État, et sur le plan administratif, où les collectivités sont égales.

Sur le plan interne, où l’État n’a pas d’autorité supérieure, et sur le plan externe, où les États sont indépendants et égaux.

Explication

La double souveraineté désigne l’absence d’autorité supérieure à l’État à l’intérieur et l’indépendance ainsi que l’égalité des États dans leurs relations extérieures. La souveraineté externe ne place pas les États sous une autorité internationale supérieure.

7. Quel est le rôle de la force publique dans l’exercice de la souveraineté interne de l’État ?

Faire appliquer les décisions de l’État en mobilisant l’administration et la force publique.
Déléguer aux collectivités locales le pouvoir de fixer les compétences de l’État.
Encadrer l’adoption des lois en les soumettant à l’approbation des organisations internationales.
Permettre aux particuliers de faire respecter eux-mêmes leurs règles sans intervention de l’État.

Faire appliquer les décisions de l’État en mobilisant l’administration et la force publique.

Explication

La force publique permet à l’État de faire appliquer ses décisions et manifeste son usage légitime de la force. La possibilité pour les particuliers de faire respecter eux-mêmes leurs règles est écartée par le rôle de l’État dans le maintien de l’ordre juridique.

8. Dans une démocratie libérale, à quel moment les organes de l’État peuvent-ils être sanctionnés par le juge constitutionnel ?

Lorsqu’ils portent atteinte aux droits et libertés de valeur constitutionnelle
Lorsqu’ils adoptent des normes juridiques primaires sans référendum
Lorsqu’ils adaptent leur politique aux évolutions des marchés mondiaux
Lorsqu’ils délèguent des compétences à des collectivités locales

Lorsqu’ils portent atteinte aux droits et libertés de valeur constitutionnelle

Explication

Les droits et libertés de valeur constitutionnelle s’imposent à tous les organes de l’État, et le juge constitutionnel peut les sanctionner s’ils y portent atteinte. La délégation de compétences aux collectivités locales constitue aussi une limite interne, mais elle n’est pas le motif de cette sanction juridictionnelle.

9. En quoi la limitation de souveraineté par la dépendance économique diffère-t-elle de celle résultant d’une alliance militaire conclue par traité ?

La première découle d’une délégation aux collectivités locales, tandis que la seconde est provoquée par l’évolution des marchés mondiaux. Chaque mécanisme limite ainsi la liberté d’action de l’État.
La première transfère aux organisations internationales le pouvoir de juger des crimes, tandis que la seconde autorise l’ingérence sans accord de l’ONU.
La première résulte d’un contrôle juridictionnel international, tandis que la seconde impose le respect de droits constitutionnels internes.
La première peut découler de conditions imposées pour obtenir une aide, tandis que la seconde oblige les États à se concerter et à décider ensemble.

La première peut découler de conditions imposées pour obtenir une aide, tandis que la seconde oblige les États à se concerter et à décider ensemble.

Explication

La dépendance économique peut réduire la marge de décision d’un État lorsque des acteurs conditionnent une aide, alors qu’une alliance militaire comme l’OTAN entraîne concertation et décisions communes. Le contrôle juridictionnel international évoqué dans un distracteur concerne plutôt la poursuite de crimes relevant de la Cour pénale internationale.

10. Quel effet peut produire le transfert croissant de compétences des États membres aux institutions de l’Union européenne ?

Les États membres perdent leur qualité d’acteurs juridiques au profit du Conseil de l’Europe.
Les normes adoptées par ces institutions dans les compétences déléguées peuvent s’imposer aux États membres, même sans unanimité.
Les décisions européennes restent sans effet contraignant tant que chaque État membre ne les adopte pas à l’unanimité.
Les institutions européennes peuvent intervenir dans toutes les matières, y compris celles qui ne leur ont pas été déléguées.

Les normes adoptées par ces institutions dans les compétences déléguées peuvent s’imposer aux États membres, même sans unanimité.

Explication

Le transfert de compétences permet aux institutions de l’Union européenne d’adopter, dans les domaines concernés, des normes contraignantes, parfois à la majorité simple ou qualifiée. Contrairement à ce que suggère l’autre possibilité, l’unanimité n’est pas généralement requise comme dans le droit international classique.

11. Pour distinguer le budget d’un État moderne de celui d’un seigneur féodal, quel principe d’organisation faut-il appliquer ?

Séparer les ressources publiques des patrimoines privés des gouvernants, car le pouvoir appartient à l’État comme entité abstraite.
Attribuer les ressources de l’État aux organes politiques, qui les détiennent à titre personnel pendant leur mandat.
Confier les ressources publiques à l’agent qui exerce le pouvoir, car celui-ci en est le propriétaire politique.
Fusionner les budgets public et privé du dirigeant, afin de préserver l’unité de l’autorité étatique.

Séparer les ressources publiques des patrimoines privés des gouvernants, car le pouvoir appartient à l’État comme entité abstraite.

Explication

L’État moderne détache le pouvoir de ses agents et le rattache à une entité abstraite, ce qui implique de distinguer les ressources publiques des patrimoines privés. La fusion des budgets public et privé correspond plutôt à l’organisation féodale décrite.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur La souveraineté de l’État.

Dans la société féodale, à qui le pouvoir est-il attaché ?

À la personne qui l’exerce.

Qu’est-ce que la population constitutive de l’État ?

Le groupement humain dont l’État organise la vie en communauté et qui se reconnaît plus ou moins comme une nation.

Dans l’organisation féodale, que confond-on avec le pouvoir politique ?

La propriété foncière.

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