La souveraineté de l’État

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Institutionnalisation du pouvoir étatique
  2. Éléments constitutifs de l’État
  3. Personnalité morale de l’État
  4. La double souveraineté de l’État
  5. L’exercice de la souveraineté interne
  6. Les limites internes de souveraineté
  7. Les limites internationales de souveraineté
  8. Les systèmes supranationaux européens

1. Institutionnalisation du pouvoir étatique

★ À maîtriser

📌 Dans la société féodale, le pouvoir est attaché à la personne qui l’exerce, tandis que l’État moderne institutionnalise le pouvoir en le détachant de ses agents au profit d’une entité abstraite.

  • Dans l’État moderne, les agents exercent le pouvoir au nom et pour le compte de l’État, par l’intermédiaire d’organes tels que le chef de l’État, le Parlement et le gouvernement.

Compléments

  • Dans l’organisation féodale, la propriété foncière est confondue avec le pouvoir politique, et le budget public avec le budget privé du roi ou des seigneurs.

  • Le nombre d’États membres des Nations Unies est passé de 144 à la fin de 1975 à 193 aujourd’hui.

Astuce mémo

Pouvoir-propriété féodal, pouvoir institutionnalisé moderne

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Aperçu du QCM

1. Quelle différence caractérise le passage du pouvoir féodal au pouvoir de l’État moderne ?

2. Un ministre prend une décision dans le cadre de ses fonctions. Selon l’organisation de l’État moderne, au nom de qui et pour le compte de qui agit-il ?

3. Quel groupement humain constitue la population d’un État au sens des éléments constitutifs de l’État ?

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Aperçu des flashcards

Dans la société féodale, à qui le pouvoir est-il attaché ?

À la personne qui l’exerce.

Qu’est-ce que la population constitutive de l’État ?

Le groupement humain dont l’État organise la vie en communauté et qui se reconnaît plus ou moins comme une nation.

Dans l’organisation féodale, que confond-on avec le pouvoir politique ?

La propriété foncière.

Quelle conception de l’État Raymond Carré de Malberg affirme-t-il ?

L’État est la personnification de la nation.

Que permet la personnalité juridique de l’État ?

Elle rend l’État titulaire de droits et d’obligations.

Que signifie la souveraineté de l’État ?

L’État ne connaît aucun pouvoir supérieur à lui.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur La souveraineté de l’État ?

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Combien de questions contient le QCM sur La souveraineté de l’État ?

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