Dans la société féodale, à qui le pouvoir est-il attaché ?
À la personne qui l’exerce.
Qu’est-ce que la population constitutive de l’État ?
Le groupement humain dont l’État organise la vie en communauté et qui se reconnaît plus ou moins comme une nation.
Dans l’organisation féodale, que confond-on avec le pouvoir politique ?
La propriété foncière.
Quelle conception de l’État Raymond Carré de Malberg affirme-t-il ?
L’État est la personnification de la nation.
Que permet la personnalité juridique de l’État ?
Elle rend l’État titulaire de droits et d’obligations.
Que signifie la souveraineté de l’État ?
L’État ne connaît aucun pouvoir supérieur à lui.
Comment l’État exerce-t-il sa souveraineté au niveau interne ?
Il s’organise comme il l’entend et possède la compétence de sa compétence.
À qui appartient le patrimoine des gouvernants, distinct de celui de l’État ?
Aux gouvernants.
Quelles limites la souveraineté de l’État rencontre-t-elle en pratique ?
Des limites internes et externes.
À qui revient l’application des règles définies par les particuliers ?
À l’État seul, pour éviter que les particuliers se fassent justice eux-mêmes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La souveraineté de l’État.
1. Quelle différence caractérise le passage du pouvoir féodal au pouvoir de l’État moderne ?
2. Un ministre prend une décision dans le cadre de ses fonctions. Selon l’organisation de l’État moderne, au nom de qui et pour le compte de qui agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La souveraineté de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards