Fiche de révision : La souveraineté de l’État

📋 Plan du Cours

1. Institutionnalisation du pouvoir étatique
2. Éléments constitutifs de l’État
3. Personnalité morale de l’État
4. La double souveraineté de l’État
5. L’exercice de la souveraineté interne
6. Les limites internes de souveraineté
7. Les limites internationales de souveraineté
8. Les systèmes supranationaux européens

📖 1. Institutionnalisation du pouvoir étatique

★ À maîtriser

📌 Dans la société féodale, le pouvoir est attaché à la personne qui l’exerce, tandis que l’État moderne institutionnalise le pouvoir en le détachant de ses agents au profit d’une entité abstraite.

• Dans l’État moderne, les agents exercent le pouvoir au nom et pour le compte de l’État, par l’intermédiaire d’organes tels que le chef de l’État, le Parlement et le gouvernement.

Compléments

• Dans l’organisation féodale, la propriété foncière est confondue avec le pouvoir politique, et le budget public avec le budget privé du roi ou des seigneurs.

• Le nombre d’États membres des Nations Unies est passé de 144 à la fin de 1975 à 193 aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Pouvoir-propriété féodal, pouvoir institutionnalisé moderne

📖 2. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Groupement humain dont l’État organise la vie en communauté et qui doit se reconnaître, plus ou moins, comme une nation.
• Territoire : Espace géographique qui sert de siège à la communauté humaine et sur lequel l’État exerce sa souveraineté.
• Souveraineté : Puissance suprême appartenant en propre à l’État, qu’il exerce au moyen d’un appareil politique et juridique.

★ À maîtriser

📌 L’identification entre nation et État n’est pas toujours parfaite, notamment lorsqu’un État regroupe plusieurs nations ou lorsqu’une nation est divisée entre plusieurs États.

Compléments

• Raymond Carré de Malberg affirme que l’État est la personnification de la nation.

• La nation peut se fonder sur :

  • des traits matériels ou spirituels communs
  • des traditions
  • des modes de vie
  • la volonté de vivre ensemble

• La nation est souvent à l’origine de la création de l’État, et la constitution en constitue l’acte de naissance juridique.

• Une organisation territoriale accordant davantage de liberté et d’autonomie aux populations et aux minorités peut répondre aux difficultés des États plurinationaux, mais elle ne satisfait pas toujours les aspirations indépendantistes, comme celles de la Catalogne ou de l’Écosse.

• Les frontières délimitent l’espace géographique sur lequel s’étend la souveraineté de l’État.

• Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance de donner et de casser la loi dans Les six livres de la République, publié en 1576.

• L’État n’a pas de supérieur et peut déterminer librement son organisation politique et ses compétences, tandis que les autres États sont ses égaux.

• La constitution fixe les règles fondamentales de l’État et conditionne les autres règles applicables sur son territoire et à sa population.

• La souveraineté de l’État comprend la compétence de déterminer ses propres compétences.

📖 3. Personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Rend l’État titulaire de droits et d’obligations et lui permet d’agir par l’intermédiaire d’un appareil politique et juridique organisé.

★ À maîtriser

📌 L’État est une personne juridique distincte des personnes physiques qui le peuplent ou le dirigent, et les décisions de ses autorités sont prises en son nom plutôt qu’en leur nom propre.

• La personnalité morale permet d’assurer la continuité de l’État malgré l’évolution de sa population, même si l’État peut finir par disparaître.

Compléments

• Le patrimoine des gouvernants est distinct de celui de l’État, lequel peut posséder des biens et conclure des conventions.

• Les fonctions des dirigeants peuvent leur être confiées ou retirées par les élections.

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique → action propre et continuité de l’État

📖 4. La double souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Qualité propre à l’État qui signifie qu’il ne connaît aucun pouvoir supérieur à lui.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté s’exerce sur le plan interne, où l’État ne connaît pas d’autorité supérieure, et sur le plan externe, où les États sont indépendants les uns des autres et placés sur un pied d’égalité.

Compléments

• En théorie, la souveraineté de l’État est sans limite, mais sa mise en œuvre pratique rencontre des limites internes et externes.

💡 Astuce mémo

À l’intérieur, l’État commande ; à l’extérieur, les États sont indépendants et égaux.

📖 5. L’exercice de la souveraineté interne

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes juridiques : Règles obligatoires qui s’imposent aux personnes physiques et morales composant l’État.

★ À maîtriser

• Au niveau interne, l’État s’organise comme il l’entend et possède la compétence de sa compétence.

📌 L’État peut déléguer un pouvoir normatif aux particuliers, mais lui seul peut adopter des normes juridiques primaires, dont la production ne dépend d’aucune norme supérieure ou n’est encadrée que par très peu de règles supérieures.

• L’État dispose de l’usage légitime de la force et peut mobiliser l’administration et la force publique pour faire appliquer ses décisions.

Compléments

• La Constitution est la norme la plus inconditionnée de l’État, tandis que l’adoption de la loi est encadrée par la Constitution et le droit international.

• L’État est seul compétent pour assurer le respect des règles définies par les particuliers, afin d’éviter que ceux-ci se fassent justice eux-mêmes.

📖 6. Les limites internes de souveraineté

★ À maîtriser

📌 Dans les démocraties libérales, les droits et libertés de valeur constitutionnelle s’imposent à l’ensemble des organes de l’État, qui peuvent être sanctionnés par le juge constitutionnel s’ils y portent atteinte.

Compléments

• La délégation de compétences de l’État à des collectivités locales limite sa souveraineté, et cette limitation varie selon l’étendue des compétences déléguées.

• La mondialisation réduit la liberté de décision des États, qui doivent conduire leur politique interne en tenant compte de l’évolution des marchés mondiaux.

💡 Astuce mémo

Droits constitutionnels reconnus → organes de l’État contraints et susceptibles d’être sanctionnés.

📖 7. Les limites internationales de souveraineté

★ À maîtriser

• La dépendance économique d’un État envers d’autres États ou des organisations internationales comme l’Union européenne ou le FMI peut limiter sa souveraineté lorsque ces acteurs conditionnent l’octroi d’aides économiques et financières.

📌 Le principe de non-ingérence interdit en principe à un État d’intervenir dans les affaires d’un autre État, mais le cours présente des exceptions envisagées lorsque des valeurs communes de l’humanité sont en jeu et que l’ONU intervient.

• Le traité de Rome a créé la Cour pénale internationale, compétente pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide commis par des dirigeants politiques.

Compléments

• Les États peuvent limiter leur liberté d’action en participant, par traité, à une alliance militaire qui les oblige à se concerter et à décider ensemble, comme l’OTAN.

• Des interventions menées avec l’accord de l’ONU par l’intermédiaire des Casques bleus ont eu lieu dans l’ex-Yougoslavie en 1992 et au Rwanda en 1994.

• Le cours cite l’intervention des États-Unis en Irak en 2003, sans accord de l’ONU, comme une interprétation unilatérale du droit d’ingérence.

• Les États qui adhèrent à des systèmes juridiques supranationaux choisissent en principe d’y participer en ratifiant les traités qui les instituent.

📖 8. Les systèmes supranationaux européens

★ À maîtriser

• Le Conseil de l’Europe, mis en place par des traités conclus après la Seconde Guerre mondiale, a pour objet la protection des droits et libertés à l’échelle européenne.

• La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme permettent de sanctionner les atteintes aux droits et libertés commises par les États membres du Conseil de l’Europe.

• L’Union européenne est présentée comme une organisation supranationale particulièrement contraignante, marquée par le transfert croissant de compétences des États membres à ses institutions.

• Dans les compétences qui leur sont déléguées, les institutions de l’Union européenne peuvent adopter des normes qui s’imposent aux États membres, parfois à la majorité simple ou qualifiée, alors que le droit international classique exige généralement l’unanimité.

Compléments

• La CECA, créée en 1951, est à l’origine du processus qui a ensuite conduit à l’Union européenne.

• Les quatre organes cités sont :

  • le Conseil européen
  • le Parlement
  • la Cour de justice
  • la Commission

• La Constitution prévoit les institutions politiques nationales et encadre la manière dont elles exercent le pouvoir, tandis que la souveraineté de l’État demeure exercée par leur intermédiaire malgré ses limites.

💡 Astuce mémo

Le Conseil de l’Europe protège les droits ; l’Union européenne exerce des compétences transférées.