★ À maîtriser
📌 La théorie du contrat social explique la naissance volontaire de l’État par l’union d’individus libres et égaux qui se soumettent à une autorité commune, tandis que la théorie naturelle l’explique par l’organisation spontanée des rapports humains.
Compléments
Les prérogatives de puissance publique de l’État comprennent : l’insaisissabilité de ses biens, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le recouvrement de créances par acte unilatéral, l’immunité de juridiction
L’État est la personne morale publique suprême, et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics existent juridiquement parce qu’il leur reconnaît une existence.
Hobbes, Locke et Rousseau sont associés à la théorie du contrat social aux XVIIe et XVIIIe siècles.
📌 Le contrat social est une théorie philosophique et non un contrat juridique réellement signé entre les individus.
Contrat volontaire chez Rousseau, croissance naturelle chez Aristote
★ À maîtriser
Selon Max Weber, un État existe lorsque sont réunis un pouvoir de contrainte, une population et un territoire.
Max Weber caractérise l’État par le « monopole de la contrainte organisée », c’est-à-dire que seul l’État dispose de la force publique pour faire respecter les règles et ses décisions.
📌 La conception allemande de la nation est objective et fondée sur des éléments tels que la langue, la géographie, la religion, l’idéologie ou la race, tandis que la conception française est subjective et fondée sur la volonté de vivre ensemble et le sentiment d’appartenance.
Compléments
Jean Bodin développe la notion de souveraineté au XVIe siècle.
L’État crée des normes, notamment des lois, décrets, règlements et arrêtés, qui s’imposent aux particuliers et aux pouvoirs publics.
📌 La théorie du droit naturel soumet l’État à un droit supérieur et préexistant, tandis que la théorie de l’autolimitation explique qu’il accepte de limiter son pouvoir en respectant les règles qu’il établit.
📌 L’article 88-3 de la Constitution de 1958 permet aux citoyens de l’Union européenne résidant en France de participer aux élections municipales sans posséder la nationalité française.
★ À maîtriser
📌 La définition matérielle de la loi porte sur son caractère général et impersonnel, tandis que la définition formelle porte sur son adoption par le Parlement, indépendamment de son contenu ; en France, la définition formelle prime.
📌 L’État-gendarme, modèle dominant au XIXe siècle, est un État minimal centré sur les fonctions régaliennes et laisse largement l’économie au marché, tandis que l’État-providence, développé à partir de la fin du XIXe siècle surtout après 1945, intervient davantage dans la protection sociale et la réduction des inégalités.
Compléments
Locke (1690) et surtout Montesquieu (1748) associent les fonctions de l’État à la séparation des pouvoirs.
L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, et l’article 34 détermine les domaines dans lesquels la loi intervient.
Les domaines relevant de la loi comprennent :
📌 En démocratie directe, les citoyens votent eux-mêmes les lois, tandis qu’en démocratie représentative, le peuple élit des représentants qui les votent ; en France, le Parlement exerce principalement cette fonction.
📌 L’article 21 de la Constitution de 1958 dispose que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois.
📌 Un exécutif dualiste comprend un chef de l’État et un gouvernement, comme en France, tandis qu’un exécutif moniste confie le pouvoir exécutif à un seul organe, comme le président aux États-Unis.
★ À maîtriser
📌 L’État unitaire soumet les citoyens à un pouvoir politique unique et à un droit commun, tandis qu’un État composé regroupe plusieurs entités politiques sous forme confédérale ou fédérale.
📌 Selon les principes du fédéralisme attribués à Georges Scelle, l’autonomie permet aux États fédérés de disposer d’une autonomie politique et juridique, tandis que la participation leur permet de contribuer à l’organisation et au fonctionnement de l’État fédéral.
Compléments
📌 L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
📌 Les collectivités territoriales disposent de leurs propres organes et gèrent des services publics locaux sans contrôle hiérarchique, mais elles restent soumises au contrôle de légalité de l’État et ne peuvent déterminer elles-mêmes leurs compétences.
📌 L’article 72, alinéa 3, de la Constitution prévoit que les collectivités territoriales s’administrent librement « dans les conditions prévues par la loi ».
Dans une confédération, les États membres conservent leur souveraineté et leur personnalité internationale ; les décisions sont généralement prises à l’unanimité, nécessitent une ratification et un État membre peut en principe se retirer.
L’Union européenne présente des caractéristiques proches d’une confédération, mais le droit de l’Union est directement applicable dans les États membres pour certaines règles et prime le droit national, y compris les lois.
L’État fédéral est créé par une Constitution fédérale et comprend des États fédérés dotés de leur propre Constitution, Parlement et tribunaux, ainsi que des institutions fédérales communes.
📌 Dans un État fédéral, la compétence de droit commun appartient en principe aux États fédérés, tandis que les compétences d’attribution, énumérées et limitées, appartiennent à l’État fédéral.
Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : les collectivités agissent en leur nom
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie une Constitution existante selon la procédure qu’elle prévoit.
Dans la hiérarchie simplifiée, les normes se succèdent ainsi :
L’article 16 de la DDHC de 1789 énonce qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
📌 Jusqu’aux années 1970-1980, le droit constitutionnel se concentre surtout sur l’organisation et la séparation des pouvoirs ; à partir des années 1970-1980, il s’élargit à la protection des droits fondamentaux grâce au développement du contrôle de constitutionnalité.
📌 L’État légal repose sur la primauté de la loi, tandis que l’État de droit soumet l’État à l’ensemble des normes juridiques, notamment constitutionnelles.
Constitution formelle : forme et procédure ; matérielle : contenu et objet
★ À maîtriser
📌 Le modèle américain repose sur un contrôle diffus, a posteriori et concret exercé à l’occasion d’un litige par toutes les juridictions, dont les effets sont inter partes ; le modèle européen est concentré dans une juridiction spécialisée, historiquement a priori et abstrait, avec des effets erga omnes.
Compléments
📌 L’article 5 de la Constitution de 1958 dispose que le Président de la République veille au respect de la Constitution et peut notamment saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’il estime qu’une loi lui est contraire.
Benjamin Constant défend l’idée d’un gardien politique dans Principes de politique (1815), et Carl Schmitt estime qu’un organe politique peut seul véritablement garantir une Constitution qui organise le politique.
Dans le modèle américain, la décision de contrôle constitutionnel concerne les parties au procès et écarte la loi dans le litige sans la supprimer de l’ordre juridique.
Le modèle européen, théorisé par Hans Kelsen, confie le contrôle de constitutionnalité à une juridiction spécialisée dont les décisions produisent des effets à l’égard de tous et modifient l’ordre juridique.
Après la Seconde Guerre mondiale, le modèle européen se développe afin de protéger les démocraties contre les dérives autoritaires et la tyrannie de la majorité.
Abraham Lincoln définit la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule reprise à l’article 2 de la Constitution française de 1958.
Tocqueville met en garde contre la tyrannie de la majorité.
Les contre-pouvoirs comprennent :
Majorité sans limites → risque d’oppression de la minorité
★ À maîtriser
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, la garantie des droits et libertés et la séparation des pouvoirs sont deux éléments cumulatifs nécessaires à une démocratie.
La liberté politique comprend le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant et de participer aux décisions ainsi qu’au contrôle du pouvoir.
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu distingue le pouvoir législatif, qui fait, modifie et abroge les lois, le pouvoir exécutif, qui applique les lois et conduit la politique de l’État, et le pouvoir judiciaire, qui juge les infractions et règle les litiges. - De l'esprit des lois
Compléments
En France, le Gouvernement n’est pas directement élu par les citoyens, mais il est responsable devant l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus.
Les libertés individuelles comprennent notamment :
La Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776 affirme l’égalité des hommes et leurs droits inaliénables à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.
La DDHC de 1789 proclame les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.
Le pluralisme politique, c’est-à-dire la possibilité de choisir entre plusieurs partis et opinions politiques, participe à la garantie des droits et libertés.
La formule de Montesquieu est : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » - De l'esprit des lois, 1748
Aristote évoque la répartition des fonctions politiques dans l’Antiquité, Locke développe la théorie de la séparation des pouvoirs en 1690 et Montesquieu l’approfondit en 1748.
📌 La séparation des pouvoirs n’exige pas une indépendance totale des organes : ils peuvent agir les uns sur les autres pour se limiter mutuellement.
★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, sans responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement ni droit de dissolution, tandis que le régime parlementaire repose sur une séparation souple, avec responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et droit de dissolution.
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
📌 La séparation stricte du régime présidentiel n’exclut pas les relations entre pouvoirs, tandis que la séparation parlementaire permet leur intervention directe réciproque.
📌 L’élection du Président français au suffrage universel direct depuis 1962 ne suffit pas à faire de la Ve République un régime présidentiel, qui demeure parlementaire.
Président indépendant, contrairement au Gouvernement parlementairement responsable
★ À maîtriser
La Constitution américaine du 17 septembre 1787, la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur, organise un exécutif présidentiel, un Congrès législatif et une Cour suprême qui exerce notamment le contrôle de constitutionnalité.
Le Président américain est élu pour quatre ans et ne peut être réélu qu’une seule fois; il doit avoir au moins 35 ans, être américain et résider aux États-Unis depuis 14 ans.
L’élection présidentielle américaine passe par la sélection des candidats lors des primaires ou caucus, l’élection des grands électeurs au suffrage universel, puis l’élection officielle du Président par ces grands électeurs.
Le collège électoral américain compte 538 grands électeurs, dont 435 liés à la Chambre des représentants, 100 au Sénat et 3 au District de Columbia; la majorité absolue requiert 270 voix.
Le Congrès américain comprend une Chambre des représentants de 435 membres élus pour deux ans à partir de 25 ans et un Sénat de 100 membres élus pour six ans à partir de 30 ans; la Chambre est renouvelée intégralement, tandis que le Sénat l’est par tiers tous les deux ans.
Les deux chambres du Congrès sont élues au suffrage universel direct; le Congrès vote les lois et le budget, peut amender la Constitution, contrôler certains comportements par ses commissions et engager une procédure d’impeachment contre le Président.
La Cour suprême américaine siège au sommet de la hiérarchie judiciaire et compte neuf juges nommés à vie par le Président après confirmation du Sénat; elle protège la Constitution fédérale et les droits fondamentaux.
L’arrêt Marbury v. Madison (1803) consacre le contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour suprême.
📌 Le Président américain dispose de dix jours pour opposer son veto à une loi; le Congrès peut le surmonter en revotant le texte aux deux tiers dans chaque chambre, tandis que le pocket veto bloque une loi lorsque le Congrès ne siège pas et ne peut réexaminer le texte.
Compléments
Le droit fédéral américain est supérieur au droit des États fédérés.
Dans la plupart des États américains, le scrutin majoritaire permet au candidat arrivé en tête de remporter tous les grands électeurs de l’État selon la règle du Winner takes all.
En 2016, Donald Trump a remporté l’élection présidentielle américaine malgré les 2,8 millions de voix populaires supplémentaires obtenues par Hillary Clinton.
📌 Un amendement à la Constitution américaine doit être adopté aux deux tiers dans chaque chambre puis ratifié par les trois quarts des États fédérés; 27 amendements ont été adoptés.
★ À maîtriser
📌 Dans le parlementarisme dualiste, le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le chef de l’État, tandis que dans le parlementarisme moniste il est responsable uniquement devant le Parlement et le chef de l’État s’efface au profit du Gouvernement.
Le Bundestag représente la population et compte 630 membres; le Bundesrat représente les 16 Länder et leurs représentants défendent leurs intérêts.
Le scrutin allemand attribue une première voix au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour élire un député de circonscription et une deuxième voix au scrutin proportionnel pour choisir un parti et déterminer la répartition des sièges; ce système vise le multipartisme et les coalitions.
📌 Le Président fédéral allemand, élu indirectement pour cinq ans et renouvelable une fois, exerce un rôle essentiellement représentatif, tandis que le Chancelier dirige le Gouvernement, fixe ses grandes orientations et choisit et révoque les ministres.
📌 Selon l’article 67 de la Loi fondamentale, le Bundestag ne peut renverser le Chancelier par une motion de défiance constructive qu’en élisant simultanément un successeur à la majorité absolue, ce qui vise à éviter l’instabilité gouvernementale.
Compléments
L’investiture permet au Gouvernement de présenter son programme et de demander la confiance du Parlement, la question de confiance lui fait engager sa responsabilité sur une question ou un texte, et la motion de censure permet au Parlement de prendre l’initiative de le renverser.
L’Allemagne est un État fédéral composé de 16 Länder disposant chacun de leurs propres institutions; son régime parlementaire vise notamment à garantir la stabilité politique et l’État de droit après les dérives de Weimar et du nazisme.
La Loi fondamentale allemande refuse un chef de l’État puissant élu au suffrage universel direct, limite le recours au référendum, lutte contre l’instabilité gouvernementale, protège les droits fondamentaux et crée une Cour constitutionnelle fédérale.
Le Bundestag vote les lois avec le Bundesrat, élit et contrôle le Chancelier, peut le renverser et participe à la nomination des juges constitutionnels.
La Cour constitutionnelle fédérale vérifie la répartition des compétences entre l’État fédéral et les Länder, garantit la Constitution et les droits fondamentaux et exerce le contrôle de constitutionnalité des lois.
★ À maîtriser
Avant 1789, la monarchie absolue concentre les pouvoirs entre les mains du roi sans véritable séparation ni contre-pouvoirs; la Révolution cherche à limiter les pouvoirs par des constitutions écrites et à équilibrer les organes de l’État.
La DDHC de 1789, inspirée des Lumières et influencée par la Magna Carta (1215) et l’Habeas Corpus (1679), est une déclaration abstraite et universaliste, contrairement aux déclarations anglo-saxonnes liées à des circonstances historiques concrètes.
La DDHC repose sur l’individualisme, l’universalité et les droits naturels, et reconnaît notamment la liberté, l’égalité et la propriété.
Sous la Constitution de 1791, la souveraineté appartient à la Nation, personne juridique distincte des individus, représentée par le Corps législatif et le roi, qui devient le roi des Français et non plus le roi de France.
📌 En 1791, seuls les citoyens actifs peuvent voter: ils doivent être des hommes d’au moins 25 ans et payer une contribution équivalant à au moins trois journées de travail.
📌 La Constitution de 1791 ne prévoit ni dissolution de l’Assemblée, ni responsabilité politique des ministres devant elle, ni autre moyen d’action réciproque entre les pouvoirs, ce qui empêche de résoudre leurs conflits institutionnels.
Compléments
Les constitutions révolutionnaires de 1791 et de 1795 ont été appliquées respectivement environ un an et environ quatre ans, la première Constitution de 1793 a été élaborée sans être promulguée et la seconde a été promulguée sans être appliquée.
L’article 6 de la DDHC dispose que « La loi est l’expression de la volonté générale ».
📌 La DDHC de 1789 ne reconnaît pas de droits à vocation collective comme le droit à l’éducation ou la liberté syndicale, contrairement au Préambule de 1946.
Le roi dirige l’administration et les armées, nomme et révoque les ministres, participe à l’élaboration de la loi par un veto suspensif et voit ses ordres contresignés par un ministre.
Le roi est politiquement irresponsable car sa personne est inviolable, tandis que les ministres ne sont responsables que pénalement et non politiquement devant l’Assemblée.
Les juges de 1791 sont élus par les citoyens actifs, sont indépendants, ne peuvent être destitués qu’après une condamnation pour forfaiture et appliquent les lois en réglant les litiges.
Pouvoirs sans moyens d’action réciproques → crise institutionnelle
★ À maîtriser
Les principales mesures révolutionnaires de la Seconde République sont :
Le Président de la Seconde République est élu au suffrage universel direct pour quatre ans, n’est pas immédiatement rééligible, nomme et révoque librement les ministres, ne peut dissoudre l’Assemblée et ne possède pas de veto législatif.
L’Assemblée de la Seconde République est unique, compte 750 membres élus au suffrage universel direct pour trois ans, car les constituants considèrent la souveraineté nationale comme indivisible.
📌 La Constitution de 1848 donne une légitimité démocratique aux pouvoirs exécutif et législatif, mais ne prévoit aucun mécanisme leur permettant de résoudre leurs conflits ou d’agir l’un sur l’autre.
Compléments
En juin 1848, le général Cavaignac réprime les émeutes ouvrières après la fermeture des ateliers nationaux, et la question sociale apparaît alors dans le débat politique en opposant droite modérée et gauche radicale.
Le Préambule de 1848 met en avant la famille, le travail, la propriété et l’ordre public, reconnaît la fraternité avec la liberté et l’égalité et introduit les premiers droits sociaux de l’histoire constitutionnelle française.
L’article 19 de la Constitution de 1848 affirme que la séparation des pouvoirs est « la première condition d’un gouvernement libre ».
Alexis de Tocqueville défend le bicaméralisme afin de limiter les abus du pouvoir exécutif, d’éviter les conflits entre l’exécutif et le législatif et d’empêcher la tyrannie d’une assemblée unique.
En décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu Président de la République.
Le 31 mai 1850, une loi électorale impose trois années de domicile fixe et prive environ trois millions de citoyens du droit de vote.
Après le coup d’État du 2 décembre 1851, le suffrage universel masculin est rétabli et un plébiscite est organisé pour faire approuver une nouvelle organisation politique.
Le 20 décembre 1851, le peuple approuve massivement le coup d’État.
Conflit sans mécanisme d’arbitrage → coup d’État
★ À maîtriser
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan entraîne la capitulation de Napoléon III, puis la IIIe République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870.
Le 30 janvier 1875, l’amendement Wallon est adopté par 353 voix contre 352 et consacre la République en prévoyant l’élection du Président pour sept ans à la majorité absolue par les deux chambres réunies en Assemblée nationale.
Les trois lois constitutionnelles de 1875 organisent les pouvoirs publics le 25 février, le Sénat le 24 février et les rapports entre les pouvoirs publics le 16 juillet; elles sont courtes, sans Préambule ni déclaration des droits, et instaurent un régime parlementaire dualiste.
Sous la IIIe République, le Président est élu pour sept ans par les deux chambres réunies, est rééligible sans limitation et politiquement irresponsable sauf en cas de haute trahison; ses actes sont contresignés par un ministre et il peut dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat.
Compléments
Les élections de l’Assemblée nationale des 28 janvier et 8 février 1871 donnent une majorité monarchiste de 400 élus sur 650, divisée entre légitimistes favorables à la branche aînée des Bourbons et orléanistes favorables à la branche cadette.
La loi Rivet du 31 août 1871 fait de Thiers le Président de la République et rend les ministres responsables devant l’Assemblée; la loi Tréveneuc du 15 février 1872 organise la suppléance de l’Assemblée empêchée ou illégalement dissoute; la loi de Broglie du 13 mars 1873 limite les interventions de Thiers.
La loi du 20 novembre 1873 confie le pouvoir exécutif à Mac-Mahon pour sept ans; Thiers démissionne le 24 mai 1873 et Mac-Mahon lui succède.
Sous la IIIe République, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement responsables de leurs actes personnels; le Président du Conseil dirige progressivement le Gouvernement.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel masculin direct pour quatre ans, vote les lois et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Le Sénat compte 300 membres âgés d’au moins 40 ans, élus au suffrage indirect pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans; il comprend initialement 75 sénateurs inamovibles.
Le Sénat modère les décisions de la Chambre des députés, stabilise les institutions et représente davantage les communes rurales et conservatrices; les deux chambres votent les lois et peuvent mettre en cause le Gouvernement.
★ À maîtriser
Le 16 mai 1877, Mac-Mahon désapprouve la politique de Jules Simon, qui démissionne, puis nomme de Broglie; après que la Chambre refuse sa confiance le 21 juin, Mac-Mahon la dissout avec l’accord du Sénat le 25 juin.
Le 6 février 1879, Jules Grévy déclare qu’il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels; cette déclaration présidentielle, dite Constitution Grévy, transforme la pratique sans être un texte constitutionnel.
Après la Constitution Grévy, le Président renonce à intervenir dans les conflits avec le Parlement, le Gouvernement devient responsable uniquement devant les chambres et le droit de dissolution tombe en désuétude sous la IIIe République.
📌 Avant 1879, le Gouvernement est responsable devant le Président et le Parlement; après la Constitution Grévy, il n’est responsable que devant le Parlement.
Compléments
Après la victoire électorale des républicains, Mac-Mahon résiste d’abord à la nomination d’un gouvernement républicain, puis accepte le gouvernement Dufaure le 24 novembre 1877; les républicains obtiennent le Sénat en janvier 1879 et Mac-Mahon démissionne.
Le régime d’assemblée sous la IIIe République se caractérise par :
L’instabilité gouvernementale est favorisée par les pouvoirs législatifs étendus du Parlement, la facilité à renverser les gouvernements, l’absence de procédure précise de mise en jeu de leur responsabilité, les démissions pour motifs secondaires et l’impossibilité pour le Président de jouer son rôle d’arbitre.
En 1934, Doumergue souhaite renforcer l’exécutif; Tardieu veut distinguer pouvoir constituant et pouvoir constitué pour limiter le Parlement; Alexandre Millerand cherche à restaurer le rôle politique présidentiel, mais démissionne en 1924 après un conflit avec les assemblées.
Renoncement à la dissolution → domination parlementaire et instabilité
| Critère | État unitaire | Confédération | État fédéral |
|---|---|---|---|
| Fondement | Constitution | Traité international | Constitution fédérale |
| Souveraineté | État unique | États membres | État fédéral |
| Personnalité internationale | État unique | Chaque État membre | État fédéral seul |
| Retrait possible | Non | Oui, en principe | Non |
| Critère | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Contrôle | Diffus | Concentré |
| Juge | Toutes juridictions | Juridiction spécialisée |
| Moment | A posteriori | Initialement a priori |
| Nature | Concret | Abstrait |
| Effets | Inter partes | Erga omnes |
Teste tes connaissances sur État, Constitution et démocratie avec 56 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Comment le droit qualifie-t-il l’État en tant qu’entité abstraite capable de détenir des droits et des obligations ?
2. Deux explications sont proposées à la naissance d’un État : la première la fait résulter d’individus libres et égaux qui acceptent une autorité commune, la seconde d’une organisation spontanée des rapports humains. Comment les distinguer ?
Mémorisez les concepts clés de État, Constitution et démocratie avec 96 flashcards interactives.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique.
Comment la théorie naturelle explique-t-elle la naissance de l’État ?
Par l’organisation spontanée des rapports humains.
Quelle œuvre et quelle année associent Rousseau à l’idée de pacte social ?
Du contrat social, 1762.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches