Fiche de révision : Institutions et parcours de la loi

📋 Plan du Cours

1. Principes de la démocratie française
2. Institutions et séparation des pouvoirs
3. Décentralisation et action départementale
4. Initiative et navette parlementaire
5. Contrôle et application de la loi

📖 1. Principes de la démocratie française

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple.

★ À maîtriser

• La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, définit l’organisation des pouvoirs et affirme l’attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale.

📌 La souveraineté populaire s’exerce directement par les citoyens ou indirectement par des représentants élus qui agissent en leur nom.

Compléments

• Selon l’article 3 de la Constitution, le suffrage est universel, égal et secret, et les citoyens français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques sont électeurs dans les conditions prévues par la loi.

• L’article 1 de la Constitution garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion et prévoit que l’organisation de la République est décentralisée.

• L’article 4 de la Constitution garantit l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique.

📖 2. Institutions et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir de l’État entre les branches exécutive, législative et judiciaire afin d’éviter les abus et la concentration du pouvoir.

• Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui détermine et conduit la politique de la Nation.

• Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et compte neuf membres nommés pour neuf ans.

• Les juges rendent la justice en s’appuyant sur les lois.

💡 Astuce mémo

Le Parlement vote la loi, tandis que le gouvernement conduit la politique nationale.

📖 3. Décentralisation et action départementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Processus par lequel l’État transfère des compétences aux collectivités territoriales, notamment les régions, les départements et les communes.

📝 Points essentiels

• Les lois Defferre de 1982-1983 mettent en place la décentralisation en France.

• Dans le budget du département du Bas-Rhin en 2020, 181,9 € sur 1 000 € sont consacrés à la solidarité et à l’insertion.

• Dans le budget du département du Bas-Rhin en 2020, 81,2 € sur 1 000 € sont consacrés aux collèges et au patrimoine immobilier.

• Dans le budget du département du Bas-Rhin en 2020, 93,3 € sur 1 000 € sont consacrés aux routes et aux transports.

💡 Astuce mémo

Le transfert de compétences par l’État → une gestion locale par les collectivités territoriales.

📖 4. Initiative et navette parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Navette parlementaire : Aller-retour d’un texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de son examen.

★ À maîtriser

📌 Un projet de loi est une initiative du Premier ministre, tandis qu’une proposition de loi est une initiative d’un député ou d’un sénateur.

• 🔄 Le parcours parlementaire suit ces étapes :
  1. Dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
  2. Examen du texte par le Parlement.
  3. Navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à l’adoption du texte.

Compléments

• Le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de voter seule le texte définitif, ce qui manifeste sa supériorité sur le Sénat dans la navette parlementaire.

• Les citoyens peuvent influer sur l’élaboration des lois par la pression de l’opinion publique.

💡 Astuce mémo

Initiative → dépôt → navette entre les chambres → adoption.

📖 5. Contrôle et application de la loi

★ À maîtriser

• Après son adoption par le Parlement, le texte peut être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, puis est promulgué par le président de la République avant son application.

Compléments

📌 Une loi d’application directe devient applicable après sa promulgation, tandis qu’une loi nécessitant des mesures d’application attend notamment la publication de décrets.

💡 Astuce mémo

Adoption → contrôle constitutionnel → promulgation → application.