QCM : Institutions et parcours de la loi (12 questions)

Explication

Une démocratie se définit par le pouvoir appartenant au peuple. La monarchie renvoie à un pouvoir royal, l’oligarchie au pouvoir d’un groupe restreint et la dictature militaire au pouvoir exercé par l’armée.

Explication

La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, définit l’organisation des pouvoirs et affirme ces principes. La Constitution de 1946, la Déclaration de 1789 et la Charte de 2004 sont des textes distincts.

Explication

Lorsque les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, notamment par référendum, il s’agit de démocratie directe. La démocratie représentative passe par des élus, tandis que les deux autres termes ne désignent pas cette modalité d’exercice de la souveraineté.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir de l’État entre les branches exécutive, législative et judiciaire afin d’éviter les abus et sa concentration. La décentralisation concerne les collectivités, le contrôle de constitutionnalité relève du Conseil constitutionnel et la souveraineté porte sur le détenteur du pouvoir.

Explication

Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la Nation et relève du pouvoir exécutif. Le Parlement vote les lois, les juges rendent la justice et le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui vote les lois. La conduite de la politique nationale relève du gouvernement, le contrôle de la Constitution du Conseil constitutionnel et le rendu de la justice des juges.

Explication

La décentralisation consiste à transférer des compétences de l’État aux collectivités territoriales. La déconcentration maintient l’action au sein de l’État, la privatisation transfère une activité au secteur privé, et la centralisation ne correspond pas à un transfert vers les collectivités.

Explication

La solidarité et l’insertion représentaient 181,9 € sur 1 000 € du budget départemental. 109,2 € correspondaient à l’aide à l’autonomie, 81,2 € aux collèges et au patrimoine immobilier, et 111,6 € à l’aide aux personnes handicapées.

Explication

Un texte initié par un député ou un sénateur est une proposition de loi, tandis qu’un projet de loi est une initiative du Premier ministre. Une loi promulguée ou un texte définitif désigne un stade ultérieur, et non la nature de l’initiative.

Explication

Après le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, le Parlement examine le texte au cours de la navette entre les deux chambres jusqu’à son adoption. Le dépôt est l’étape précédente, tandis que l’adoption et la promulgation ne remplacent pas l’examen parlementaire.

Explication

Une loi d’application directe devient applicable après sa promulgation, tandis qu’une loi nécessitant des mesures d’application attend notamment la publication de décrets. L’application immédiate de toute loi confond les catégories, le contrôle constitutionnel ne correspond pas au rôle des décrets, et l’inversion attribue à chaque catégorie la condition de l’autre.

Explication

Après son adoption par le Parlement, le texte peut être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, puis il est promulgué par le président de la République avant son application. La promulgation avant le contrôle inverse les étapes, l’adoption parlementaire intervient déjà en amont, et les mesures d’application ne remplacent pas la promulgation.