QCM : Fondements du droit constitutionnel (17 questions)

Explication

Le droit positif regroupe les normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné. Le droit naturel renvoie à la nature humaine, le droit constitutionnel est une branche juridique, et le droit international ne désigne pas l’ensemble des normes étatiques.

Explication

Le droit naturel est fondé sur la nature humaine, alors que le droit positif correspond aux normes en vigueur dans un État. L’inversion des fondements, leur attribution commune à l’État et la confusion avec le droit constitutionnel sont des erreurs distinctes.

Explication

L’objet principal du droit constitutionnel est le pouvoir politique, notamment dans les États démocratiques. L’étude de toutes les normes, de l’administration ou des rapports privés ne correspond pas à cet objet central.

Explication

Le droit constitutionnel encadre le fonctionnement de l’État et s’intéresse aux formes, à l’établissement, à l’exercice et aux limites du pouvoir. La comparaison théorique, la gestion administrative courante et les seuls rapports privés ne décrivent pas ce rôle.

Explication

Le pouvoir politique repose sur une relation verticale de commandement et d’obéissance au sein d’une communauté humaine. La relation horizontale suppose l’égalité, la désobéissance inverse le rapport décrit et l’application administrative relève d’une autre fonction.

Explication

Les autorités administratives mettent concrètement en œuvre les choix politiques et sont hiérarchiquement soumises aux autorités politiques. Les réponses évoquant une supériorité, une égalité décisionnelle ou un pouvoir de remplacement inversent cette distinction.

Explication

Le caractère obligatoire distingue la norme juridique, tandis que l’application de la sanction est aléatoire et ne définit pas la norme. L’absence de sanction ne supprime donc pas l’obligation; elle ne transforme pas non plus la règle en norme morale.

Explication

La Constitution est la source essentielle du droit constitutionnel : elle crée les autorités de l’État et le cadre juridique de celui-ci. La réglementation des contrats relève d’autres branches du droit, le règlement des litiges est une fonction juridictionnelle et l’organisation locale ne résume pas son rôle.

Explication

La répartition des pouvoirs et la définition des relations entre autorités déterminent le régime politique. La valeur des normes relève de leur hiérarchie, les procédures d’adoption constituent une autre fonction constitutionnelle et les compétences locales concernent la répartition territoriale.

Explication

La Constitution indique quelles catégories de normes chaque autorité peut adopter et selon quelles procédures. La hiérarchie détermine la valeur des normes, la répartition territoriale concerne les collectivités et le règlement des litiges relève des juridictions.

Explication

La Loi fondamentale adoptée par l’Allemagne en 1949 s’ouvre sur un vaste catalogue de droits fondamentaux. La Constitution française de 1958 et les textes européens ou internationaux cités ne correspondent pas à cette attribution et à cette date.

Explication

L’inscription des droits dans la norme constitutionnelle vise à les protéger contre des lois liberticides, y compris celles adoptées par des majorités élues. L’élection ne place pas la loi au-dessus de la Constitution, cette protection ne bloque pas toute législation et une déclaration sans force juridique n’impose pas le respect constitutionnel.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme juridictionnel par lequel un juge constitutionnel vérifie la conformité d’une loi à la Constitution, notamment aux droits qu’elle garantit. Le contrôle des traités porte sur une autre norme de référence, le jugement ordinaire ne constitue pas ce mécanisme constitutionnel et l’adoption parlementaire n’est pas un contrôle juridictionnel.

Explication

L’État de droit suppose notamment des juges capables de sanctionner les atteintes à la Constitution, en plus de l’encadrement constitutionnel et de la garantie des droits. L’encadrement des institutions et la garantie des libertés sont déjà présents dans la situation, tandis que leur organisation ne remplace pas le contrôle juridictionnel.

Explication

Le positivisme explique le droit par des considérations juridiques et écarte les explications historiques, économiques, politiques et psychologiques. L’approche historique et l’analyse politique mobilisent précisément des facteurs que le positivisme met de côté; l’étude des modèles institutionnels porte sur l’organisation du pouvoir.

Explication

Le rattachement indiqué est celui du droit constitutionnel au normativisme, associé à Hans Kelsen. Le droit naturel relève d’une autre approche, tandis que Montesquieu n’est pas l’attribution donnée ici.

Explication

La souveraineté est le pouvoir suprême de l’État et son monopole de la violence physique légitime permet d’assurer le respect des normes obligatoires. Déterminer les conduites décrit la fonction générale des normes, tandis que l’autorité religieuse et l’obéissance morale ne fondent pas la contrainte étatique.