Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Qu’est-ce que le pouvoir politique au sein d’une communauté humaine ?
Une relation verticale entre une autorité qui commande et des personnes qui obéissent.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une proposition impérative déterminant les conduites humaines, obligatoire parce qu’édictée au nom de l’État.
Quel caractère distingue la norme juridique des normes religieuses et morales ?
Son caractère obligatoire.
Pourquoi la sanction n’est-elle pas un élément de la définition de la norme juridique ?
Parce que son application est aléatoire.
Quelle est la source essentielle du droit constitutionnel ?
La Constitution.
Quelles autorités la Constitution crée-t-elle ?
Les autorités de l’État.
Que définit la Constitution pour l’État ?
Son cadre juridique.
Que répartit la Constitution entre les autorités de l’État ?
Les compétences et les pouvoirs.
Que définit la Constitution entre les autorités de l’État ?
Leurs relations.
Que précise la Constitution sur les normes adoptées par chaque autorité ?
Leurs catégories et leurs procédures d’adoption.
En quelle année l’Allemagne adopte-t-elle la Loi fondamentale ?
En 1949.
Sur quoi s’ouvre la Loi fondamentale allemande de 1949 ?
Sur un vaste catalogue de droits fondamentaux.
Après quelle guerre les droits fondamentaux deviennent-ils un objet du droit constitutionnel ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quels autres objets le droit constitutionnel étudiait-il aux côtés des droits fondamentaux après la Seconde Guerre mondiale ?
Les institutions politiques et les normes juridiques.
Contre quel risque l’inscription des droits dans la Constitution vise-t-elle à les protéger ?
Contre des lois liberticides adoptées par des majorités parlementaires.
Sur quoi repose l’État de droit ?
Sur l’encadrement constitutionnel, la garantie des libertés et le contrôle des juges.
De quoi dépend le droit naturel ?
De la nature humaine.
Sur quoi repose le droit positif ?
Sur les normes en vigueur dans un État.
Selon l’approche positiviste, par quoi le droit existe-t-il ?
Par l’État et à travers lui.
Selon l’approche positiviste, par quoi le droit constitutionnel existe-t-il ?
Par l’État et à travers lui.
Qu’étudie le droit constitutionnel, quels que soient les pays considérés ?
Les théories et les concepts constitutionnels.
De quel domaine juridique relève principalement le droit constitutionnel ?
Du droit public.
Pourquoi le droit constitutionnel dépasse-t-il la distinction entre droit public et droit privé ?
Parce que la Constitution fonde l’ensemble du système juridique de l’État.
Qu’encadre le droit constitutionnel dans l’État ?
Le fonctionnement de l’État.
Quels aspects du pouvoir le droit constitutionnel étudie-t-il ?
Ses formes, son établissement, son exercice et ses limites.
Selon Pierre Pactet, quelles fonctions caractérisent le pouvoir ?
La prévision, l’impulsion et la décision.
Qui décrit le pouvoir comme un pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision ?
Pierre Pactet.
Quelles autorités politiques l’État comprend-il notamment ?
Le Parlement, le gouvernement et le chef de l’État.
Quelles formes peut prendre le chef de l’État ?
Un roi ou un président de la République.
Quel rôle les autorités administratives jouent-elles dans les choix politiques ?
Elles les mettent concrètement en œuvre.
À quelle autorité les autorités administratives sont-elles hiérarchiquement soumises ?
Aux autorités politiques.
Qu’établit la Constitution entre les catégories de normes ?
Une hiérarchie appelée pyramide des normes.
Quel type d’État la France est-elle présentée comme étant ?
Un État unitaire fortement centralisé.
Qu’est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Un mécanisme juridictionnel vérifiant la conformité des lois à la Constitution.
Quel type de juge vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Un juge constitutionnel.
Quand la justice constitutionnelle s’est-elle généralisée parmi les États ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Que régit juridiquement le droit constitutionnel dans l’État ?
Le pouvoir politique, par les règles constitutionnelles.
Qu’étudie le droit constitutionnel au sein de l’État ?
Les modèles d’organisation du pouvoir.
Comment le positivisme explique-t-il le droit ?
Par des considérations exclusivement juridiques.
Quelles explications le positivisme écarte-t-il ?
Les explications historiques, économiques, politiques et psychologiques.
Quel risque le positivisme fait-il courir à l’étude du droit constitutionnel ?
Négliger son arrière-plan sociétal.
Que reflète le droit constitutionnel ?
Des aspirations sociales.
De quoi le droit constitutionnel est-il un produit ?
De l’État.
À quel courant le cours rattache-t-il le droit constitutionnel ?
Au normativisme.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Dans un État, quelle notion désigne l’ensemble des normes juridiques qui y sont en vigueur à une date donnée ?
2. Quelle distinction caractérise le droit naturel par rapport au droit positif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards