📌 Le droit naturel dépend de la nature humaine, tandis que le droit positif repose sur les normes en vigueur dans un État.
Le cours rattache le droit constitutionnel au normativisme et à Hans Kelsen. - Lenz Kelsen
Selon l’approche positiviste présentée, le droit et le droit constitutionnel n’existent que par l’État et à travers lui.
Nature humaine pour le droit naturel, État pour le droit positif
1. Dans un État, quelle notion désigne l’ensemble des normes juridiques qui y sont en vigueur à une date donnée ?
2. Quelle distinction caractérise le droit naturel par rapport au droit positif ?
3. Une étude porte sur les institutions d’un État démocratique et cherche à comprendre qui détient l’autorité politique. Quel est son objet principal en droit constitutionnel ?
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Qu’est-ce que le pouvoir politique au sein d’une communauté humaine ?
Une relation verticale entre une autorité qui commande et des personnes qui obéissent.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une proposition impérative déterminant les conduites humaines, obligatoire parce qu’édictée au nom de l’État.
Quel caractère distingue la norme juridique des normes religieuses et morales ?
Son caractère obligatoire.
Pourquoi la sanction n’est-elle pas un élément de la définition de la norme juridique ?
Parce que son application est aléatoire.
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Voir toutes les 47 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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