Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et droit positif
2. Objet du droit constitutionnel
3. Pouvoir politique et autorités étatiques
4. Norme juridique et souveraineté
5. Constitution et organisation de l’État
6. Droits fondamentaux et justice constitutionnelle
7. État de droit et encadrement du pouvoir

📖 1. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : L’ensemble des normes juridiques en vigueur dans un État à un moment donné

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel dépend de la nature humaine, tandis que le droit positif repose sur les normes en vigueur dans un État.

• Le cours rattache le droit constitutionnel au normativisme et à Hans Kelsen. - Lenz Kelsen

• Selon l’approche positiviste présentée, le droit et le droit constitutionnel n’existent que par l’État et à travers lui.

💡 Astuce mémo

Nature humaine pour le droit naturel, État pour le droit positif

📖 2. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Objet du droit constitutionnel : Le pouvoir politique, notamment dans les États démocratiques

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel relève principalement du droit public, mais il dépasse la distinction entre droit public et droit privé puisque l’ensemble du système juridique de l’État découle de la Constitution.

• Le droit constitutionnel étudie les théories et concepts constitutionnels, quels que soient les pays considérés.

• Le droit constitutionnel encadre le fonctionnement de l’État et s’intéresse aux formes, à l’établissement, à l’exercice et aux limites du pouvoir.

📖 3. Pouvoir politique et autorités étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Une relation verticale entre une autorité qui commande et des personnes qui obéissent au sein d’une communauté humaine

📝 Points essentiels

📌 Les autorités administratives mettent concrètement en œuvre les choix des autorités politiques et leur sont hiérarchiquement soumises.

• Pierre Pactet décrit le pouvoir comme un pouvoir de prévision, d’impulsion et de décision appartenant au gouvernement au sens large et permettant de déterminer et de conduire la politique de la société concernée.

• Les autorités politiques de l’État comprennent notamment le Parlement, le gouvernement et le chef de l’État, qui peut être un roi ou un président de la République.

📖 4. Norme juridique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Une proposition formulée de manière impérative qui détermine les conduites humaines et dont le respect est obligatoire parce qu’elle est édictée au nom de l’État
• Souveraineté : Le monopole de l’État sur la violence physique légitime, qui fonde le caractère obligatoire des normes juridiques

📝 Points essentiels

📌 Le caractère obligatoire distingue la norme juridique des normes religieuses et morales, tandis que la sanction n’est pas un élément de sa définition car son application est aléatoire.

💡 Astuce mémo

Édiction au nom de l’État → caractère obligatoire

📖 5. Constitution et organisation de l’État

★ À maîtriser

• La Constitution est la source essentielle du droit constitutionnel et crée les autorités de l’État ainsi que le cadre juridique de celui-ci.

• La Constitution répartit les compétences et les pouvoirs entre les autorités de l’État et définit leurs relations, déterminant ainsi le régime politique.

• La Constitution précise quelles catégories de normes chaque autorité peut adopter et selon quelles procédures.

Compléments

• La Constitution établit la hiérarchie des normes, appelée pyramide des normes, et détermine la valeur de chaque catégorie de norme juridique.

• La France est présentée comme un État unitaire fortement centralisé, où la Constitution répartit aussi les compétences entre l’État central et les collectivités locales.

💡 Astuce mémo

La constitution comme sommet d’une pyramide dont dérivent les autres normes

📖 6. Droits fondamentaux et justice constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Le mécanisme juridictionnel par lequel un juge constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution, notamment aux droits et libertés qu’elle garantit

★ À maîtriser

• Après la Seconde Guerre mondiale, les droits et libertés fondamentaux deviennent un nouvel objet du droit constitutionnel, aux côtés des institutions politiques et des normes juridiques.

• L’inscription des droits et libertés dans la Constitution vise à les protéger contre des lois liberticides adoptées par des majorités parlementaires, même démocratiquement élues.

• En 1949, l’Allemagne adopte la Loi fondamentale, qui s’ouvre sur un vaste catalogue de droits fondamentaux.

Compléments

• La justice constitutionnelle existait dès le début du XIXe siècle, mais sa généralisation parmi les États s’est produite après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Droits inscrits dans la Constitution → contrôle des lois

📖 7. État de droit et encadrement du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’encadrement constitutionnel des institutions politiques, la garantie des droits et libertés et la présence de juges capables de sanctionner les atteintes à la Constitution

📝 Points essentiels

📌 Le positivisme explique le droit par des considérations exclusivement juridiques et écarte les explications historiques, économiques, politiques et psychologiques.

• Le droit constitutionnel encadre juridiquement le pouvoir politique au sein de l’État par les règles fixées par la Constitution.

• Le droit constitutionnel étudie les modèles d’organisation du pouvoir au sein de l’État.

• En se limitant aux explications juridiques, le positivisme risque de négliger l’arrière-plan sociétal du droit constitutionnel, qui est à la fois un produit de l’État et le reflet d’aspirations sociales.