Fiche de révision : Valeur en douane et Incoterms

📋 Plan du Cours

1. Incoterms multimodaux et responsabilités
2. Incoterms maritimes et transfert des risques
3. Définition et portée de la valeur en douane
4. Conversion monétaire et taux de change
5. Coefficients d’aéroport et zones aériennes
6. Documents et territoires douaniers
7. Valeur transactionnelle de la marchandise
8. Calcul de la valeur en douane à l’exportation
9. Déclaration et exemples d’exportation

📖 1. Incoterms multimodaux et responsabilités

★ À maîtriser

📌 Avec CPT et CIP, le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination et accomplit les formalités d’exportation, mais les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur après leur remise au premier transporteur.

📌 Avec DDP, le vendeur prend en charge le transport jusqu’au lieu d’arrivée et les formalités douanières à l’importation, tandis que l’acheteur assure le déchargement.

Compléments

📌 Avec EXW, la marchandise emballée est mise à disposition chez le vendeur et l’acheteur prend en charge l’exportation, option à éviter à l’exportation.

• FCA peut être convenu dans les locaux du vendeur ou en un autre lieu convenu.

• FCA est présenté comme une meilleure option qu’EXW à l’exportation lorsque l’exportation est à la charge du vendeur.

• Avec CIP, le vendeur doit souscrire une assurance couvrant les risques du transport jusqu’au lieu de destination au bénéfice de l’acheteur.

• Avec DPU, le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu et prend en charge le déchargement, tandis que l’acheteur assure le dédouanement à l’importation et paie les droits et taxes.

📖 2. Incoterms maritimes et transfert des risques

★ À maîtriser

• Avec FAS, le vendeur supporte le coût jusqu’à ce que la marchandise soit placée contre le navire, sans chargement à bord.

• Avec FOB, le vendeur supporte le coût et le risque jusqu’à ce que la marchandise arrive à bord du navire, chargement compris.

• Avec CPT et CIP, le vendeur supporte les coûts jusqu’au lieu de destination et accomplit les formalités d’exportation, mais les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur après leur remise au premier transporteur.

Compléments

• CFR est présenté comme un Incoterm préconisé pour le transport de marchandises en vrac conventionnel.

💡 Astuce mémo

FAS s’arrête contre le navire, FOB va jusqu’à bord.

📖 3. Définition et portée de la valeur en douane

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur en douane : L’un des trois éléments obligatoires du calcul des droits à l’importation, avec l’origine et l’espèce tarifaire.

★ À maîtriser

• La valeur en douane, aussi appelée évaluation en douane ou valeur économique réelle des marchandises importées, sert à calculer l’assiette des droits de douane et de la plupart des autres droits et taxes à l’importation.

📌 La valeur en douane doit toujours être déterminée en euros, qu’il y ait ou non une transaction commerciale.

Compléments

• Les règles de détermination de la valeur en douane sont précises et harmonisées dans l’Union européenne.

• Les apports matériels ou immatériels peuvent inclure :

  • les frais de moules
  • les frais d’outillage
  • les travaux d’ingénierie
  • les travaux d’études

📖 4. Conversion monétaire et taux de change

★ À maîtriser

• Les taux de change douaniers évoluent mensuellement ; le taux est publié l’avant-dernier mercredi de chaque mois et s’applique aux importations de tout le mois suivant.

Compléments

• Les éléments à déclarer qui ne sont pas libellés en euros, tels que le prix facturé ou les frais de transport, doivent être convertis en euros pour établir la valeur en douane.

📌 Le montant de la valeur en douane est arrondi à l’euro le plus proche : 1,7 donne 2 euros et 1,2 donne 1 euro.

• Pour un taux d’octobre 2025 de 1 euro = 1,1837 USD, une facture de 250 USD correspond à 211,2 euros.

📖 5. Coefficients d’aéroport et zones aériennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coefficients d’aéroport : Une méthode utilisée par l’administration douanière pour déduire du fret aérien la part correspondant au survol du territoire communautaire et déterminer la valeur en douane.

★ À maîtriser

• À l’importation, la valeur en douane correspond à la valeur de la marchandise à son entrée sur le territoire de l’Union européenne.

• Les coefficients d’aéroport distinguent la part du vol sur le territoire hors Union européenne (HUE), celle sur le territoire de l’Union européenne hors France (UE) et celle sur le territoire de France (Int).

Compléments

• En transport aérien, le dédouanement s’effectue à l’aéroport d’arrivée dans le pays.

• Pour un flux depuis Osaka vers Lyon, le Japon correspond à la zone M et les coefficients indiqués sont de 5 % pour Lyon, 12 % pour Osaka et 83 % pour HUE.

📖 6. Documents et territoires douaniers

🔑 Notions clés & Définitions

• Facture proforma : Un document établi par le vendeur qui indique la valeur de la marchandise sans paiement à percevoir ; la mention « Valeur pour douane » est indiquée.
• Exportation : L’expédition d’une marchandise depuis un État membre de l’Union européenne vers un pays tiers situé hors de l’Union européenne.
• Importation : L’introduction dans un État membre de l’Union européenne d’une marchandise provenant d’un pays tiers situé hors de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

📌 Le territoire fiscal est le territoire à l’entrée duquel la TVA doit être payée, opération appelée mise à la consommation.

📌 Le territoire douanier est le territoire à l’entrée duquel une déclaration en douane doit être réalisée afin de payer les droits, éventuellement nuls, et les taxes avant la consommation de la marchandise ; cette opération est appelée mise en libre pratique.

💡 Astuce mémo

Le territoire fiscal appelle la consommation ; le territoire douanier, la libre pratique.

📖 7. Valeur transactionnelle de la marchandise

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur transactionnelle : La valeur de la marchandise vendue à l’acheteur et la principale méthode d’évaluation en douane.
• Vente : Un transfert de propriété en contrepartie du paiement d’un prix convenu entre les parties.

★ À maîtriser

• La valeur transactionnelle correspond au prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise et implique une transaction financière avérée.

• La valeur transactionnelle s’articule autour de quatre éléments :

  • la vente à retenir
  • le prix payé ou à payer
  • les éléments à ajouter au prix
  • les éléments à déduire du prix

• Pour une marchandise non vendue, comme un échantillon ou un cadeau de type goodies, la valeur doit être déterminée par une méthode secondaire d’évaluation.

• Les méthodes secondaires d’évaluation comprennent :

  • les méthodes comparatives
  • la méthode déductive
  • la méthode de la valeur calculée
  • les méthodes du dernier recours, ou fall back

Compléments

• La notion de valeur transactionnelle concerne l’importation et l’exportation.

• La facture commerciale est utilisée pour une marchandise vendue, tandis qu’une facture pour douane, aussi appelée facture proforma, sert à déclarer une valeur pour douane lorsque la marchandise n’est pas vendue.

• Les méthodes comparatives se réfèrent à une valeur transactionnelle déjà acceptée par la douane pour des marchandises identiques ou similaires, provenant du même pays et importées au même moment ou à peu près, avec une qualité identique.

• La méthode déductive prend pour base le prix unitaire des marchandises importées correspondant à la quantité la plus élevée et en déduit notamment les commissions et les frais de transport.

• La méthode de la valeur calculée établit la valeur en douane à partir des éléments constitutifs du prix communiqués par le producteur, notamment le coût ou la valeur des matières, les opérations de fabrication, les bénéfices, les frais divers, le transport et l’assurance.

• Les méthodes du dernier recours déterminent la valeur en douane par des moyens raisonnables, en tentant d’abord d’appliquer les méthodes secondaires précédentes dans leur ordre de priorité avec une souplesse raisonnable.

📖 8. Calcul de la valeur en douane à l’exportation

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur en douane à l’exportation : Valeur de la marchandise appréciée au point de sortie du territoire français et intégrant notamment le transport jusqu’à la frontière.

★ À maîtriser

• La valeur en douane à l’exportation comprend la valeur facturée hors frais de transport, ou la valeur déterminée des articles en l’absence de vente, ainsi que les frais de transport jusqu’à la frontière française.

• La valeur douanière dépend du mode de transport :

  • Maritime : valeur FOB au port d’embarquement
  • Aérien : valeur FCA incluant transport et assurance jusqu’à l’aéroport de départ
  • Route, chemin de fer ou voie fluviale : valeur franco-frontière française

Compléments

• La valeur en douane à l’exportation correspond à la valeur statistique utilisée pour les statistiques du commerce extérieur.

• Le calcul de la valeur en douane à l’exportation repose sur l’article 36 du code des douanes.

• Les commissions rémunérant un intermédiaire, les redevances et les droits de licence sont pris en compte à l’exportation s’ils sont compris dans le prix facturé.

• La valeur en douane à l’exportation exclut les réductions de prix accordées au client, les droits de sortie, les prélèvements et les taxes intérieures, qui sont à déduire de la facture le cas échéant.

• La valeur en douane à l’exportation est toujours exprimée en euros et une facture en devise étrangère est convertie au taux mensuel.

• En cas de ventes successives, le prix à retenir pour la valeur en douane à l’exportation est celui de la dernière vente avant l’exportation.

📖 9. Déclaration et exemples d’exportation

★ À maîtriser

• La déclaration douanière à l’exportation permet aux autorités d’établir une valeur statistique nationale fondée sur l’origine, l’espèce et la valeur, de contrôler les biens sortants de l’Union européenne et d’éviter l’exportation de biens interdits ou soumis à autorisation spécifique.

• Pour l’entreprise, la déclaration d’exportation constitue un justificatif fiscal auprès de la DGFIP permettant de ne pas facturer la TVA sur la vente, conformément à l’article 262-I du Code des Impôts.

• Pour déterminer la valeur en douane à l’exportation à partir de l’incoterm, on ajoute à la facture les frais sur le territoire français jusqu’à la frontière et on retranche les frais de transport international et ceux réalisés dans l’Union européenne hors de France lorsqu’ils sont inclus dans la facture.

Compléments

📌 Pour justifier la non-imposition à la TVA, l’entreprise doit prouver que la marchandise a effectivement quitté le territoire français, notamment au moyen de l’ECS pour l’export.

📌 Les échanges avec les 27 États membres de l’Union européenne ne sont pas des exportations, tandis que les échanges avec les autres pays nécessitent une déclaration d’exportation.

• Pour une vente FCA Bonneville de 15 000 euros, avec 270 euros de transport de Bonneville au Havre et 130 euros de chargement du bateau, la valeur franco-frontière française est de 15 400 euros.

• Pour une vente FCA à l’aéroport de Roissy facturée 271 000 JPY, la valeur franco-frontière française est de 1 564 euros après conversion au taux indiqué de 173,28 JPY pour un euro en octobre 2025.

• Pour une vente CIP facturée 33 000 euros et livrée au port de Shanghai, la valeur franco-frontière française est de 32 371 euros après déduction de 507 euros de transport maritime et assurance et de 122 euros de transport dans l’Union européenne hors de France.

• Pour une vente DAP Ankara facturée 12 000 euros, avec 1 500 euros de transport dont 23 % en France, la valeur à la frontière française est de 10 845 euros après déduction de 1 155 euros de transport hors de France.

📊 Tableaux de synthèse

Responsabilités selon les Incoterms