QCM : Valeur en douane et Incoterms (25 questions)

Explication

Avec CPT, le vendeur paie le transport jusqu’à destination, mais le risque passe à l’acheteur lors de la remise au premier transporteur. Le paiement jusqu’à destination ne reporte pas ce transfert; l’arrivée et le déchargement sont trop tardifs, tandis que les formalités d’exportation ne fixent pas le transfert des risques.

Explication

En DDP, le vendeur assume les formalités douanières à l’importation, tandis que l’acheteur assure le déchargement. Attribuer l’importation à l’acheteur correspond à la confusion avec DAP ou DPU; attribuer le déchargement au vendeur confond DDP avec DPU.

Explication

Avec FAS, le vendeur supporte le coût jusqu’au placement de la marchandise contre le navire, sans chargement à bord. FOB comprend le chargement; CFR et CPT portent sur le transport jusqu’à destination et non sur ce point de livraison maritime.

Explication

En FOB, le vendeur supporte le coût et le risque jusqu’à ce que la marchandise soit à bord du navire, chargement compris. Le placement contre le navire correspond à FAS, tandis que le port de destination et le premier transporteur ne déterminent pas le transfert du risque en FOB.

Explication

La valeur en douane est l’un des trois éléments de calcul, avec l’origine et l’espèce tarifaire. La provenance et la destination ne remplacent pas l’origine, le classement statistique n’est pas l’espèce tarifaire, et les droits et taxes sont calculés à partir de ces éléments.

Explication

La valeur en douane sert à calculer l’assiette des droits de douane et de la plupart des autres droits et taxes à l’importation. La détermination de l’origine relève d’une autre notion, elle ne se limite pas aux seuls droits de douane et ne correspond pas au total des prélèvements.

Explication

La valeur en douane doit être déterminée en euros, qu’il y ait ou non une transaction commerciale. Le dollar de facturation, la monnaie du pays exportateur et le choix de l’entreprise ne modifient pas cette règle.

Explication

Les taux douaniers évoluent mensuellement : celui publié l’avant-dernier mercredi d’un mois s’applique aux importations de tout le mois suivant. L’appliquer au jour de publication ou au mois de publication décale la période, tandis qu’il ne varie pas à chaque déclaration.

Explication

Pour convertir les dollars en euros avec un taux de 1 euro pour 1,1837 USD, on calcule $250 \div 1{,}1837 \approx 211{,}2$ euros. La multiplication donne une conversion dans le mauvais sens, l’inversion du taux ne convient pas et l’arrondi à l’euro entier ne restitue pas le montant de conversion indiqué.

Explication

Les coefficients servent à déduire du fret aérien la part correspondant au survol du territoire communautaire, afin de déterminer la valeur en douane. Le calcul de TVA, le classement tarifaire et le prix de vente relèvent d’autres notions.

Explication

Les coefficients distinguent la portion hors Union européenne, celle située dans l’Union européenne hors France et celle située en France. Les pays ou les aéroports ne remplacent pas ces trois catégories territoriales.

Explication

À l’importation, la valeur en douane correspond à la valeur de la marchandise lorsqu’elle entre sur le territoire de l’Union européenne. Le départ, l’arrivée dans un pays donné et le lieu d’établissement de la facture ne définissent pas ce point de référence.

Explication

Le territoire fiscal est celui à l’entrée duquel la TVA doit être payée, opération appelée mise à la consommation. Le territoire douanier concerne la déclaration et les droits et taxes ; le territoire d’exportation et le lieu de dédouanement répondent à d’autres critères.

Explication

Le territoire douanier est celui à l’entrée duquel une déclaration doit être réalisée afin de payer les droits, éventuellement nuls, et les taxes avant consommation : c’est la mise en libre pratique. La mise à la consommation concerne le paiement de la TVA, tandis que l’exportation désigne une expédition vers un pays tiers.

Explication

La valeur transactionnelle est la valeur de la marchandise vendue à l’acheteur et constitue la principale méthode d’évaluation en douane. Les méthodes comparative et déductive sont des méthodes secondaires, tandis que la valeur statistique sert aux statistiques du commerce extérieur.

Explication

La valeur transactionnelle correspond au prix effectivement payé ou à payer et suppose une transaction financière avérée; le paiement peut donc rester à effectuer. Le prix de revente, la valeur d’articles comparables et le coût de fabrication relèvent d’autres bases d’évaluation.

Explication

La valeur transactionnelle s’articule autour de la vente à retenir, du prix payé ou à payer, ainsi que des éléments à ajouter et à déduire. Les ventes comparables, le prix de revente et le coût de fabrication renvoient à des méthodes secondaires.

Explication

En l’absence de vente, comme pour des échantillons gratuits, la valeur doit être déterminée par une méthode secondaire. L’absence de paiement ne transforme pas l’envoi en vente à prix nul et ne dispense pas d’évaluer la marchandise.

Explication

À l’exportation, la valeur en douane est appréciée au point de sortie du territoire français et intègre notamment le transport jusqu’à la frontière. La destination finale et le lieu de fabrication ne remplacent pas ce point de référence.

Explication

La valeur à l’exportation comprend la valeur facturée hors frais de transport, à laquelle s’ajoutent les frais de transport jusqu’à la frontière française. Les transports au-delà de la frontière ne font pas partie de cet élément décrit.

Explication

À l’exportation, la valeur maritime est FOB au port d’embarquement, la valeur aérienne est FCA avec transport et assurance jusqu’à l’aéroport de départ, et la valeur par route est franco-frontière française. Les autres associations échangent les règles propres aux modes de transport.

Explication

La déclaration permet aux autorités d’établir une statistique nationale fondée sur l’origine, l’espèce et la valeur, de contrôler les biens sortants de l’Union et d’éviter les exportations interdites ou soumises à autorisation. La valeur fiscale de l’entreprise relève de la justification de la non-facturation de TVA, tandis que le contrôle des biens entrants concerne l’importation.

Explication

La déclaration d’exportation constitue pour l’entreprise un justificatif fiscal auprès de la DGFIP afin de ne pas facturer la TVA sur la vente, conformément à l’article 262-I. Le remboursement ou le report de TVA ne correspond pas à cet effet, pas plus que l’application du régime des échanges intracommunautaires.

Explication

La valeur en douane à l’exportation correspond à la valeur de la facture augmentée des frais sur le territoire français jusqu’à la frontière, puis diminuée des frais de transport international et des frais réalisés dans l’Union hors de France s’ils sont inclus. Retrancher les frais français inverse la règle, tandis que conserver les frais hors de France empêche l’ajustement prévu.

Explication

Avec CPT, le vendeur paie les coûts jusqu’au lieu de destination, mais les risques passent à l’acheteur dès la remise des marchandises au premier transporteur. Faire coïncider risques et paiement du transport retarde à tort le transfert, tandis que le déchargement n’en marque pas le début.