Avec CPT et CIP, jusqu’où le vendeur paie-t-il le transport ?
Jusqu’au lieu de destination.
Avec CPT et CIP, qui assume les risques après la remise au premier transporteur ?
L’acheteur.
Avec DDP, qui assure le déchargement ?
L’acheteur.
Avec FAS, jusqu’où le vendeur supporte-t-il les coûts ?
Jusqu’à ce que la marchandise soit placée contre le navire.
Avec FAS, la marchandise est-elle chargée à bord par le vendeur ?
Non, le chargement à bord n’est pas compris.
Avec FOB, jusqu’à quel moment le vendeur supporte-t-il le coût et le risque ?
Jusqu’à l’arrivée de la marchandise à bord du navire, chargement compris.
Quels sont les trois éléments obligatoires du calcul des droits à l’importation ?
La valeur en douane, l’origine et l’espèce tarifaire.
À quoi sert la valeur en douane pour les droits et taxes à l’importation ?
À calculer leur assiette.
Comment la valeur en douane est-elle aussi appelée ?
L’évaluation en douane ou la valeur économique réelle des marchandises importées.
Dans quelle monnaie faut-il toujours déterminer la valeur en douane ?
En euros.
La détermination de la valeur en douane dépend-elle de l’existence d’une transaction commerciale ?
Non, elle s’impose même sans transaction commerciale.
Quand le taux de change douanier est-il publié et à quelles importations s’applique-t-il ?
Il est publié l’avant-dernier mercredi du mois et s’applique aux importations du mois suivant.
À quelle fréquence les taux de change douaniers évoluent-ils ?
Mensuellement.
À quoi servent les coefficients d’aéroport en douane ?
À déduire du fret aérien la part correspondant au survol du territoire communautaire pour déterminer la valeur en douane.
À quoi correspond la valeur en douane à l’importation ?
À la valeur de la marchandise à son entrée sur le territoire de l’Union européenne.
Quelles parts du vol distinguent les coefficients d’aéroport ?
Les parts HUE, UE hors France et France (Int).
À l’entrée de quel territoire la TVA doit-elle être payée ?
À l’entrée du territoire fiscal.
Comment appelle-t-on le paiement de la TVA à l’entrée du territoire fiscal ?
La mise à la consommation.
Quelle démarche réalise-t-on à l’entrée du territoire douanier ?
Une déclaration en douane.
Comment appelle-t-on la déclaration en douane préalable à la consommation ?
La mise en libre pratique.
Qu’est-ce que la valeur transactionnelle d’une marchandise ?
La valeur de la marchandise vendue à l’acheteur.
À quoi correspond la valeur transactionnelle d’une marchandise ?
Au prix effectivement payé ou à payer, dans le cadre d’une transaction financière avérée.
Autour de quels éléments s’articule la valeur transactionnelle ?
La vente à retenir, le prix payé ou à payer, et les éléments à ajouter ou à déduire.
Quelle méthode évalue une marchandise non vendue, comme un échantillon ?
Une méthode secondaire d’évaluation.
Quelles méthodes secondaires servent à évaluer la valeur transactionnelle d’une marchandise ?
Les méthodes comparatives, déductive, de la valeur calculée et du dernier recours.
Qu’est-ce que la valeur en douane à l’exportation ?
La valeur de la marchandise appréciée au point de sortie du territoire français, incluant notamment le transport jusqu’à la frontière.
Quels frais de transport la valeur en douane à l’exportation comprend-elle ?
Les frais de transport jusqu’à la frontière française.
Quelle valeur douanière s’applique à une exportation maritime ?
La valeur FOB au port d’embarquement.
Quelles trois missions remplit la déclaration douanière à l’exportation pour les autorités ?
Elle établit une valeur statistique nationale, contrôle les biens sortants de l’Union européenne et empêche l’exportation de biens interdits ou soumis à autorisation.
Quel avantage fiscal la déclaration d’exportation procure-t-elle à l’entreprise au titre de l’article 262-I du Code des Impôts ?
Elle justifie auprès de la DGFIP l’absence de facturation de la TVA sur la vente.
Comment calculer la valeur en douane à l’exportation à partir de l’incoterm ?
Ajouter les frais français jusqu’à la frontière et retrancher les frais internationaux et ceux de l’Union européenne hors de France inclus dans la facture.
Avec EXW, où la marchandise emballée est-elle mise à disposition ?
Chez le vendeur.
Avec FCA, où la marchandise peut-elle être remise ?
Dans les locaux du vendeur ou en un autre lieu convenu.
À l’exportation, quelle option est préférable à EXW si le vendeur prend en charge l’exportation ?
FCA.
Avec CIP, quelle assurance le vendeur doit-il souscrire au bénéfice de l’acheteur ?
Une assurance couvrant les risques du transport jusqu’au lieu de destination.
Avec DPU, qui prend en charge le déchargement ?
Le vendeur.
Pour quel type de transport CFR est-il préconisé ?
Le transport conventionnel de marchandises en vrac.
Quel est le statut des règles de détermination de la valeur en douane dans l’Union européenne ?
Elles sont précises et harmonisées.
Quels apports immatériels peuvent s’ajouter aux éléments liés à la facture dans la valeur en douane ?
Les travaux d’ingénierie ou d’études.
Quels apports matériels peuvent s’ajouter aux éléments liés à la facture dans la valeur en douane ?
Les frais de moules et d’outillage.
Dans quelle monnaie convertir les éléments non libellés en euros pour établir la valeur en douane ?
En euros.
Quels éléments non libellés en euros doivent être convertis pour établir la valeur en douane ?
Le prix facturé et les frais de transport.
À quelle valeur la valeur en douane est-elle arrondie ?
À l’euro le plus proche.
Que devient 1,7 euro après l’arrondi de la valeur en douane ?
2 euros.
Que devient 1,2 euro après l’arrondi de la valeur en douane ?
1 euro.
Avec le taux d’octobre 2025 de 1 euro = 1,1837 USD, combien valent 250 USD ?
211,2 euros.
Où s’effectue le dédouanement en transport aérien ?
À l’aéroport d’arrivée dans le pays.
Pour un flux Osaka-Lyon, quelle zone correspond au Japon ?
La zone M.
Pour un flux Osaka-Lyon, quels coefficients sont indiqués ?
5 % pour Lyon, 12 % pour Osaka et 83 % pour HUE.
Qui établit la facture proforma et que précise-t-elle sur le paiement ?
Le vendeur l’établit sans paiement à percevoir.
Quelle mention figure sur la facture proforma ?
« Valeur pour douane ».
Qu’est-ce qu’une exportation au sein de l’Union européenne ?
L’expédition d’une marchandise depuis un État membre vers un pays tiers hors de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une importation au sein de l’Union européenne ?
L’introduction dans un État membre d’une marchandise provenant d’un pays tiers hors de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une vente ?
Un transfert de propriété contre le paiement d’un prix convenu entre les parties.
Quelles opérations concerne la valeur transactionnelle ?
L’importation et l’exportation.
Quelle facture sert à déclarer en douane la valeur d’une marchandise non vendue ?
La facture pour douane, aussi appelée facture proforma.
À quelle valeur correspond la valeur en douane à l’exportation pour les statistiques du commerce extérieur ?
À la valeur statistique.
Quel article du code des douanes fonde le calcul de la valeur en douane à l’exportation ?
L’article 36.
Quand les commissions, redevances et droits de licence sont-ils pris en compte à l’exportation ?
Lorsqu’ils sont compris dans le prix facturé.
Quels éléments la valeur en douane à l’exportation exclut-elle ?
Les réductions de prix, les droits de sortie, les prélèvements et les taxes intérieures.
Quel taux sert à convertir une facture en devise étrangère en euros ?
Le taux mensuel.
Que doit prouver une entreprise pour justifier la non-imposition à la TVA sur une exportation ?
La marchandise a effectivement quitté le territoire français.
Quels échanges nécessitent une déclaration d’exportation ?
Les échanges avec les pays hors de l’Union européenne.
Quelle est la valeur franco-frontière française d’une vente FCA Bonneville de 15 000 euros, avec 400 euros de frais jusqu’au Havre ?
15 400 euros.
Quelle est la valeur franco-frontière française d’une vente FCA Roissy facturée 271 000 JPY au taux de 173,28 JPY pour un euro ?
1 564 euros.
Quelle est la valeur franco-frontière française pour cette vente CIP livrée à Shanghai ?
32 371 euros.
Après remise au premier transporteur sous CPT ou CIP, qui supporte les risques du transport ?
L’acheteur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Valeur en douane et Incoterms.
1. Une entreprise vend des marchandises selon l’Incoterm CPT. Elle paie le transport jusqu’à l’entrepôt de destination et réalise les formalités d’exportation. À partir de quel moment les marchandises voyagent-elles aux risques de l’acheteur ?
2. Dans une vente en DDP, le vendeur organise l’acheminement jusqu’au lieu d’arrivée. Qui prend en charge les formalités douanières à l’importation et le déchargement ?
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