Qu’est-ce qu’une démocratie ?
Un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
Que définit la Constitution de la Ve République ?
L’organisation des pouvoirs.
Comment la souveraineté populaire peut-elle s’exercer indirectement ?
Par des représentants élus qui agissent au nom des citoyens.
Quelles branches la séparation des pouvoirs distingue-t-elle en France ?
Les branches exécutive, législative et judiciaire.
Qui détient le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le gouvernement.
Qui détermine et conduit la politique de la Nation ?
Le Premier ministre.
Quel organe détient le pouvoir législatif en France ?
Le Parlement.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales.
Qui peut prendre l’initiative d’un projet de loi ?
Le Premier ministre.
Qui peut prendre l’initiative d’une proposition de loi ?
Un député ou un sénateur.
Par où commence le parcours parlementaire d’un texte ?
Par son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Quelles sont les trois caractéristiques du suffrage selon l’article 3 ?
Il est universel, égal et secret.
Qui sont électeurs selon l’article 3 de la Constitution ?
Les citoyens français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, dans les conditions prévues par la loi.
Quelles distinctions l’article 1 interdit-il pour l’égalité devant la loi ?
Celles fondées sur l’origine, la race ou la religion.
Que garantit l’article 4 concernant les opinions et les partis politiques ?
L’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique.
Quel organe veille au respect de la Constitution française ?
Le Conseil constitutionnel.
Combien d’années dure le mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans.
Sur quoi les juges s’appuient-ils pour rendre la justice ?
Sur les lois.
Quelles lois mettent en place la décentralisation en France ?
Les lois Defferre de 1982-1983.
Quelle somme du budget du Bas-Rhin en 2020 est consacrée à la solidarité et à l’insertion ?
181,9 € sur 1 000 €.
Quelle somme du budget du Bas-Rhin en 2020 est consacrée aux collèges et au patrimoine immobilier ?
81,2 € sur 1 000 €.
Quelle somme du budget du Bas-Rhin en 2020 est consacrée aux routes et aux transports ?
93,3 € sur 1 000 €.
Qu’est-ce que la navette parlementaire ?
L’aller-retour d’un texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat pendant son examen.
Que peut demander le gouvernement à l’Assemblée nationale pendant la navette parlementaire ?
De voter seule le texte définitif.
Que manifeste le vote final réservé à l’Assemblée nationale ?
La supériorité de l’Assemblée nationale sur le Sénat dans la navette parlementaire.
Comment les citoyens peuvent-ils influer sur l’élaboration des lois ?
Par la pression de l’opinion publique.
Après sa promulgation, quand une loi d’application directe devient-elle applicable ?
Après sa promulgation.
Quelle publication attend une loi nécessitant des mesures d’application ?
La publication de décrets.
Qui promulgue une loi avant son application ?
Le président de la République.
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1. Dans un régime politique où le pouvoir appartient au peuple, de quel type de régime s’agit-il ?
2. Quelle Constitution, adoptée en 1958, organise les pouvoirs de la République et affirme l’attachement aux droits de l’homme et à la souveraineté nationale ?
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