Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique.
Comment la théorie naturelle explique-t-elle la naissance de l’État ?
Par l’organisation spontanée des rapports humains.
Quelle œuvre et quelle année associent Rousseau à l’idée de pacte social ?
Du contrat social, 1762.
Selon Max Weber, quelles conditions réunies caractérisent l’existence d’un État ?
Un pouvoir de contrainte, une population et un territoire.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État, sans pouvoir supérieur ni concurrent.
Quelle expression Max Weber emploie-t-il pour caractériser la contrainte étatique ?
Le « monopole de la contrainte organisée ».
Que désignent les fonctions juridiques de l’État ?
Ses moyens d’action.
En quoi consiste la fonction législative ?
À élaborer et voter les lois.
En France, quelle définition de la loi prime ?
La définition formelle, fondée sur son adoption par le Parlement.
Qu’est-ce qui distingue l’État unitaire de l’État composé ?
L’État unitaire impose un pouvoir politique unique et un droit commun, tandis que l’État composé regroupe plusieurs entités politiques.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
La répartition du pouvoir de décision entre des autorités étatiques nommées par le pouvoir central et implantées dans des circonscriptions administratives.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
L’attribution de compétences à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et d’une autonomie juridique et financière.
Qu’est-ce que la Constitution formelle ?
Une Constitution définie par sa forme et ses modalités d’élaboration.
Quel juriste théorise la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Qu’est-ce que la Constitution matérielle ?
Un ensemble de règles définies par leur contenu et leur objet, concernant les pouvoirs publics et les citoyens.
Qu’est-ce que la justice constitutionnelle ?
Le contrôle juridictionnel du respect et de la supériorité de la Constitution.
Quelle juridiction exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle européen ?
Une juridiction spécialisée.
Dans une démocratie, qui détient le pouvoir et la souveraineté ?
Le peuple.
Qu’est-ce que la tyrannie de la majorité ?
L’oppression ou la privation de droits de la minorité par la majorité.
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, quelles conditions sont nécessaires à une démocratie ?
La garantie des droits et libertés et la séparation des pouvoirs.
Que comprend la liberté politique ?
Le droit de choisir les gouvernants, de le devenir et de participer aux décisions et au contrôle du pouvoir.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime présidentiel ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Quelle responsabilité politique le Gouvernement a-t-il dans le régime présidentiel ?
Il n’est pas responsable devant le Parlement.
Quel droit de dissolution caractérise le régime présidentiel ?
Aucun droit de dissolution.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime parlementaire ?
Une séparation souple des pouvoirs.
Sur quel principe repose le régime présidentiel ?
Sur une séparation stricte des pouvoirs, marquée par l’indépendance de l’exécutif et du législatif.
Quelles conditions cumulatives caractérisent le régime présidentiel ?
L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ou indirect, sans responsabilité politique de l’exécutif devant le Parlement ni droit de dissolution.
Quelle Constitution américaine organise les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ?
La Constitution du 17 septembre 1787.
Quelles conditions la Constitution impose-t-elle pour être Président des États-Unis ?
Avoir au moins 35 ans, être américain et résider aux États-Unis depuis 14 ans.
Quelle étape suit l’élection des grands électeurs dans le processus présidentiel américain ?
Les grands électeurs élisent officiellement le Président.
Combien de voix faut-il pour obtenir la majorité absolue du collège électoral américain ?
270 voix.
Quelles caractéristiques définissent le régime parlementaire ?
Une séparation souple des pouvoirs et une collaboration entre l’exécutif et le législatif.
Quel pouvoir le Parlement détient-il sur le Gouvernement dans un régime parlementaire ?
Il peut renverser le Gouvernement.
Devant qui le Gouvernement est-il responsable dans le parlementarisme dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quelle date porte la Loi fondamentale constituant la Constitution allemande ?
Le 23 mai 1949.
Avant 1789, où la monarchie absolue concentre-t-elle les pouvoirs ?
Entre les mains du roi, sans véritable séparation ni contre-pouvoirs.
À quelle date la Constitution de 1791 est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
Qu’est-ce qui distingue la DDHC de 1789 des déclarations anglo-saxonnes ?
Son caractère abstrait et universaliste.
Quels principes fondent la DDHC de 1789 ?
L’individualisme, l’universalité et les droits naturels.
Qu’entraîne l’insurrection de février 1848 liée à la campagne des banquets républicains ?
L’abdication et l’exil de Louis-Philippe, puis la proclamation de la Seconde République.
Quelle mesure électorale majeure instaure la Seconde République ?
Le suffrage universel masculin.
Quand la Constitution de la Seconde République est-elle adoptée ?
Le 4 novembre 1848.
Quand la défaite de Sedan entraîne-t-elle la capitulation de Napoléon III ?
Le 2 septembre 1870.
À quelle majorité l’amendement Wallon est-il adopté le 30 janvier 1875 ?
Par 353 voix contre 352.
Quel régime parlementaire les lois constitutionnelles de 1875 instaurent-elles ?
Un régime parlementaire dualiste.
Que se passe-t-il le 16 mai 1877 entre Mac-Mahon et Jules Simon ?
Mac-Mahon désapprouve sa politique et Jules Simon démissionne.
Que déclare Jules Grévy le 6 février 1879 au sujet de la volonté nationale ?
Il ne luttera pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.
Après la Constitution Grévy, devant qui le Gouvernement est-il responsable ?
Uniquement devant les chambres.
Quelle différence de responsabilité gouvernementale existe avant et après 1879 ?
Avant 1879, le Gouvernement est responsable devant le Président et le Parlement ; après, uniquement devant le Parlement.
Qu’est-ce qu’un régime d’assemblée ?
Un régime parlementaire où le pouvoir législatif domine largement les autres pouvoirs sans véritable limite juridique.
Quelle prérogative permet à l’État de soustraire ses biens aux saisies ?
L’insaisissabilité de ses biens.
Pourquoi les collectivités territoriales et les établissements publics existent-ils juridiquement ?
Parce que l’État leur reconnaît une existence.
Quels penseurs sont associés au contrat social, et à quelles périodes ?
Hobbes, Locke et Rousseau, aux XVIIe-XVIIIe siècles.
Qui développe la notion de souveraineté, et à quelle époque ?
Jean Bodin, au XVIe siècle.
Quelles normes l’État crée-t-il ?
Des lois, décrets, règlements et arrêtés.
Quelle théorie soumet l’État à un droit supérieur et préexistant ?
La théorie du droit naturel.
À quels auteurs et dates associe-t-on les fonctions de l’État à la séparation des pouvoirs ?
Locke (1690) et surtout Montesquieu (1748).
Que dispose l’article 24 de la Constitution sur le Parlement ?
Le Parlement vote la loi.
Quels domaines l’article 34 confie-t-il à la loi ?
Les droits civiques et libertés publiques, la nationalité et l’état des personnes, les crimes, délits et peines, la fiscalité, le régime électoral, le droit du travail et syndical, l’enseignement, l’environnement et l’interruption volontaire de grossesse.
Quels organes uniques caractérisent l’État unitaire français ?
Un Parlement et un gouvernement uniques.
Que dispose l’article 1er de la Constitution de 1958 sur la République française ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
À quel contrôle les autorités déconcentrées sont-elles soumises ?
Au contrôle hiérarchique de l’État.
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
Quelle norme domine la hiérarchie simplifiée des normes ?
La Constitution.
Que proclame l’article 16 de la DDHC de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
Qui veille au respect de la Constitution dans les Républiques modernes ?
Le Président de la République.
Que prévoit l’article 5 de la Constitution de 1958 concernant le Président ?
Il veille au respect de la Constitution.
Qui défend le gardien politique dans Principes de politique (1815) ?
Benjamin Constant.
Quelle décision fondatrice la Cour suprême des États-Unis rend-elle en 1803 ?
Marbury v. Madison.
Qui définit la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?
Abraham Lincoln.
Où la formule d’Abraham Lincoln est-elle reprise en France ?
À l’article 2 de la Constitution française de 1958.
Contre quelle menace Tocqueville met-il en garde ?
La tyrannie de la majorité.
Que font les contre-pouvoirs aux pouvoirs politiques ?
Ils les limitent.
Devant quelle assemblée le Gouvernement français est-il responsable ?
Devant l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus.
Quelles libertés et quels droits sont des libertés individuelles ?
La liberté d’aller et venir, de conscience, de religion, de réunion, d’expression et le droit de propriété.
Que proclame la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776 ?
L’égalité des hommes et leurs droits inaliénables à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.
Quels droits la DDHC de 1789 proclame-t-elle ?
Les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.
Quel pays illustre le régime présidentiel ?
Les États-Unis.
Quel pays illustre le régime parlementaire ?
L’Allemagne.
Qu’autorise la séparation parlementaire que n’autorise pas la séparation stricte présidentielle ?
L’intervention directe réciproque des pouvoirs.
Selon Montesquieu, que doit pouvoir faire le pouvoir pour éviter les abus ?
Arrêter le pouvoir.
Depuis quelle année le Président français est-il élu au suffrage universel direct ?
1962.
Qui est le véritable chef de l’exécutif dans un régime présidentiel ?
Le Président.
Quel droit prévaut entre le droit fédéral américain et celui des États fédérés ?
Le droit fédéral américain.
Selon la règle du « Winner takes all », que remporte le candidat arrivé en tête dans la plupart des États ?
Tous les grands électeurs de l’État.
Quels mécanismes permettent au Gouvernement et au Parlement d’engager leur responsabilité mutuelle ?
L’investiture, la question de confiance et la motion de censure.
Que caractérise le régime d’assemblée ?
La domination du Parlement sur le Gouvernement et l’exécutif.
Combien de temps la Constitution de 1791 a-t-elle été appliquée ?
Environ un an.
Que proclame l’article 6 de la DDHC sur la loi ?
« La loi est l’expression de la volonté générale. »
Quand l’Assemblée nationale constituante est-elle élue ?
Le 23 avril 1848.
Qui réprime les émeutes ouvrières de juin 1848 après la fermeture des ateliers nationaux ?
Le général Cavaignac.
Quels droits le Préambule de 1848 introduit-il dans l’histoire constitutionnelle française ?
Les premiers droits sociaux.
Quelle majorité les élections de 1871 donnent-elles à l’Assemblée nationale ?
Une majorité monarchiste de 400 élus sur 650.
Quelle responsabilité la loi Rivet impose-t-elle aux ministres ?
Ils sont responsables devant l’Assemblée.
À quelle date Mac-Mahon succède-t-il à Thiers ?
Le 24 mai 1873.
Quand les républicains obtiennent-ils le Sénat, entraînant la démission de Mac-Mahon ?
En janvier 1879.
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1. Comment le droit qualifie-t-il l’État en tant qu’entité abstraite capable de détenir des droits et des obligations ?
2. Deux explications sont proposées à la naissance d’un État : la première la fait résulter d’individus libres et égaux qui acceptent une autorité commune, la seconde d’une organisation spontanée des rapports humains. Comment les distinguer ?
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