★ À maîtriser
Compléments
La loi Doubin de 1989 a contribué à la moralisation de la franchise, présentée comme une opportunité gagnant-gagnant où le franchisé transmet aussi de l’information pratique au réseau.
Selon les banquiers, environ 90 % des commerces franchisés subsistent au bout de 5 ans, un taux d’échec inférieur à celui des commerces non affiliés.
1. Dans un contrat de franchise, quelle relation caractérise les deux parties ?
2. Une franchisée règle un droit d’entrée et des redevances établies en fonction du chiffre d’affaires ; quelle autre contribution peut aussi être prévue au titre du contrat ?
3. Une personne exploite régulièrement et de manière indépendante une activité consistant à acheter des biens pour les revendre, mais n’est pas inscrite au registre du commerce ; comment son statut est-il déterminé ?
Que transmet le franchiseur au franchisé dans un contrat de franchise ?
Son savoir-faire et une assistance commerciale et/ou technique.
Comment les royalties et redevances de franchise sont-elles généralement calculées ?
En pourcentage du chiffre d’affaires.
Comment le droit français définit-il un commerçant ?
Une personne qui exerce régulièrement et indépendamment des actes de commerce.
En combien de catégories les actes de commerce se répartissent-ils ?
En trois catégories.
Du 1er mars 1962, combien de salariés l’artisanat peut-il employer au maximum ?
10 salariés.
De quels types de biens le fonds de commerce est-il constitué ?
De biens corporels et incorporels.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Contrats et fonds de commerce. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Contrats et fonds de commerce. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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