Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il dans l’ordre juridique ?
Il organise les pouvoirs publics, garantit les droits fondamentaux et se situe au sommet de l’ordre juridique.
Quelle idée accompagne l’affirmation de la conception moderne de la Constitution au XVIIIᵉ siècle ?
La liberté politique exige une organisation rationnelle des pouvoirs.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité des lois parlementaires ?
Leur conformité à la Constitution.
Au XVIIIᵉ siècle, que pouvait désigner la Constitution au sens large ?
L’organisation d’un État ou son mode de gouvernement.
Que fixe la Constitution moderne ?
L’organisation des pouvoirs.
Quel conflit juridique la mondialisation soulève-t-elle entre normes supranationales et Constitution ?
L’articulation entre leur primauté et la suprématie constitutionnelle.
Vers quel type de régime la Ve République tend-elle en période majoritaire ?
Vers un régime présidentialiste.
Combien de constitutions françaises sont élaborées entre 1789 et 1795 sans être appliquées ?
Trois.
Pourquoi la France et l’Allemagne invoquent-elles l’identité constitutionnelle ?
Pour préserver certains principes fondamentaux face aux influences supranationales.
Quelles limites la concentration politique autour de l’élection présidentielle révèle-t-elle ?
Elle complique les accords entre partis et marque les limites de la présidentialisation du régime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Constitution et pouvoir constituant.
1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel au sein du droit public ?
2. Un dirigeant concentre le pouvoir de faire les lois, de les exécuter et de rendre la justice. Quel principe de Montesquieu permet d’identifier le risque associé à cette situation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Constitution et pouvoir constituant.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards