1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel au sein du droit public ?
2. Un dirigeant concentre le pouvoir de faire les lois, de les exécuter et de rendre la justice. Quel principe de Montesquieu permet d’identifier le risque associé à cette situation ?
3. Une société garantit les droits de ses membres, mais ne prévoit aucune séparation des pouvoirs. Quelle conclusion découle de l’article 16 de la DDHC de 1789 ?
Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il dans l’ordre juridique ?
Il organise les pouvoirs publics, garantit les droits fondamentaux et se situe au sommet de l’ordre juridique.
Quelle idée accompagne l’affirmation de la conception moderne de la Constitution au XVIIIᵉ siècle ?
La liberté politique exige une organisation rationnelle des pouvoirs.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité des lois parlementaires ?
Leur conformité à la Constitution.
Au XVIIIᵉ siècle, que pouvait désigner la Constitution au sens large ?
L’organisation d’un État ou son mode de gouvernement.
Que fixe la Constitution moderne ?
L’organisation des pouvoirs.
Quel conflit juridique la mondialisation soulève-t-elle entre normes supranationales et Constitution ?
L’articulation entre leur primauté et la suprématie constitutionnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Constitution et pouvoir constituant. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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