Que se passe-t-il à Alger le 13 mai 1958 ?
Des émeutiers prennent d’assaut le Gouvernement général lors d’un coup d’État.
Quel résultat obtient le gouvernement de de Gaulle lors de son investiture le 1er juin 1958 ?
329 voix contre 224.
Quelle mission la loi du 3 juin 1958 confie-t-elle au général de Gaulle ?
Rédiger une nouvelle Constitution.
Quelles équipes préparent successivement le projet constitutionnel de 1958 ?
Un comité d’experts autour de Michel Debré, puis une équipe réunie à Matignon autour du général de Gaulle.
Qui préside le Comité consultatif constitutionnel et combien compte-t-il de membres ?
Paul Reynaud le préside et le comité compte 39 membres.
À quels textes le préambule de 1958 renvoie-t-il ?
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Que protège l’article 89, alinéa 5, de la Constitution ?
La forme républicaine du gouvernement, qui ne peut être révisée.
Qu’implique l’indivisibilité de la République française ?
L’intégrité du territoire, l’homogénéité du droit applicable et l’unité du peuple français.
Quels pouvoirs propres la Constitution de 1958 renforce-t-elle chez le président de la République ?
Les décisions présidentielles ne nécessitant pas de contreseing ministériel.
Devant quelles institutions le Gouvernement est-il responsable dans le régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et, selon la conception gaullienne, devant le président de la République.
Quel objectif la Constitution de 1958 poursuit-elle en rationalisant le régime parlementaire ?
Renforcer la stabilité gouvernementale par rapport à la IVe République.
Que délimite l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
Les matières relevant de la loi.
Quelle révision instaure l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
La révision du 6 novembre 1962.
Quelle légitimité l’élection présidentielle directe confère-t-elle au Président face au Parlement ?
Une légitimité démocratique concurrente de celle du Parlement.
Quels transferts de compétences liés à l’intégration communautaire ont nécessité des révisions constitutionnelles ?
L’euro et la politique de change commune, le mandat d’arrêt européen, ainsi que les droits électoraux municipaux des citoyens communautaires.
Qu’inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans la Constitution ?
L’organisation décentralisée de la République.
Quelle valeur la révision du 1er mars 2005 reconnaît-elle à la Charte de l’environnement de 2004 ?
Une valeur constitutionnelle.
Quel objectif poursuivait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Rééquilibrer les institutions et renforcer les droits des citoyens.
Quels droits citoyens la révision de 2008 renforce-t-elle ?
La démocratie semi-directe, la question d’inconstitutionnalité en litige et le Défenseur des droits.
Quelles caractéristiques l’article 1er attribue-t-il à la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle langue l’article 2 établit-il comme langue officielle ?
Le français.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 ?
Au peuple.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où l’État est l’unique personne morale de droit public.
À qui la déconcentration transfère-t-elle un pouvoir de décision ?
À des agents locaux de l’État placés à un niveau inférieur dans la hiérarchie administrative.
Où les représentants de l’État exercent-ils leurs compétences dans la déconcentration ?
Dans des circonscriptions administratives, au nom de l’État.
Quelles attributions étatiques l’indivisibilité de la souveraineté interdit-elle aux collectivités territoriales d’exercer ?
Édicter des lois, rendre la justice ou conduire les relations internationales.
Qui exerce le contrôle de légalité sur les décisions des collectivités territoriales selon l’article 72 ?
Le préfet.
Que requiert l’article 53, alinéa 3, pour céder, échanger ou adjoindre un territoire ?
Le consentement des populations intéressées.
Depuis quelle révision l’article 1er affirme-t-il que l’organisation de la République est décentralisée ?
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Que transfère la déconcentration, contrairement à la décentralisation ?
Des pouvoirs à des agents représentant l’État.
À quel organisme la décentralisation par services confie-t-elle la gestion d’un service ?
À un établissement public doté d’organes, d’un budget et d’une personnalité juridique propres.
Qu’est-ce que la décentralisation territoriale ?
Le transfert de compétences à des groupements géographiques dotés de la personnalité juridique pour gérer les intérêts de leurs habitants.
Que désigne la laïcité ?
La séparation des Églises et de l’État, donc du religieux et du politique.
Que garantit l’article 1er de la Constitution française ?
La laïcité de la République.
Quelle règle l’article 2 de la loi de 1905 pose-t-il concernant les cultes ?
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
À qui la souveraineté nationale confie-t-elle la souveraineté ?
À la Nation, entité abstraite distincte du peuple, qui incarne la volonté générale.
Quel régime la souveraineté nationale suppose-t-elle ?
Un régime représentatif.
Quelles sont les caractéristiques constitutionnelles du suffrage français ?
Il est universel, égal, secret et direct ou indirect.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Au candidat ou à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés.
Quel seuil permet à un candidat de se maintenir au second tour des législatives françaises ?
12,5 % des inscrits de la circonscription.
Qu’ajoute la révision de 2008 à l’article 1er concernant la parité ?
Elle couvre aussi les responsabilités professionnelles et sociales.
Qu’est-ce qu’un parti politique ?
Une organisation visant à conquérir et exercer le pouvoir pour mettre en œuvre un projet gouvernemental partagé.
Que garantit l’article 4, alinéa 2, de la Constitution pour les partis politiques ?
La participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Quels rôles les partis politiques remplissent-ils dans le système représentatif ?
Ils contribuent notamment à l’expression du suffrage et au débat public.
Après une proposition du Premier ministre, entre quelles voies le Président choisit-il pour réviser la Constitution selon l’article 89 ?
La voie référendaire ou la voie congressionnelle.
Quels domaines le référendum législatif de l’article 11 peut-il concerner ?
Les pouvoirs publics, la politique économique et sociale, certains services publics, certains traités et la politique environnementale depuis 2008.
En avril 1969, quel fut le résultat du référendum sur le Sénat et les régions ?
Le rejet, par 53 % des voix.
Quels facteurs expliquent le déclin du référendum ?
Les obstacles institutionnels, le risque d’un jugement sur le Président, le coût du scrutin et l’incertitude de son résultat.
Depuis 2003, que permet l’article 72-1 aux électeurs d’une collectivité territoriale ?
Demander par pétition l’inscription à l’ordre du jour de son assemblée délibérante d’une question relevant de sa compétence.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2010, de quoi le CESE peut-il être saisi par pétition ?
De toute question économique, sociale ou environnementale.
Que vise la démocratie participative concernant le pouvoir des citoyens ?
Leur donner un pouvoir de décision, de codécision ou de contrôle.
Quel rôle la démocratie participative joue-t-elle par rapport à la démocratie représentative ?
Elle en est un complément nécessaire, et non une alternative.
Pourquoi Pierre Pflimlin démissionne-t-il le 28 mai 1958 ?
À la suite de la crise algérienne.
Quand le président du Conseil de la IVe République demande-t-il la confiance après la réforme de 1954 ?
Après avoir présenté la composition de son gouvernement.
Comment s’appelle l’avant-projet constitutionnel de juillet 1958 transmis au Comité consultatif constitutionnel ?
Le « cahier rouge ».
Quelles sont les principales influences doctrinales du Comité consultatif constitutionnel ?
La pensée du général de Gaulle, les idées de Michel Debré et les conceptions de hauts fonctionnaires et d’anciens présidents du Conseil.
À quelles dates le Comité consultatif constitutionnel rend-il son avis et le Gouvernement adopte-t-il l’avant-projet ?
Le 14 août et le 19 août 1958, respectivement.
Combien d’articles la Constitution de 1958 comprend-elle ?
89 articles.
Quels symboles l’article 2 de la Constitution consacre-t-il ?
Le drapeau bleu, blanc, rouge, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Qui affirme au Conseil d’État, le 27 août 1958, que la stabilité gouvernementale doit résulter de la réglementation constitutionnelle ?
Michel Debré.
Comment le Président était-il élu avant la révision de 1962 ?
Au suffrage universel indirect par un collège élargi de titulaires de mandats électifs.
Quel article le Général de Gaulle utilise-t-il en 1962 pour soumettre la réforme au référendum ?
L’article 11, afin de contourner l’opposition prévisible du Parlement.
Quel risque l’alignement des mandats présidentiel et parlementaire vise-t-il à limiter ?
Les risques de cohabitation, sans les supprimer.
En quelles années les révisions constitutionnelles liées à l’intégration européenne ont-elles notamment eu lieu ?
En 1992, 1999, 2003, 2005 et 2008.
Comment la révision de 2008 encadre-t-elle les nominations présidentielles ?
Par un avis public des commissions permanentes compétentes.
Quels aspects du Parlement la révision de 2008 entend-elle renforcer ?
Le travail législatif, le contrôle de l’exécutif et la fonction parlementaire.
Quel est le statut du projet constitutionnel du 28 août 2019 ?
Il a été abandonné.
Quel accès la loi favorise-t-elle selon l’article 1er ?
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives et responsabilités professionnelles et sociales.
Quel pluralisme l’article 4 garantit-il ?
Le pluralisme politique.
En quoi consiste la centralisation administrative ?
À réunir l’administration en un centre unique dirigé par les autorités de l’État.
Pourquoi la déconcentration adapte-t-elle mieux les décisions aux situations locales ?
Les agents locaux en ont une connaissance plus concrète que les autorités centrales.
Quelle influence a donné un contenu juridique déterminable à l’indivisibilité de la République ?
La jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Quel principe limite la vocation d’un établissement public ?
Le principe de spécialité.
À quelle date la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle été promulguée ?
Le 24 août 2021.
Quelle conséquence entraîne la violation du contrat d’engagement républicain par une association subventionnée ?
Le remboursement de la subvention.
Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, où réside essentiellement toute souveraineté ?
Dans la Nation.
Dans la théorie de la souveraineté nationale, quelle fonction le suffrage constitue-t-il ?
Une fonction conférée par la Nation, qui peut être restreinte ou universelle.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été reconnu en France ?
En 1848.
À quel âge la majorité politique est-elle fixée depuis 1974 ?
À 18 ans.
Quelles formes peut prendre le scrutin majoritaire ?
Il peut se dérouler en un ou deux tours et être uninominal ou de liste.
Quelle décision a censuré les quotas municipaux en 1982 ?
La décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982.
Comment la loi du 6 juin 2000 favorise-t-elle la parité aux législatives ?
Elle module l’aide publique aux partis selon la proportion de femmes candidates.
Qu’ont imposé les lois des 11 avril et 18 décembre 2003 pour les élections régionales et corses ?
L’alternance stricte entre femmes et hommes.
Quelles catégories regroupent notamment les partis politiques français ?
Les partis de cadres, de masse et de rassemblement ou d’électeurs.
Une proposition de référendum au titre de l’article 11 oblige-t-elle le Président à organiser le scrutin ?
Non, le Président conserve la faculté de ne pas y donner suite.
Quelle obligation l’article 88-5, introduit en 2005, impose-t-il pour certains traités d’adhésion à l’Union européenne ?
Un référendum sur le projet de loi autorisant leur ratification.
Combien de référendums Valéry Giscard d’Estaing a-t-il organisés après de Gaulle ?
Aucun.
Quel fut le résultat du référendum français de 2005 sur la Constitution européenne ?
Le traité fut rejeté, avec 30 % d’abstention.
Que permet le droit de pétition devant les assemblées parlementaires ?
D’adresser à leurs présidents des suggestions ou des doléances, notamment pour obtenir réparation d’une injustice.
Quelles personnes peuvent saisir le Parlement européen par pétition ?
Les citoyens de l’Union et les personnes physiques ou morales résidant ou ayant leur siège dans un État membre.
Que privilégient les conceptions radicales de la démocratie participative ?
Le dialogue et le consensus plutôt que le vote.
Quel droit l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît-il ?
Le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, selon les conditions et limites définies par la loi.
Comment le scrutin proportionnel de liste répartit-il les sièges ?
Selon le nombre de voix obtenu par chaque liste.
Que permet à la Nouvelle-Calédonie la révision du 20 juillet 1998 ?
Son Congrès peut adopter des lois du pays de même valeur que les lois nationales.
Quel statut la révision du 20 juillet 1998 accorde-t-elle à la Nouvelle-Calédonie ?
Un statut dérogatoire comprenant notamment une souveraineté partagée.
Quel est le plafond de dépenses électorales pour les législatives avant majoration ?
38 000 euros.
Quel montant par habitant majore le plafond des dépenses électorales législatives ?
0,15 euro par habitant.
Quel seuil permet aux listes d’obtenir les sièges restants au régime mixte régional et municipal ?
Au moins 5 % des suffrages exprimés.
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1. Quel événement marque le début de la crise qui précipite la chute de la IVe République, le 13 mai 1958 ?
2. Quel résultat obtient le gouvernement du Général de Gaulle lors de son investiture, le 1er juin 1958 ?
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