QCM : Institutions et territoires français (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle date la Ve République a-t-elle été instaurée et dans quel contexte ?

Le 4 octobre 1958, après un vote parlementaire visant à renforcer le régime d’assemblée face aux crises de la décolonisation.
Le 4 octobre 1956, après un référendum organisé pour mettre fin aux institutions de la IIIe République.
Le 4 octobre 1958, après un référendum et dans un contexte de crises liées à la décolonisation et de rejet des excès du régime d’assemblée.
Le al 5 octobre 1958, après un référendum destiné à répondre aux crises économiques de la IVe République.

Le 4 octobre 1958, après un référendum et dans un contexte de crises liées à la décolonisation et de rejet des excès du régime d’assemblée.

Explication

La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958 par le général de Gaulle après un référendum, en réponse aux faiblesses de la IVe République et aux crises de la décolonisation. Le choix d’un vote parlementaire confond le référendum avec une décision des assemblées.

2. Quelle formule constitue la devise française ?

Fraternité, Nation, République.
Liberté, Justice, Solidarité.
Égalité, Unité, Démocratie.
Liberté, Égalité, Fraternité.

Liberté, Égalité, Fraternité.

Explication

La devise française associe les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. La solidarité est une valeur proche, mais elle ne fait pas partie de la formule officielle indiquée ici.

3. Quelle est la fonction fondamentale de la Constitution d’un État ?

Elle établit le programme politique que le gouvernement doit appliquer pendant la durée de son mandat.
Elle détaille les règles de fonctionnement des administrations locales sans définir les institutions nationales.
Elle fixe les règles qui définissent les institutions de la République et constitue la loi fondamentale de l’État.
Elle rassemble les décisions des tribunaux concernant l’interprétation des lois ordinaires.

Elle fixe les règles qui définissent les institutions de la République et constitue la loi fondamentale de l’État.

Explication

La Constitution est la loi fondamentale de l’État et définit les règles relatives aux institutions de la République. Un programme gouvernemental expose des objectifs politiques, mais ne remplit pas cette fonction constitutionnelle.

4. Quelle caractéristique décrit le régime politique de la Ve République ?

Un régime fédéral où les pouvoirs politiques sont répartis entre des États autonomes.
Un régime présidentiel où le Parlement n’intervient pas dans l’exercice du pouvoir politique.
Un régime semi-présidentiel combinant des traits présidentiels et parlementaires, avec un rôle important du Président.
Un régime parlementaire où le Président occupe une fonction effacée face aux deux assemblées.

Un régime semi-présidentiel combinant des traits présidentiels et parlementaires, avec un rôle important du Président.

Explication

La Ve République combine des caractéristiques présidentielles et parlementaires, tout en accordant une place importante au Président et plus étroite au Parlement. La réduire à un régime parlementaire au Président effacé omet cet équilibre particulier.

5. Quelle institution exerce le pouvoir législatif en votant les lois ?

Le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la conformité des textes.
Le gouvernement, composé du Premier ministre et des ministres.
Les juridictions, qui appliquent la loi aux litiges et prononcent des sanctions.
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Explication

Le pouvoir législatif consiste à voter les lois et appartient au Parlement, qui comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement participe à l’action législative, mais il n’est pas l’institution à laquelle ce pouvoir est attribué ici.

6. Comment les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus ?

Pour six ans, au suffrage universel par les électeurs de chaque département.
Pour cinq ans, au suffrage universel par les électeurs de chaque département.
Pour six ans, au suffrage indirect par des élus locaux et des parlementaires.
Pour cinq ans, au suffrage indirect par des représentants désignés dans chaque département.

Pour cinq ans, au suffrage universel par les électeurs de chaque département.

Explication

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel par les électeurs de chaque département. Le suffrage indirect caractérise l’élection des sénateurs, et non celle des députés.

7. Quel mode d’élection distingue les sénateurs des députés ?

Les sénateurs sont nommés pour six ans par le Président de la République.
Les sénateurs sont élus pour cinq ans au suffrage universel par les électeurs.
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel par les électeurs.
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par d’autres élus.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par d’autres élus.

Explication

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par d’autres élus, notamment des députés, des maires ou des conseillers généraux. L’élection au suffrage universel par les électeurs correspond à celle des députés.

8. Quel est le rôle du pouvoir judiciaire dans la République ?

Les parlementaires votent les lois et déterminent les sanctions applicables aux auteurs d’infractions.
Les ministres veillent au respect de la Constitution et décident des sanctions judiciaires.
Le Président nomme le Premier ministre et dirige les séances du Conseil des ministres.
Des juges vérifient la conformité des actes à la loi et prononcent des sanctions pour les délits ou les crimes.

Des juges vérifient la conformité des actes à la loi et prononcent des sanctions pour les délits ou les crimes.

Explication

Le pouvoir judiciaire est exercé par des juges qui déterminent si les actes respectent la loi et prononcent des sanctions en cas de délit ou de crime. Le vote des lois relève du pouvoir législatif, et non des juges.

9. Combien de départements la France compte-t-elle, et comment se répartissent-ils entre la métropole et l’outre-mer ?

96 au total : 91 en métropole et 5 outre-mer
101 au total : 96 en métropole et 5 outre-mer
101 au total : 95 en métropole et 6 outre-mer
106 au total : 101 en métropole et 5 outre-mer

101 au total : 96 en métropole et 5 outre-mer

Explication

La France compte 101 départements, dont 96 métropolitains et 5 ultramarins. Une confusion fréquente consiste à prendre les cinq départements d’outre-mer pour le nombre total de départements.

10. Quel changement a pris effet le 1er janvier 2016 concernant les régions métropolitaines ?

Leur nombre est passé de 18 à 13
Leur nombre est passé de 27 à 13
Leur nombre est passé de 22 à 13
Leur nombre est passé de 22 à 18

Leur nombre est passé de 22 à 13

Explication

Au 1er janvier 2016, le nombre de régions métropolitaines a été réduit de 22 à 13. Les cinq régions ultramarines sont dénombrées séparément et ne modifient pas ce chiffre métropolitain.

11. Laquelle de ces listes ne comprend que des régions métropolitaines françaises ?

Mayotte, Normandie, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté
Guadeloupe, Bretagne, Normandie et Occitanie
Guyane, Grand Est, Bretagne et Corse
Bretagne, Grand Est, Normandie et Occitanie

Bretagne, Grand Est, Normandie et Occitanie

Explication

La Bretagne, le Grand Est, la Normandie et l’Occitanie figurent parmi les 13 régions métropolitaines. Les autres listes mêlent des régions métropolitaines à des régions ultramarines comme la Guadeloupe, la Guyane ou Mayotte.

12. Quelles collectivités constituent les cinq régions ultramarines françaises ?

La Guyane, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion et Mayotte
La Guadeloupe, la Guyane, la Corse, La Réunion et Mayotte
La Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie française, La Réunion et Mayotte
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Explication

Les cinq régions ultramarines sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. La Corse, présente dans une autre liste, est une région métropolitaine et ne fait pas partie de cet ensemble.

13. Quels éléments composent la Constitution au sens propre, et quel rôle jouent les lois organiques à son égard ?

Elle comprend les textes de 1789 et de 1946 ainsi que les lois organiques, qui forment ensemble le texte constitutionnel.
Elle comprend un préambule faisant référence aux textes de 1789 et de 1946, ainsi que la Constitution proprement dite ; les lois organiques en précisent certaines dispositions sans en faire partie.
Elle comprend la Constitution proprement dite et les lois organiques, tandis que les références aux textes de 1789 et de 1946 sont extérieures à son préambule.
Elle comprend un préambule et la Constitution proprement dite ; les lois organiques remplacent les dispositions qu’elles précisent et deviennent partie intégrante du texte.

Elle comprend un préambule faisant référence aux textes de 1789 et de 1946, ainsi que la Constitution proprement dite ; les lois organiques en précisent certaines dispositions sans en faire partie.

Explication

Le préambule renvoie à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946, tandis que les lois organiques précisent certaines dispositions sans appartenir à la Constitution. Les lois organiques ne sont donc pas intégrées au texte constitutionnel comme le suggère une autre interprétation.

14. Quelle combinaison de prérogatives constitutionnelles appartient au Président de la République ?

Contrôler la conformité des lois, proposer leur révision au Parlement et suspendre les décisions de justice par la grâce.
Veiller à l’application des lois, déclencher leur révision par référendum et déléguer le droit de grâce au gouvernement.
Veiller au respect de la Constitution, prendre l’initiative de sa révision et exercer le droit de grâce à tout moment.
Veiller au respect de la Constitution, ratifier seul sa révision et accorder le droit de grâce après une condamnation définitive.

Veiller au respect de la Constitution, prendre l’initiative de sa révision et exercer le droit de grâce à tout moment.

Explication

Le Président veille au respect de la Constitution, prend l’initiative de sa révision et peut exercer le droit de grâce à tout moment. La ratification de la révision ne fait pas partie des prérogatives énoncées ici.

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Quand la Ve République a-t-elle été instaurée ?

Le 4 octobre 1958.

Qui a instauré la Ve République ?

Le général de Gaulle.

Après quel événement la Ve République a-t-elle été instaurée ?

Un référendum.

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