Fiche de révision : Institutions et territoires français

📋 Plan du Cours

1. Devise et naissance de la Ve République
2. Constitution et régime politique
3. Les trois pouvoirs de la République
4. Organisation territoriale française

📅 Repères chronologiques

1. 1789Les départements français ont été institués.
2. 4 octobre 1958La Ve République a été instaurée par le général de Gaulle après un référendum, en réaction aux excès du régime d’assemblée et à l’incapacité de la IVe République à affronter les crises de la décolonisation.
3. 17 décembre 2014La réforme territoriale a été adoptée définitivement en dernière lecture par l’Assemblée nationale.

📖 1. Devise et naissance de la Ve République

📝 Points essentiels

• La devise française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

📖 2. Constitution et régime politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale d’un État et ensemble des règles qui définissent les institutions de la République.
• Lois organiques : Lois qui précisent l’organisation des pouvoirs publics établis par la Constitution, par exemple le mode d’élection du Président de la République.

📝 Points essentiels

• La Constitution comprend trois parties :
  • un préambule faisant référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule
  • la Constitution proprement dite
  • les lois organiques

📌 La Ve République est un régime semi-présidentiel qui combine des caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire, avec une place importante accordée au Président de la République et une place plus étroite au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

💡 Astuce mémo

Le Président incarne la part présidentielle, tandis que le Parlement représente la part parlementaire.

📖 3. Les trois pouvoirs de la République

★ À maîtriser

• Le pouvoir législatif, qui consiste à voter les lois, appartient au Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

• Les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel par les électeurs de chaque département.

• Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par d’autres élus, notamment des députés, des maires ou des conseillers généraux.

• Le Président de la République nomme le Premier ministre issu de la majorité de l’Assemblée nationale et préside le Conseil des ministres.

• Le Président de la République veille au respect de la Constitution, prend l’initiative de sa révision et dispose du droit de grâce, qu’il peut exercer à tout moment.

• Le pouvoir judiciaire est rendu par des juges qui déterminent si des actes sont conformes à la loi et prononcent des sanctions contre les auteurs de délits ou de crimes.

Compléments

• À partir de 2011, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

• Le Président de la République peut consulter les électeurs par référendum, les appelant à répondre par oui ou non à une question posée.

• Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

• Le Président de la République négocie les traités et est le chef des armées.

• Les juges rendent leurs jugements dans des tribunaux, souvent regroupés dans des palais de justice.

📖 4. Organisation territoriale française

📝 Points essentiels

• La France compte 101 départements, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer : la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane et Mayotte.

• Au 1er janvier 2016, le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13.

• Les 13 régions métropolitaines sont Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

• Les cinq régions ultramarines sont :

  • la Guadeloupe
  • la Guyane
  • la Martinique
  • La Réunion
  • Mayotte