QCM : Institutions européennes (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle fonction des institutions permet au pouvoir de se maintenir après le départ de ceux qui l’exercent ?

Elles remplacent les gouvernants et déterminent leurs convictions au cours de leur mandat
Elles conservent l’expérience personnelle des gouvernants et prolongent leur présence politique
Elles transmettent les décisions des gouvernants sans maintenir la continuité du pouvoir
Elles assurent la continuité du pouvoir et peuvent transmettre l’expérience entre générations

Elles assurent la continuité du pouvoir et peuvent transmettre l’expérience entre générations

Explication

Les institutions assurent la continuité du pouvoir au-delà des personnes qui l’exercent et peuvent transmettre l’expérience entre générations. L’expérience personnelle des gouvernants ne se confond pas avec cette continuité institutionnelle.

2. Quelle organisation fut créée en 1948 pour gérer l’aide américaine annoncée par le plan Marshall ?

L’OECE, qui réunissait les pays européens et l’URSS pour répartir l’aide américaine
L’OTAN, à laquelle participaient 16 pays européens pour gérer l’aide économique américaine
La Communauté européenne du charbon et de l’acier, chargée de répartir l’aide américaine
L’OECE, à laquelle participaient 16 pays européens et dont l’URSS était absente

L’OECE, à laquelle participaient 16 pays européens et dont l’URSS était absente

Explication

L’OECE est créée en 1948 pour gérer l’aide du plan Marshall, avec la participation de 16 pays européens et sans l’URSS. L’OTAN est une organisation de sécurité, et non l’organisme chargé de cette gestion économique.

3. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quelle association de facteurs caractérise la situation européenne ?

Les ruines, l’inflation, les pénuries et la famine accompagnent les rivalités entre les États-Unis et l’URSS
Les pénuries et la famine résultent des rivalités entre les États-Unis et l’URSS, tandis que l’Europe reste intacte
La prospérité économique accompagne la coopération entre les États-Unis et l’URSS dans un climat de paix
La reconstruction économique est achevée, tandis que les rivalités entre les États-Unis et l’URSS s’atténuent

Les ruines, l’inflation, les pénuries et la famine accompagnent les rivalités entre les États-Unis et l’URSS

Explication

L’Europe connaît des destructions, l’inflation, des pénuries et la famine, tandis que les rivalités entre les deux puissances ouvrent la guerre froide. Les difficultés de reconstruction et les tensions internationales sont des phénomènes liés à des causes distinctes.

4. Dans son sens institutionnel, quel double sens peut prendre le terme « institution » ?

Un ensemble de décisions politiques ou une personne chargée de les appliquer
Un ensemble de traditions culturelles ou une administration chargée de les préserver
Un groupe de citoyens ou une autorité chargée de représenter leurs intérêts
Un ensemble de règles sociales ou un organe créé pour répondre à un besoin collectif

Un ensemble de règles sociales ou un organe créé pour répondre à un besoin collectif

Explication

Le terme peut désigner des règles qui encadrent les conduites ou une organisation répondant à un besoin collectif. Une personne qui exerce une autorité n’est pas, à elle seule, le double sens général du terme.

5. Qu’est-ce qu’une organisation internationale au sens du droit international ?

Une organisation privée constituée par des citoyens de plusieurs pays pour défendre des intérêts transnationaux.
Une association d’États créée par traité, dotée d’organes propres, d’une permanence et d’une personnalité juridique pour accomplir une mission définie.
Une réunion périodique de gouvernements destinée à harmoniser leurs politiques sans créer d’organes communs permanents.
Une juridiction internationale chargée de régler les différends entre États et de contrôler leurs obligations conventionnelles.

Une association d’États créée par traité, dotée d’organes propres, d’une permanence et d’une personnalité juridique pour accomplir une mission définie.

Explication

Une organisation internationale est constituée par traité entre États et dispose d’organes, d’une permanence et d’une personnalité juridique pour réaliser la mission prévue par son traité constitutif. Une réunion intergouvernementale peut favoriser la coopération, mais elle ne présente pas nécessairement ces caractéristiques institutionnelles.

6. Depuis quelle année l’Union européenne possède-t-elle la personnalité juridique qui lui permet notamment de conclure des traités ?

Depuis 1997, à l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam
Depuis 2001, à l’entrée en vigueur du traité de Nice
Depuis 2009, à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Depuis 1992, à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht

Depuis 2009, à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Explication

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a reconnu la personnalité juridique à l’Union européenne. Le traité de Maastricht a institué l’Union autour de trois piliers, mais n’a pas conféré cette personnalité juridique.

7. Quel rôle la méthode Schuman-Monnet attribue-t-elle aux transferts limités de compétences dans des secteurs stratégiques ?

Harmoniser immédiatement l’ensemble des politiques nationales par une autorité centralisée
Préserver la coopération entre gouvernements en écartant les institutions européennes
Remplacer les traités européens par des accords économiques conclus entre États
Créer une solidarité et une interdépendance favorisant une intégration européenne progressive

Créer une solidarité et une interdépendance favorisant une intégration européenne progressive

Explication

En commençant par des transferts limités dans des secteurs stratégiques, cette méthode vise à développer solidarité et interdépendance, puis à élargir l’intégration. La centralisation immédiate constitue une confusion avec une intégration uniforme, alors que la méthode privilégie une progression par étapes.

8. Quand le traité de Lisbonne, qui supprime la structure en piliers de l’Union européenne, est-il entré en vigueur ?

En 2007, lors de sa signature
En 2005, après le rejet du traité constitutionnel
En 2009, après sa signature en 2007
En 2001, lors de l’entrée en vigueur du traité de Nice

En 2009, après sa signature en 2007

Explication

Le traité de Lisbonne a été signé en 2007, puis est entré en vigueur en 2009, apportant notamment la suppression de la structure en piliers. L’année 2007 correspond à sa signature, et non à son entrée en vigueur.

9. Quelle distinction oppose le droit primaire au droit dérivé de l’Union européenne ?

Le droit primaire rassemble les accords internationaux de l’Union, tandis que le droit dérivé regroupe les décisions des juridictions nationales.
Le droit primaire comprend la Charte des droits fondamentaux, tandis que le droit dérivé réunit les règles constitutionnelles des États membres.
Le droit primaire regroupe les actes des institutions, tandis que le droit dérivé comprend les traités et leurs protocoles.
Le droit primaire comprend les traités et leurs protocoles, tandis que le droit dérivé regroupe les actes adoptés par les institutions.

Le droit primaire comprend les traités et leurs protocoles, tandis que le droit dérivé regroupe les actes adoptés par les institutions.

Explication

Le droit primaire est constitué des traités et de leurs protocoles, alors que les actes adoptés par les institutions forment le droit dérivé, inférieur aux traités. La proposition qui inverse ces catégories confond les règles fondatrices avec les actes pris sur leur fondement.

10. Selon l’article 49 TUE, quelles conditions générales un État doit-il remplir pour pouvoir demander son adhésion à l’Union européenne ?

Être un État européen et respecter les valeurs de l’Union énoncées à l’article 2 TUE.
Être un État démocratique et participer préalablement à l’Espace économique européen.
Être un État situé dans l’espace Schengen et appliquer les politiques budgétaires de l’Union.
Être un État membre du Conseil de l’Europe et adopter la monnaie unique européenne.

Être un État européen et respecter les valeurs de l’Union énoncées à l’article 2 TUE.

Explication

L’article 49 TUE exige que le candidat soit un État, qu’il soit européen géographiquement et qu’il respecte les valeurs de l’Union. L’appartenance préalable à l’Espace économique européen ne fait pas partie de ces conditions générales.

11. Quelle conséquence l’article 50 TUE prévoit-il si aucun accord de retrait n’est conclu dans les deux ans suivant la notification, sans prorogation unanime ?

La Commission suspend le retrait pour une durée indéterminée.
L’État membre quitte l’Union sans accord de retrait.
Le Conseil de l’Union impose une période de négociation supplémentaire.
L’État membre reste dans l’Union jusqu’à un accord.

L’État membre quitte l’Union sans accord de retrait.

Explication

Le délai de deux ans aboutit au retrait en l’absence d’accord, à moins que tous les États membres ne consentent à le proroger. La poursuite automatique de l’appartenance à l’Union ne découle pas de cette procédure.

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Quels sont les deux sens du terme « institution » ?

Un ensemble de règles sociales ou un organe créé pour répondre à un besoin collectif.

Quelle référence associe Jean Monnet à la continuité institutionnelle du pouvoir ?

Jean Monnet, *Mémoires*, 1976.

Quelles difficultés marquent l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ?

Les ruines, l’inflation, les pénuries et la famine.

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