★ À maîtriser
📌 Le terme « institution » désigne soit un ensemble de règles sociales encadrant les conduites, soit un organe ou une organisation créé pour répondre à un besoin collectif.
Compléments
Les règles encadrent les conduites ; les organes réalisent une fin collective.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est marquée par les ruines, l’inflation, les pénuries et la famine, tandis que les rivalités entre les États-Unis et l’URSS ouvrent la guerre froide.
La construction européenne poursuit plusieurs objectifs :
Ruines et rivalités → reconstruction, réconciliation et recherche de paix.
★ À maîtriser
📌 En vertu du principe de spécialité, une organisation internationale ne peut agir que dans les domaines de compétence que son traité constitutif lui a confiés.
📌 La Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, assure le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et se distingue de la Cour de justice de l’Union européenne.
Compléments
Les États créent les OI ; les individus créent les ONG.
★ À maîtriser
L’Union européenne possède la personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, ce qui lui permet notamment de conclure des traités et d’adhérer à des organisations internationales.
Selon l’article 218 TFUE, l’Union négocie et conclut des accords internationaux selon des procédures qui varient en fonction du domaine, notamment quant au mode de vote et à la nécessité d’une ratification par les États membres.
📌 L’Union présente une nature hybride : les États membres conservent leur souveraineté et le droit de retrait, mais l’Union possède des organes indépendants et des compétences transférées par les États.
Compléments
L’article 1er du TUE indique que l’Union se substitue et succède à la Communauté européenne.
L’Union européenne bénéficie d’un statut d’observateur privilégié à l’ONU, où elle peut prendre la parole à l’Assemblée générale et présenter des propositions ou des amendements.
L’UE n’est ni un État fédéral ni une simple organisation de coopération.
★ À maîtriser
La devise « Unie dans la diversité », adoptée officiellement à Nice en 2000, exprime l’identité de l’Union européenne.
L’article 2 TUE énonce les valeurs de l’Union : la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits de l’homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités
La méthode Schuman-Monnet construit l’Europe progressivement par des transferts limités de compétences dans des secteurs stratégiques, dont le charbon, le pétrole et l’énergie, afin de créer solidarité et interdépendance et d’élargir ensuite l’intégration.
📌 La méthode communautaire repose sur l’intégration et associe la Commission, le Conseil de l’Union et le Parlement européen, tandis que la méthode intergouvernementale privilégie la négociation entre États et la recherche du consensus.
📌 La coopération renforcée permet à un groupe d’États membres d’avancer dans un domaine prévu par les traités lorsque l’absence d’accord empêche une progression commune.
Compléments
📌 L’article 4 TUE impose à l’Union de respecter l’identité nationale des États membres et ne lui permet pas de leur imposer un mode d’organisation, sous réserve de l’exigence démocratique mentionnée dans le cours.
Petits pas → engrenage → intégration progressive.
★ À maîtriser
Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe est rejeté par référendum en France en 2005, puis par les électeurs néerlandais, et n’entre pas en vigueur faute de ratification unanime.
Le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, reconnaît la personnalité juridique de l’Union, supprime la structure en piliers et confère une valeur contraignante à la Charte des droits fondamentaux.
Compléments
★ À maîtriser
Depuis 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est contraignante et peut être invoquée devant les tribunaux nationaux et européens.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé en 2012 par 25 États, vise à renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire et la coordination des politiques économiques.
📌 Le TSCG impose une règle d’or budgétaire et prévoit des sanctions en cas de déficit excessif pouvant atteindre 0,1 % du PIB, mais ces sanctions n’ont jamais été appliquées selon le cours.
Compléments
📌 Le droit primaire comprend les traités et leurs protocoles, tandis que le droit dérivé regroupe les actes adoptés par les institutions européennes et demeure inférieur aux traités.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 49 TUE, un État candidat doit être reconnu comme un État, être européen géographiquement et respecter les valeurs de l’Union énoncées à l’article 2 TUE.
Les critères de Copenhague sont :
🔄 La procédure d’adhésion comporte : l’octroi du statut de candidat à l’unanimité du Conseil européen, sur recommandation de la Commission et après, des négociations sur 35 thématiques, la signature d’un traité d’adhésion, la ratification du traité par tous les États membres
Compléments
La capacité d’intégration, ajoutée comme critère en 2006, désigne la capacité de l’Union à accueillir de nouveaux membres sans être lésée dans ses différents aspects.
Les élargissements ont fait passer la Communauté économique européenne de six États en 1957 à 27 membres aujourd’hui, après sept élargissements successifs et le retrait du Royaume-Uni.
★ À maîtriser
📌 L’article 50 TUE permet à tout État membre de décider unilatéralement de se retirer de l’Union ; après notification au Conseil européen, un accord est négocié dans un délai de deux ans, sauf prorogation décidée à l’unanimité.
Dans la procédure de retrait, le Conseil européen fixe les orientations, la Commission négocie, le Conseil de l’Union statue à la majorité qualifiée et le Parlement européen doit donner son aval à l’accord.
Le 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni concluent un accord de libre-échange prévoyant l’absence de droits de douane et de quotas sur les marchandises, en contrepartie du respect de règles européennes dans certains domaines.
Compléments
Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni se prononcent par référendum sur l’appartenance du pays à l’Union européenne.
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni notifie son retrait au Conseil européen.
Notification au Conseil européen → négociation pendant deux ans → accord ou retrait sans accord.
★ À maîtriser
L’espace Schengen permet aux personnes entrées sur le territoire d’un pays membre de franchir les frontières des autres pays membres sans contrôle intérieur ; il compte 29 États, dont 25 membres de l’Union, en 2024.
L’Espace économique européen, créé en 1994, réunit les 27 membres de l’Union européenne et la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ; la Suisse n’en fait pas partie.
📌 Les États de l’EEE non membres de l’Union bénéficient de libertés de circulation et de certaines politiques du marché intérieur, mais doivent adopter une partie de l’acquis européen et contribuer au budget sans participer à l’élaboration du droit européen.
Compléments
Schengen ouvre les frontières intérieures ; l’EEE ouvre le marché intérieur sans adhésion à l’UE.
★ À maîtriser
📌 Le principe d’attribution limite l’action de l’Union aux compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités ; toute compétence non attribuée demeure aux États membres.
📌 Le principe de subsidiarité autorise l’intervention de l’Union dans les domaines non exclusifs seulement si les objectifs ne peuvent pas être suffisamment atteints par les États membres et peuvent l’être mieux à l’échelle de l’Union.
Compléments
📌 Le principe de proportionnalité exige que le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
Attribution délimite les compétences ; subsidiarité et proportionnalité encadrent leur exercice.
★ À maîtriser
Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et priorités générales, mais n’exerce pas de fonction législative.
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que ses présidents et celui de la Commission ; son président a un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
La Commission européenne comprend un commissaire par État membre et exerce un mandat de cinq ans renouvelable une fois ; ses membres agissent en pleine indépendance.
La Commission promeut l’intérêt général de l’Union, détient en principe l’initiative législative, surveille l’application des traités et du droit de l’Union, exécute le budget et représente l’Union à l’extérieur.
Compléments
En 2009, le traité de Lisbonne fait du Conseil européen une institution officielle de l’Union.
Le programme stratégique repose sur trois piliers :
Le Conseil européen impulse sans légiférer ; la Commission propose, exécute et veille aux traités.
★ À maîtriser
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres selon le domaine traité et sa présidence tourne entre les États membres tous les six mois, sauf le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant.
Au Conseil de l’Union, la majorité qualifiée exige en règle générale le soutien d’au moins 55 % des États membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union.
Le Parlement européen est la seule institution de l’Union élue directement par les citoyens ; ses députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
Compléments
Le COREPER, composé des représentants permanents des États membres, prépare les travaux du Conseil de l’Union et négocie des compromis, mais ne prend pas lui-même les décisions du Conseil.
Les élections européennes du 6 au 9 juin 2024 ont élu 720 députés européens, dont 81 pour la France.
★ À maîtriser
📌 Les résultats des votes du Conseil sont rendus publics systématiquement lorsque le Conseil agit en tant que législateur, ou si le Conseil en décide ainsi à l’unanimité.
📌 Les conclusions et résolutions du Conseil expriment une position politique sans effet contraignant, tandis que les règlements et directives sont des actes adoptés par le Conseil.
Le Conseil ECOFIN réunit les ministres de l’économie et des finances de tous les États membres ainsi que les membres compétents de la Commission européenne, et se réunit environ une fois par mois.
ECOFIN coordonne les politiques économiques des États membres, surveille leurs politiques budgétaires et peut recommander ou décider des sanctions en cas de non-respect des règles de déficit, sur recommandation de la Commission.
ECOFIN décide des questions fiscales à l’unanimité et, pour les questions relatives à l’euro et à l’Union économique et monétaire, seuls les ministres des États de la zone euro votent.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les élections européennes se déroulent à la représentation proportionnelle dans tous les États membres, avec un seuil facultatif pouvant atteindre 5 % des suffrages au niveau national.
📌 Un citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant peut y voter et s’y présenter aux élections européennes s’il remplit les conditions d’éligibilité applicables dans cet État.
Compléments
Du 6 au 9 juin 2024 ont eu lieu les dernières élections européennes mentionnées dans le cours.
En France, les élections européennes ont lieu dans une circonscription unique, au suffrage universel direct et à un tour, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Proportionnelle partout, mais circonscription unique dans la plupart des États
★ À maîtriser
Le mandat d’un député européen dure cinq ans et son immunité pénale peut être levée par une décision du Parlement européen.
En 2023, le Parlement européen a adopté une réforme visant à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité, notamment en interdisant aux anciens députés le lobbying pendant les six mois suivant leur mandat.
Compléments
📌 Le mandat de député européen est incompatible avec la participation à un gouvernement et avec les fonctions de fonctionnaire communautaire ; en France, il ne peut pas non plus être cumulé avec un mandat exécutif local.
En 2022, des eurodéputés, dont la vice-présidente Eva Kaili, ont été accusés d’avoir reçu de l’argent du Maroc et du Qatar pour influencer la politique européenne.
La réforme déontologique impose aux députés de déclarer leur patrimoine avant et après leur mandat et de rendre publics leurs rendez-vous avec les représentants d’intérêts.
Qatargate → règles d’intégrité renforcées
★ À maîtriser
Compléments
Les commissions permanentes du Parlement européen préparent les travaux des séances plénières et sont spécialisées par domaine ; le cours en dénombre 23.
La session annuelle du Parlement européen est divisée en 12 périodes de quatre jours à Strasbourg et six périodes de deux jours à Bruxelles.
★ À maîtriser
En vertu de l’article 225 TFUE, le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres et sur rapport d’une commission, demander à la Commission de présenter une proposition législative appropriée.
Dans la procédure législative ordinaire prévue à l’article 294 TFUE, le Parlement européen et le Conseil adoptent conjointement les actes législatifs sur proposition de la Commission.
Dans la procédure d’approbation, le Parlement européen accepte ou rejette un acte sans pouvoir l’amender, tandis que, dans la procédure de consultation, il peut proposer des amendements mais le Conseil n’est pas tenu de suivre son avis.
Le budget de l’Union est proposé par la Commission et adopté dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement européen ; il comprend des ressources et des dépenses.
Le Parlement européen élit le président de la Commission, mais le système des Spitzenkandidaten ne s’impose pas automatiquement : les traités confient au Conseil européen la désignation d’un candidat en tenant compte des résultats électoraux.
Le Parlement européen peut poser des questions écrites ou orales à la Commission et au Conseil, qui sont tenus d’y répondre en vertu de l’article 230 TFUE.
Une commission temporaire d’enquête peut être créée à la demande d’un quart des membres du Parlement pour examiner des allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union, conformément à l’article 226 TFUE.
Compléments
📌 Dans la procédure de consultation, le Conseil ne peut statuer sans avoir reçu l’avis du Parlement européen ; l’absence de consultation rend l’acte illégal et susceptible d’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne.
Les candidats à la Commission répondent à des questions écrites et sont auditionnés pendant trois heures par les coordinateurs des commissions parlementaires concernées.
Les commissions d’enquête du Parlement européen ne disposent pas des mêmes pouvoirs que les commissions d’enquête des parlements nationaux, notamment parce qu’elles ne peuvent pas collecter des éléments probants.
Le Parlement européen dispose notamment des moyens suivants : un droit de pétition, la possibilité de saisir le Médiateur européen, des recours en carence devant la Cour de justice de l’Union européenne, des recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne
Approbation : accepter ou rejeter ; consultation : proposer aussi des amendements
Espaces européens différenciés
| Espace | Étendue ou membres | Caractéristique |
|---|---|---|
| Schengen | 29 États, dont 25 membres de l’Union en 2024 | Libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures |
| Communauté politique européenne | 47 pays européens | Dialogue politique et coordination informels |
| Espace économique européen | 27 membres de l’Union, Norvège, Islande et Liechtenstein | Accès à une partie du marché intérieur sans participation à l’élaboration du droit |
| Zone euro | 20 pays | Monnaie unique partagée |
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1. Quelle fonction des institutions permet au pouvoir de se maintenir après le départ de ceux qui l’exercent ?
2. Quelle organisation fut créée en 1948 pour gérer l’aide américaine annoncée par le plan Marshall ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions européennes avec 10 flashcards interactives.
Quels sont les deux sens du terme « institution » ?
Un ensemble de règles sociales ou un organe créé pour répondre à un besoin collectif.
Quelle référence associe Jean Monnet à la continuité institutionnelle du pouvoir ?
Jean Monnet, *Mémoires*, 1976.
Quelles difficultés marquent l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ?
Les ruines, l’inflation, les pénuries et la famine.
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