Fiche de révision : Constitutionnalisme libéral et pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Principes du constitutionnalisme libéral
2. Organes, fonctions et distinction des pouvoirs
3. Origines historiques du modèle anglais
4. Balance organique et fonctionnelle anglaise
5. La théorie des pouvoirs chez Locke
6. La théorie des pouvoirs chez Montesquieu

📖 1. Principes du constitutionnalisme libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme libéral : Mouvement historique qui agence la domination d’hommes sur d’autres hommes au moyen de principes et de techniques.

📝 Points essentiels

• Les trois piliers du constitutionnalisme libéral sont :
  • la différenciation des gouvernants et des gouvernés par le régime représentatif
  • la modération de la domination par le pluralisme institutionnel
  • la limitation du pouvoir par la garantie des droits individuels

💡 Astuce mémo

DMP : différencier, modérer, protéger

📖 2. Organes, fonctions et distinction des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Maxime d’art politique et principe négatif qui interdit de concentrer les fonctions étatiques dans les mains d’un seul organe, sans impliquer une séparation absolue.

📝 Points essentiels

📌 Les organes désignent les institutions qui exercent la domination, tandis que les fonctions désignent les tâches ou actions de l’État.

📌 La distinction des organes établit un principe de pluralité institutionnelle, tandis que la distinction des fonctions répartit les tâches de l’État.

💡 Astuce mémo

Organes : qui agit ; fonctions : quoi est exercé

📖 3. Origines historiques du modèle anglais

★ À maîtriser

• Les luttes portent notamment sur :

  • le consentement à l’impôt
  • la législation
  • le contrôle

• En 1688, la Glorieuse Révolution consacre le principe du « King in Parliament ».

Compléments

• Les formes primitives de distinction des pouvoirs sont évoquées dans l’Antiquité grecque et romaine, ainsi qu’au Moyen Âge dans les cités italiennes et les cantons suisses.

• Au Moyen Âge, le Parlement anglais se développe à partir de la Curia regis et du magnum consilium.

• En 1295, le Parliament anglais est mentionné comme institution, puis la House of Lords et la House of Commons sont distinguées vers 1350.

💡 Astuce mémo

Curia regis → magnum consilium → Parliament

📖 4. Balance organique et fonctionnelle anglaise

★ À maîtriser

• Dans la conception anglaise décrite, le Parlement regroupe la Couronne, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, et est considéré comme souverain.

• La balance des pouvoirs anglaise repose sur l’idée que le Roi ne peut gouverner qu’avec les chambres du Parlement.

📌 La balance anglaise n’implique ni indépendance organique absolue ni spécialisation fonctionnelle totale : elle associe entrelacement des organes et articulation complexe des fonctions.

Compléments

• Le Roi anglais est héréditaire et juridiquement irresponsable, et la Couronne conserve une influence sur les autres organes.

• Les ministres sont nommés et révoqués par le Roi, mais peuvent aussi être destitués après une mise en accusation par la Chambre des Communes et un jugement des chambres réunies, selon la procédure d’impeachment.

• La Chambre des Communes est élue pour cinq ans depuis 1911 et peut être convoquée, ajournée ou dissoute par le Roi.

💡 Astuce mémo

Une balance où le Roi et les deux chambres se contrebalancent

📖 5. La théorie des pouvoirs chez Locke

🔑 Notions clés & Définitions

• Prérogative : Traité du gouvernement civil, 1690 - Pour John Locke, part discrétionnaire du pouvoir exécutif, non conditionnée par les lois, qui permet notamment d’engager les forces armées et de conduire les relations diplomatiques.

📝 Points essentiels

• Dans le Traité du gouvernement civil (1690), John Locke distingue les fonctions législative et exécutive, et ajoute une fonction fédérative relative à la guerre, à la paix et aux relations internationales.

• Pour John Locke, le pouvoir législatif est la fonction suprême de l’État, mais l’organe qui l’exerce n’a pas besoin d’agir en permanence. - Traité du gouvernement civil, 1690

• Pour John Locke, le pouvoir exécutif est actif en permanence afin de veiller à l’exécution des lois et doit être exercé par un organe concentré. - Traité du gouvernement civil, 1690

💡 Astuce mémo

Législatif occasionnel, exécutif toujours en exercice

📖 6. La théorie des pouvoirs chez Montesquieu

📝 Points essentiels

• Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu extrapole théoriquement à partir de la Constitution anglaise du XVIIIe siècle et insiste sur les dangers de la concentration des pouvoirs.

• Au livre XI, chapitre 4 de De l’esprit des lois, Montesquieu met en avant le risque d’abus de pouvoir et la nécessité de contrepoids pour limiter le pouvoir.

• Montesquieu distingue les fonctions :

  • législative
  • diplomatique et militaire
  • juridictionnelle

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → risque d’abus