Fiche de révision : Institutions politiques des États-Unis

📋 Plan du Cours

1. Le régime présidentiel américain
2. Constitution et fédéralisme
3. Naissance de la Fédération américaine
4. Abolition de l’esclavage et droits civiques
5. Le Congrès et ses pouvoirs
6. L’élection et les pouvoirs présidentiels
7. La Cour suprême fédérale
8. Le contrôle de constitutionnalité

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776Les États-Unis ont déclaré leur indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en invoquant des droits naturels qui ne bénéficiaient alors qu’à une partie de la population.
2. 1er mars 1781Les Articles de la Confédération ont été ratifiés par les treize colonies après leur adoption par le Congrès continental le 15 novembre 1777.
3. 1803La Cour suprême a établi le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes de l’exécutif.
4. 1816La Cour suprême a reconnu le contrôle de constitutionnalité des décisions des cours des États.
5. 1861-1865La guerre civile a opposé le gouvernement fédéral aux États du Sud confédérés et s’est achevée par la victoire du Nord et l’abolition de l’esclavage.
6. 1896La Cour suprême a admis la ségrégation raciale selon le principe « séparés mais égaux ». - Plessy v. Ferguson, 1896
7. 1954La Cour Warren a renversé la jurisprudence de Plessy v. Ferguson sur la ségrégation scolaire. - Brown v. Board of Education, 1954
8. 1958La Cour suprême a affirmé le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes des agents des États.
9. 1992Le 27e amendement a été ratifié après avoir été proposé en 1789 avec le Bill of Rights et constitue la plus longue ratification constitutionnelle.

📖 1. Le régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Se caractérise par la durée fixe du mandat des parlementaires, la durée fixe du mandat présidentiel et l’existence de deux élections distinctes.

★ À maîtriser

📌 La séparation horizontale des pouvoirs repose sur l’indépendance organique des institutions, tandis que leur coopération nécessaire constitue une interdépendance fonctionnelle.

📌 Le président nomme certains responsables, notamment les juges, avec l’avis et le consentement du Sénat, tandis que le Congrès peut engager la destitution du président ou d’un juge.

Compléments

• La coopération difficile entre le président et le Congrès peut provoquer une « vétocratie », c’est-à-dire une situation de paralysie institutionnelle.

💡 Astuce mémo

Indépendance des organes, coopération des fonctions

📖 2. Constitution et fédéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Fédéralisme américain : Superpose les ordres juridiques, affirme la suprématie du gouvernement fédéral, garantit l’autonomie institutionnelle et législative des États et associe ces derniers au gouvernement fédéral.

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine est très rigide et son article 5 fixe les conditions de sa révision.

• Les dix premiers amendements, appelés Bill of Rights, ont été proposés en 1789 et adoptés en 1791.

💡 Astuce mémo

Suprématie fédérale ≠ autonomie des États fédérés

📖 3. Naissance de la Fédération américaine

★ À maîtriser

• La Convention de Philadelphie de 1787 a élaboré la Constitution américaine à travers des compromis sur la représentation, l’esclavage et l’élection présidentielle.

Compléments

• La Constitution a été ratifiée à condition qu’un Bill of Rights garantisse des droits fondamentaux, notamment la protection de l’habeas corpus contre sa suspension.

💡 Astuce mémo

Indépendance → Confédération → Constitution

📖 4. Abolition de l’esclavage et droits civiques

★ À maîtriser

• Les amendements de la Reconstruction ont établi les garanties suivantes: le 13e amendement interdit l’esclavage, le 14e amendement définit la citoyenneté de naissance et impose la juste procédure ainsi que l’égale protection des lois, le 15e amendement reconnaît le droit de vote aux anciens esclaves

Compléments

• Le 19e amendement de 1920 interdit les discriminations fondées sur le sexe dans le droit de vote, tandis que le 24e amendement interdit le suffrage censitaire et que le 25e fixe l’âge minimal du droit de vote à 18 ans.

💡 Astuce mémo

Guerre civile → Reconstruction → Déségrégation

📖 5. Le Congrès et ses pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès : Parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des représentants, qui vote les lois et contrôle l’exécutif.

★ À maîtriser

• Le Sénat comprend deux sénateurs par État, élus directement depuis 1913 pour un mandat de six ans renouvelé par tiers tous les deux ans.

• La Chambre des représentants répartit ses sièges selon la population recensée tous les dix ans et ses membres sont élus pour deux ans avec un renouvellement intégral.

• L’adoption d’une loi fédérale nécessite l’accord des deux chambres et la signature du président, mais le Congrès peut surmonter le veto présidentiel par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Compléments

• Les compétences constitutionnelles principales du Congrès comprennent:
  • taxer et dépenser
  • réglementer le commerce
  • battre monnaie
  • créer des tribunaux fédéraux inférieurs
  • déclarer la guerre
  • adopter les lois nécessaires et convenables

💡 Astuce mémo

Sénat égalitaire entre États, Chambre proportionnelle à la population

📖 6. L’élection et les pouvoirs présidentiels

★ À maîtriser

• Le président est élu au suffrage universel indirect : les électeurs choisissent des grands électeurs réunis dans des collèges électoraux, qui élisent ensuite le président et le vice-président tous les quatre ans.

• Le président détient le pouvoir exécutif, commande les armées, nomme et révoque les agents de l’exécutif, conduit les relations internationales et peut prendre des executive orders.

Compléments

• Les « Purple States » sont des États susceptibles de basculer d’un parti à l’autre et peuvent déterminer l’issue de l’élection présidentielle.

• Le président dispose d’un veto suspensif, informe le Congrès de l’état de l’Union, recommande des mesures et possède le droit de faire grâce.

💡 Astuce mémo

Électeurs → grands électeurs → président

📖 7. La Cour suprême fédérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour suprême : Juridiction fédérale prévue par l’article 3 de la Constitution, dont les juges sont nommés à vie par le président avec la confirmation du Sénat.

★ À maîtriser

• La Cour suprême tranche les litiges relevant du droit fédéral, fait respecter la Constitution et les traités conclus par les États-Unis, et peut déclarer inconstitutionnels une loi ou un acte de l’exécutif.

Compléments

• Les nominations des juges de la Cour suprême sont de plus en plus politisées, et six des neuf juges sont conservateurs selon le cours.

📖 8. Le contrôle de constitutionnalité

★ À maîtriser

📌 L’originalisme interprète la Constitution selon son sens historique et est présenté comme conservateur, tandis que l’interprétativisme ou théorie de la Constitution vivante privilégie une interprétation moderne.

Compléments

• La difficulté de modifier la Constitution renforce le rôle de l’interprétation judiciaire comme moyen d’adapter le texte constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Lois → actes fédéraux → décisions et actes des États

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs fédéraux