Fiche de révision : Justice pénale internationale et politiques internationales

📋 Plan du Cours

1. Relations internationales et politiques internationales
2. Réalisme, libéralisme et constructivisme
3. Droit, État et justice
4. Transnationalisation juridique et droits humains
5. Nuremberg : une justice des vainqueurs
6. Films, archives et récit judiciaire
7. Tokyo : justice sous contrôle politique
8. Tribunaux d’opinion et victimes invisibles
9. De Nuremberg à la CPI
10. Enquêter sur les violences de masse
11. Compétence universelle et mobilisations
12. Disparus, fosses et identification

📅 Repères chronologiques

1. 1er octobre 1946Le jugement de Nuremberg condamne 12 personnes à mort, 3 à la prison à vie, 4 à des peines de prison de 10 à 20 ans et acquitte 3 personnes.
2. mai 1993Une résolution du Conseil de sécurité crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie afin de juger les violations graves du droit international commises depuis 1991.
3. 17 juillet 1998Le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale est adopté.
4. 1er juillet 2002La Cour pénale internationale entre en fonction après la ratification du traité par au moins 60 États.

📖 1. Relations internationales et politiques internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Acteurs internationaux : Comprennent les États et les acteurs transnationaux qui produisent des politiques internationales et des programmes d’action politique.

★ À maîtriser

📌 Les relations internationales constituent une sous-discipline des sciences sociales qui cherche à comprendre les relations entre les États, tandis que les politiques internationales désignent les programmes d’action produits par les États et les acteurs transnationaux.

Compléments

• Les relations internationales se sont institutionnalisées comme sous-discipline après la Seconde Guerre mondiale, principalement aux États-Unis.

💡 Astuce mémo

Relations internationales = analyse des rapports entre acteurs ; politiques internationales = programmes d’action produits par ces acteurs

📖 2. Réalisme, libéralisme et constructivisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Vision réaliste : Décrit un système international anarchique dans lequel les États suivent une logique de puissance, conformément à une représentation hobbesienne de l’état de nature.
• Vision libérale : Affirme que les États doivent coopérer, notamment grâce à la création d’organisations internationales.
• Approche constructiviste : Considère le réalisme et le libéralisme comme des visions du monde qu’il faut analyser et déconstruire en étudiant la diversité et l’identité des États.

💡 Astuce mémo

Réalisme : puissance et anarchie ; libéralisme : coopération ; constructivisme : analyse des identités

📖 3. Droit, État et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Est à la fois un savoir, une technique structurant les organisations politiques et un moyen de légitimer ou de contester le pouvoir de l’État.

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, la revendication étatique de la violence légitime est encadrée par le droit et peut être contestée juridiquement.

Compléments

• La domination légale-rationnelle de l’État est associée à Max Weber.

💡 Astuce mémo

Le droit légitime l’État → mais encadre son pouvoir et permet aussi sa contestation

📖 4. Transnationalisation juridique et droits humains

★ À maîtriser

• La transnationalisation juridique relativise le pouvoir des États en faisant circuler des règles internationales dans des domaines comme l’économie, le numérique et les droits humains.

• La création de l’Organisation des Nations unies et la multiplication des conventions internationales ont contribué à institutionnaliser mondialement les droits humains.

• L’institutionnalisation des droits humains produit des politiques internationales, contraint les États à reconnaître certains droits et suscite des mobilisations de nouveaux acteurs.

Compléments

• Les conventions mentionnées comprennent: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux, le Pacte international relatif aux droits culturels

💡 Astuce mémo

Règles internationales → contraintes étatiques → mobilisations → justice pénale internationale

📖 5. Nuremberg : une justice des vainqueurs

★ À maîtriser

• Le procès de Nuremberg a jugé 24 grands criminels allemands dans le cadre de 12 procès conduits entre 1946 et 1949 par les instances américaines.

• Les quatre catégories d’accusation sont:

  • crimes de guerre
  • complot
  • crimes contre la paix
  • crimes contre l’humanité

Compléments

• Les organisations déclarées criminelles sont:

  • NSDAP
  • SD
  • SS
  • Gestapo

• Robert Jackson présente le procès de Nuremberg comme un procès des crimes contre la civilisation, dans lequel la raison doit remplacer la vengeance et la violence. - R. Jackson

💡 Astuce mémo

G-J-M : enjeux géopolitiques, juridiques et mémoriels

📖 6. Films, archives et récit judiciaire

★ À maîtriser

• Le procès de Nuremberg est filmé pour diffuser le récit des crimes nazis, fournir des preuves et constituer des archives pour l’histoire.

• 🔄 La construction mémorielle repose sur: la collecte des archives, la lecture des actes commis, la diffusion des films, l’établissement d’un récit historique dominant

Compléments

• Le filmage de Nuremberg résulte de la coexistence de quatre équipes différentes, notamment soviétiques et américaines, avec des méthodes de travail divergentes.

💡 Astuce mémo

Le tribunal devient une scène filmée où les preuves construisent la mémoire historique

📖 7. Tokyo : justice sous contrôle politique

★ À maîtriser

• Le procès de Tokyo se déroule de 1946 à 1948 sous le contrôle américain de MacArthur, dans un contexte de reconstruction et de démocratisation du Japon.

📌 L’empereur Hirohito est épargné par le procès de Tokyo malgré les demandes de son inculpation, car les autorités américaines privilégient la stabilité politique et la transformation du Japon en allié contre l’URSS.

• Le procès de Tokyo porte notamment sur le massacre de Nankin, auquel sont attribués 200 000 à 300 000 morts et 20 000 viols.

Compléments

• Le procès de Tokyo condamne 16 accusés à la prison à vie et 7 à mort après deux années de procès et sept mois de délibération.

• La nouvelle constitution prévoit:

  • la monarchie
  • la démilitarisation
  • la fin de la féodalité

💡 Astuce mémo

Justice judiciaire affichée ; décision politique de protéger l’empereur

📖 8. Tribunaux d’opinion et victimes invisibles

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal d’opinion : Forme fictive et non reconnue de procès, sans accusé réel, qui utilise les armes du droit pour dénoncer des crimes et faire entendre les victimes.

★ À maîtriser

• Le Tribunal d’opinion de Tokyo pour les femmes de réconfort reconnaît la responsabilité de l’empereur et de hauts dignitaires dans un système organisé d’esclavage sexuel et dans l’absence de réparation après les guerres.

• 🔄 Leurs objectifs sont: combler les lacunes de la justice internationale, reconnaître de nouvelles victimes, permettre aux victimes de s’exprimer, produire une catharsis collective

Compléments

• Le Tribunal Russel, créé en 1967 pendant la guerre du Vietnam, constitue la première expérience mentionnée de tribunal d’opinion.

💡 Astuce mémo

Lacunes judiciaires → tribunaux d’opinion → reconnaissance des victimes oubliées

📖 9. De Nuremberg à la CPI

★ À maîtriser

📌 Après la Seconde Guerre mondiale, le droit international évolue d’un droit de coexistence vers un droit de coopération, notamment avec le développement des droits humains et du droit pénal transnational.

• Les expériences de Nuremberg et de Tokyo posent sept principes du droit international, dont la responsabilité individuelle, l’absence d’immunité des dirigeants et le droit à un procès équitable.

📌 Selon les principes issus de Nuremberg et de Tokyo, les individus restent responsables des crimes internationaux même lorsque ces crimes ne sont pas punis par le droit interne.

Compléments

• Le projet de code des crimes contre la paix, la sécurité et l’humanité ainsi que le projet de cour criminelle internationale sont suspendus en 1954, notamment en raison de l’impossibilité de définir le crime d’agression.

💡 Astuce mémo

Nuremberg et Tokyo → tribunaux ad hoc → traité de Rome → CPI

📖 10. Enquêter sur les violences de masse

★ À maîtriser

• Le TPIY siège à La Haye, sa compétence prime sur celle des juridictions nationales et il met en accusation 161 personnes.

• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda juge les responsables des crimes commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, siège à Arusha et modifie la définition du crime contre l’humanité en supprimant l’exigence d’un conflit armé.

Compléments

• Le TPIY condamne 90 personnes à des peines d’emprisonnement, en acquitte 19 et transfère 13 personnes aux juridictions nationales.

💡 Astuce mémo

Scène de crime → exhumation → identification → preuve judiciaire

📖 11. Compétence universelle et mobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence universelle : Permet à un État de poursuivre un crime international commis à l’étranger par un étranger contre une victime étrangère, même sans lien territorial direct avec les faits.

📝 Points essentiels

• Le traité de Rome est adopté par 120 États, tandis que 21 s’abstiennent et 7 votent contre.

• L’affaire Pinochet illustre la compétence universelle lorsque des juges espagnols émettent en 1996 des mandats d’arrêt contre le dictateur chilien, arrêté ensuite au Royaume-Uni après la mobilisation d’associations de victimes.

📖 12. Disparus, fosses et identification

★ À maîtriser

• L’enquête sur une violence de masse part des scènes de crime, analyse les traces matérielles, identifie les victimes, remonte aux ordres politiques et transforme les résultats en preuves judiciaires.

• Des cadavres ayant les mains liées dans le dos peuvent révéler une exécution, tandis que la présence de femmes et d’enfants peut indiquer que les victimes étaient des civils et non des belligérants.

• En 2010, entre 28 000 et 30 000 personnes sont portées disparues pendant la guerre, et en 2020 un tiers d’entre elles restent sans aucune nouvelle.

• 🔄 Le processus d’identification mobilise:

  1. les proches
  2. les enquêteurs
  3. les ONG comme le CICR
  4. les commissions

Compléments

• Pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine, les enquêtes sur les fosses communes ont montré que certaines victimes étaient des villageois et non des combattants.

• Dans une fosse étudiée pendant deux mois, les équipes exhument 396 restes de squelette et identifient correctement 96 personnes.

• Les enquêtes menées en Bosnie-Herzégovine sont intégrées aux travaux du TPIY et servent à la fois à l’accusation et à la défense pendant les procès.

💡 Astuce mémo

Disparition → listes et enquêtes → identification des corps → reconnaissance comme victime

📊 Tableaux de synthèse

Principales juridictions pénales internationales