Fiche de révision : Institutions politiques et État

📋 Plan du Cours

1. Définition et caractéristiques de la politique
2. Origines philosophiques de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Souveraineté et ses effets
5. États fédéral et unitaire
6. Démocratie et modes de participation
7. Élections et modes de scrutin
8. Constitution et pouvoir constituant

📖 1. Définition et caractéristiques de la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Activité spécialisée exercée par certaines personnes ou, au sens élargi, relations entre les individus et la société ainsi que modalités de fonctionnement de cette société.
• Institution politique : Chose établie par les hommes afin d’organiser la vie politique.

★ À maîtriser

📌 La science politique étudie les phénomènes politiques, tandis que le droit étudie les règles juridiques, notamment celles du droit constitutionnel.

Compléments

• La politique est partout, notamment dans le sport et l’économie, parce qu’elle influence les relations sociales et l’organisation collective.

📖 2. Origines philosophiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie contractualiste : J.J. Rousseau — Selon Jean-Jacques Rousseau, accord de volontés destiné à protéger les intérêts de chacun et à organiser la vie collective.
• Évolution naturelle : Max Weber — Long processus de compétition, de centralisation et de différenciation des fonctions sociales destiné à répondre aux menaces et à favoriser la paix.

📝 Points essentiels

• Rousseau résume le pacte social par l’idée que chacun s’unit à tous, n’obéit qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. — J.J. Rousseau

📌 La théorie contractualiste est critiquée parce qu’elle repose sur un contrat abstrait et suppose une unanimité politique qui n’existe jamais totalement.

💡 Astuce mémo

Contrat volontaire de Rousseau contre évolution naturelle de Weber

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Entité juridique, c’est-à-dire personne reconnue par le droit, reposant sur un territoire, une population et une souveraineté.
• Territoire : Espace délimité par des frontières fixes sur lequel l’État exerce son autorité.
• Population : Personnes ayant un lien de rattachement à l’État appelé citoyenneté ou nationalité ; il est interdit de rendre une personne apatride.

📝 Points essentiels

📌 La nationalité peut être attribuée selon le droit du sol, fondé sur la naissance dans un État, ou selon le droit du sang, fondé sur la nationalité d’un ou de deux parents.

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté

📖 4. Souveraineté et ses effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir politique suprême de l’État, lui donnant la compétence de la compétence et un pouvoir de contrainte juridique et politique.

★ À maîtriser

• La souveraineté possède trois caractéristiques:
  • elle est suprême
  • elle est indivisible
  • elle est perpétuelle

📌 Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État d’établir des règles et de sanctionner les personnes, tandis que sur le plan externe elle garantit l’indépendance des États entre eux.

Compléments

📌 La souveraineté peut être attribuée à une personne dans une monarchie, à un groupe dans une oligarchie ou au peuple dans une démocratie.

💡 Astuce mémo

Suprême, indivisible, perpétuelle

📖 5. États fédéral et unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Organisation reposant sur la superposition d’une structure fédérale et d’États fédérés, l’autonomie de ces entités et leur participation au fonctionnement fédéral.
• État unitaire : Organisation possédant une seule structure politique et juridique qui décide pour l’ensemble du territoire et de la population.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration délègue des compétences à des entités locales tout en maintenant le pouvoir hiérarchique du pouvoir central, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des autorités locales autonomes.

Compléments

• La France utilise à la fois la déconcentration, notamment par les préfets, et la décentralisation, notamment par les communes, les maires et les régions.

💡 Astuce mémo

Fédération autonome et participative contre unité centralisée

📖 6. Démocratie et modes de participation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, visant notamment à garantir la liberté et l’égalité.
• Démocratie semi-représentative : Régime reposant sur la souveraineté nationale tout en permettant une participation directe du peuple, notamment par le référendum et la pétition.

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe repose sur la souveraineté populaire et permet au peuple de participer lui-même aux décisions, tandis que la démocratie représentative repose sur la souveraineté nationale et confie les décisions à des représentants élus.

Compléments

• Dans la démocratie directe de la Grèce antique, seuls les citoyens véritables participaient à la vie politique, ce qui représentait moins de 10 % de la population.

• Depuis 2008, le référendum d’initiative partagée suppose le soutien d’un cinquième du Parlement et d’un dixième des électeurs français.

💡 Astuce mémo

Directe, représentative, semi-représentative

📖 7. Élections et modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel : Vote ouvert à tous les citoyens sans distinction, sous réserve notamment de la nationalité française, de la majorité et de la possession des droits civils et politiques.

★ À maîtriser

📌 Le vote doit être égal, secret et personnel, et il est facultatif en France.

📌 Le scrutin majoritaire attribue l’élection au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix, tandis que le scrutin proportionnel attribue les sièges selon la proportion de suffrages obtenus par chaque liste.

• Pour les élections législatives françaises, le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé et un candidat doit obtenir 12,5 % des suffrages pour se maintenir au second tour.

Compléments

• En France, le droit de vote des femmes a été reconnu en 1944, et les citoyens de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales.

📌 Le scrutin mixte combine une part majoritaire et une part proportionnelle, comme pour certaines élections locales françaises.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : majorité ; proportionnel : représentativité

📖 8. Constitution et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État définissant l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 La définition matérielle de la constitution renvoie aux règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir, tandis que la définition formelle renvoie au texte intitulé constitution.

📌 Le pouvoir constituant originaire crée une constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la modifie ou la révise.

Compléments

• La Constitution française est le texte du 4 octobre 1958, tandis que le Royaume-Uni possède une constitution coutumière sans texte unique intitulé constitution.

• La constitution possède une valeur juridique mais aussi une valeur symbolique, car elle exprime des symboles et des valeurs collectives.

💡 Astuce mémo

Constitution matérielle : contenu ; constitution formelle : texte

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’organisation de l’État

Modes de démocratie