Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit constitutionnel
2. État et concentration du pouvoir
3. Crise romaine et tyrannicide
4. Constitutionnalisme et libertés
5. Sources philosophiques et constitutionnelles
6. Pouvoir constituant et démocratie
7. Limitation et séparation des pouvoirs

📅 Repères chronologiques

1. 44 avant J.-C.César est assassiné par des sénateurs qui l’accusent de devenir un tyran.
2. 1776Les treize colonies américaines déclarent leur indépendance de la couronne anglaise.
3. 1787Les États-Unis rédigent leur constitution après l’indépendance des treize colonies.
4. 1789Les innovations constitutionnelles et électorales américaines sont exportées en France.
5. 1791La France adopte une constitution dans le cadre de cette exportation des innovations constitutionnelles.

📖 1. Définition et rôle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles établies et sanctionnées par l’État.
• État : M. Weber — Institution qui détient le monopole de la contrainte légitime.
• Droit constitutionnel : Ensemble des règles écrites qui encadrent l’exercice du pouvoir sur la cité et qui sont liées à la constitution de la France.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel peut limiter l’action des gouvernants, comme Donald Trump ou Emmanuel Macron, en encadrant leur capacité d’agir.

• L’étude du droit constitutionnel sert à transmettre une culture civique permettant de juger l’action des gouvernants à la lumière du droit constitutionnel.

📖 2. État et concentration du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance de droit permettant au souverain d’imposer sa volonté sans le consentement des destinataires.

★ À maîtriser

• Un État repose sur quatre éléments:

  • un territoire
  • un peuple
  • un mode de gouvernement
  • la reconnaissance de l’État par les autres États

• L’État possède le monopole de la contrainte légitime et se caractérise par la dépossession du pouvoir individuel au profit d’institutions.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le roi pouvait imposer sa souveraineté sans le consentement des destinataires.

💡 Astuce mémo

L’État concentre la contrainte, tandis que les institutions survivent aux gouvernants.

📖 3. Crise romaine et tyrannicide

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannicide : Fait de tuer un dirigeant considéré comme un tyran, ici César, parce qu’il était perçu comme contraire à l’idéal républicain romain.

★ À maîtriser

• La mort de César entraîne une crise politique qui conduit à rechercher un cadre républicain et ouvre une nouvelle concentration du pouvoir politique.

Compléments

📌 Après l’assassinat de César, les sénateurs accordent une amnistie à Brutus, ce qui confirme l’absence de poursuites contre lui.

• Après la mort de César, tous ses actes, toutes ses décisions et son testament sont ratifiés et reconnus juridiquement valables.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir de César → accusation de tyrannie → tyrannicide → crise politique.

📖 4. Constitutionnalisme et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idée qu’un texte constitutionnel peut encadrer les conditions d’exercice du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

📌 Une constitution peut garantir les droits et les libertés en empêchant leur suppression complète.

📌 La diffusion des constitutions présente une ambivalence : elle peut protéger les droits et les libertés, mais elle peut aussi résulter de la colonisation et être reprise au moment des indépendances.

💡 Astuce mémo

La constitution protège les droits, mais sa diffusion peut aussi prolonger l’influence coloniale.

📖 5. Sources philosophiques et constitutionnelles

📝 Points essentiels

• Montesquieu affirme qu’il faut que, par la nature des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

💡 Astuce mémo

Bodin légitime la souveraineté, Locke fonde le pouvoir, Montesquieu le limite.

📖 6. Pouvoir constituant et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution juridique : Modification de la constitution contraire à la constitution en vigueur et réalisée sans respecter ses règles de changement.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire crée la première constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la constitution en vigueur.

📌 Le consentement du peuple légitime l’exercice du pouvoir politique en fondant une fiction juridique de création artificielle.

• Le vote est le critère fondamental d’un État démocratique, car un régime démocratique suppose des élections libres, régulières et pluralistes offrant un véritable choix.

Compléments

• Un régime démocratique est nécessairement représentatif, car le pouvoir doit être délégué à des représentants.

💡 Astuce mémo

Le pouvoir constituant originaire crée la première constitution, le pouvoir constituant dérivé la modifie.

📖 7. Limitation et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Distinction des organes exécutif, législatif et judiciaire afin de lutter contre l’arbitraire.

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs garantit notamment la liberté d’entreprendre et le droit à la propriété privée.

Compléments

• Un pouvoir souverain est soumis à aucune constitution, ce qui rend impossible sa limitation constitutionnelle complète.

💡 Astuce mémo

ELJ : exécutif, législatif, judiciaire.

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir constituant et changement constitutionnel