Qu'est-ce que le droit selon sa définition fondamentale ?
L'ensemble des règles établies et sanctionnées par l'État.
Quelle institution détient le monopole de la contrainte légitime selon M. Weber ?
L'État.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel encadre ?
L'exercice du pouvoir sur la cité lié à la constitution de la France.
Quels sont les éléments fondamentaux sur lesquels repose un État ?
Un territoire, un peuple, un mode de gouvernement et la reconnaissance par d'autres États.
Qu'est-ce que la souveraineté selon la définition donnée ?
Une puissance de droit permettant d’imposer sa volonté sans consentement.
Quelle caractéristique principale distingue l’État en matière de pouvoir ?
Il possède le monopole de la contrainte légitime.
Qu'est-ce que le tyrannicide dans le contexte romain ?
Le fait de tuer un dirigeant perçu comme tyran, ici César.
Quelle crise la mort de César provoque-t-elle ?
Une crise politique menant à rechercher un cadre républicain.
Quelle conséquence politique la mort de César entraîne-t-elle ?
Elle ouvre une nouvelle concentration du pouvoir politique.
En quelle année César a-t-il été assassiné ?
En 44 avant J.-C.
Qui a assassiné César ?
Des sénateurs qui l'accusaient de devenir un tyran.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
L'idée qu'un texte constitutionnel encadre l'exercice du pouvoir politique.
Comment une constitution garantit-elle les droits et libertés ?
En empêchant leur suppression complète.
Quelle ambivalence présente la diffusion des constitutions ?
Elle peut protéger les droits mais aussi résulter de la colonisation.
Quand la diffusion des constitutions peut-elle être reprise ?
Au moment des indépendances.
En quelle année les treize colonies américaines ont-elles déclaré leur indépendance?
En 1776.
En quelle année les États-Unis ont-ils rédigé leur constitution?
En 1787.
Que soutient Montesquieu concernant le pouvoir?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir par nature.
Quel auteur affirme que le pouvoir doit arrêter le pouvoir?
Montesquieu.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir constituant originaire crée la première constitution, le dérivé modifie la constitution en vigueur.
Qu'est-ce qu'une révolution juridique ?
Une modification de la constitution contraire à la constitution en vigueur et sans respecter ses règles.
Qu'impose le consentement du peuple au pouvoir politique ?
Il légitime l'exercice du pouvoir par une fiction juridique de création artificielle.
Pourquoi le vote est-il un critère fondamental d'un État démocratique ?
Parce qu'un régime démocratique suppose des élections libres, régulières et pluralistes offrant un choix.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Distinguer les organes exécutif, législatif et judiciaire pour lutter contre l’arbitraire.
Quelle liberté garantit la séparation des pouvoirs ?
La liberté d’entreprendre.
Quel droit protège la séparation des pouvoirs ?
Le droit à la propriété privée.
Comment le droit constitutionnel limite-t-il l'action des gouvernants ?
En encadrant leur capacité d'agir.
À quoi sert l'étude du droit constitutionnel ?
À transmettre une culture civique pour juger l'action des gouvernants.
Comment le roi exerçait-il sa souveraineté sous l’Ancien Régime ?
Il l’imposait sans le consentement des destinataires.
Quelle décision les sénateurs ont-ils prise après l'assassinat de César concernant Brutus ?
Ils lui ont accordé une amnistie.
Que confirme l'amnistie accordée à Brutus ?
L'absence de poursuites contre lui.
Que devient juridiquement après la mort de César ?
Tous ses actes, décisions et son testament sont ratifiés et reconnus valables.
En quelle année les innovations constitutionnelles américaines ont-elles été exportées en France?
En 1789.
En quelle année la France a-t-elle adopté une constitution liée aux innovations américaines?
En 1791.
Quel type de régime suppose la délégation du pouvoir à des représentants ?
Un régime démocratique est nécessairement représentatif.
Qu'est-ce qu'un pouvoir souverain en matière constitutionnelle ?
Un pouvoir non soumis à aucune constitution.
Quelle est la conséquence de la souveraineté d'un pouvoir sur sa limitation ?
Son impossibilité de limitation constitutionnelle complète.
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1. Quelle caractéristique distingue le droit de la morale ?
2. Quelle définition de l’État correspond à l’analyse de M. Weber ?
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