Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le droit organise la société.
Qu'est-ce que le droit détermine concernant la production des règles ?
Le droit détermine qui peut produire les règles de droit.
Quelle est la différence entre l'aspect théorique et pratique du droit ?
L'aspect théorique repose sur l'apprentissage de notions et outils, l'aspect pratique sur la qualification juridique d'un récit.
Que permet l'aspect pratique du droit ?
Il permet d'utiliser les règles applicables.
Que comprend le patrimoine en droit ?
Un actif avec éléments positifs et un passif avec éléments négatifs.
Quels statuts juridiques diffèrent entre pacsé, concubin, union libre et marié ?
Ils sont soumis à des règles de droit différentes.
Quelle exigence sociale le droit doit-il satisfaire malgré son imperfection ?
Le besoin de justice des individus.
Qu'est-ce que la prescription en droit ?
Un mécanisme empêchant d'engager une action après un délai.
Quel est le but social de la prescription ?
Assurer une certaine stabilité sociale.
Qu'est-ce que le législateur en droit français ?
L'organe compétent pour créer la loi, principalement le Parlement.
Que peut aussi désigner le terme législateur par personnification ?
La loi elle-même.
Quelle séparation des pouvoirs Montesquieu défend-il ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quel est l'objectif de Montesquieu en défendant la séparation des pouvoirs ?
Éviter la concentration des pouvoirs dans une seule personne ou un seul organe.
Quelles étapes une loi doit-elle franchir pour entrer en vigueur ?
Être votée, adoptée puis promulguée par le président de la République.
Comment le président de la République promulgue-t-il une loi ?
Au moyen d’un décret de promulgation.
Que détermine le droit pénal ?
Les infractions et les sanctions possibles.
Quelle garantie accompagne la détermination des infractions en droit pénal ?
La garantie des libertés individuelles.
Pourquoi la loi pénale est-elle d’interprétation stricte ?
Pour garantir les libertés individuelles.
Quel rôle joue le procureur en droit pénal ?
Il requiert une peine au nom de la société.
Que demande principalement la victime en droit pénal ?
Une indemnisation et peut se constituer partie civile.
Quelle est la différence entre droit substantiel et droit processuel ?
Le droit substantiel détermine infractions et sanctions, le droit processuel fixe les règles du procès.
Quelle différence existe-t-il entre décision contentieuse et décision gracieuse ?
La décision contentieuse tranche un litige, la décision gracieuse répond sans litige.
Qu'est-ce qu'un ordre juridictionnel en droit français ?
Un regroupement des juridictions selon leur domaine de droit.
Quels domaines couvrent principalement l'ordre judiciaire et l'ordre administratif ?
L'ordre judiciaire couvre le droit privé, l'ordre administratif le droit public.
Comment sont organisés les deux ordres juridictionnels ?
Selon des degrés de juridiction avec juridictions de fond et juridiction suprême.
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Qu'est-ce que la jurisprudence en droit ?
Les solutions données par les tribunaux à une question de droit et la répétition d’un raisonnement juridique.
Que prohibe l'article 5 du Code civil ?
Les arrêts de règlement créant des règles générales par les juridictions.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Qualifier les faits, interpréter la règle de droit et apprécier les faits.
En quoi consiste la qualification juridique ?
Attribuer une catégorie juridique à une situation sociale pour appliquer un régime juridique.
Quel rôle joue le juge dans la formation de la jurisprudence ?
Il donne un sens aux règles qu’il interprète sans créer la règle de droit.
Qu'est-ce que le droit en tant que phénomène social ?
La société produit le droit et le droit fait évoluer la société.
Pourquoi le droit n'est-il ni universel ni intemporel ?
Parce qu'il évolue avec la société et se fonde sur des choix politiques.
Quelle incidence ont les règles théoriques sur la pratique ?
Elles permettent de résoudre et d'organiser des situations concrètes.
Comment la loi exprime-t-elle une règle en langage juridique ?
Elle énonce, dispose ou précise une règle.
Quelle expression n'est pas correcte pour dire que la loi établit une règle ?
Dire que la loi stipule une règle n'est pas correct.
Que symbolise le glaive dans l’allégorie de la justice ?
Le fait de trancher les litiges.
Que représente la balance dans l’allégorie de la justice ?
La pesée des arguments.
Que signifie le bandeau sur les yeux dans l’allégorie de la justice ?
L’impartialité.
En quelle année le Code civil est-il entré en vigueur ?
En 1804.
Quand et comment le droit du travail s’est-il constitué ?
À la fin du XIXe siècle en s’émancipant du droit civil.
Comment s'appelle une décision rendue par un tribunal ?
Un jugement.
Comment s'appelle une décision rendue par une cour ?
Un arrêt.
Comment l'article 515-8 du Code civil définit-il le concubinage ?
Une vie commune stable et continue.
Que désigne la doctrine juridique ?
Les auteurs, travaux d’analyse sur les règles de droit et décisions, et les opinions issues.
Qu'est-ce que la théorie juridique ?
Une construction intellectuelle pour comprendre la raison d’être et les finalités d’une technique juridique.
Où trouve-t-on les règles de droit françaises accessibles ?
Dans les codes et sur Légifrance.
Que rassemble le site Légifrance ?
Les journaux officiels, les codes et les textes du droit français.
Comment le droit s'insère-t-il dans d'autres disciplines ?
Il se nourrit de leurs connaissances, comme la psychologie.
Pourquoi la psychologie est-elle utile au droit ?
Pour apprécier une éventuelle altération des facultés mentales d'une personne.
Qu'est-ce qu'un bail emphytéotique ?
Une forme particulière de bail.
À quelle déesse renvoie la femme dans l’allégorie de la justice ?
La déesse Thémis.
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1. Quel organe désigne principalement le législateur dans le processus de création de la loi ?
2. Quelle fonction sociale principale le droit remplit-il ?
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