Qu'est-ce que la règle de droit selon Henri Mazeaud ?
Une règle de conduite nécessaire à la vie en société visant la justice et la sécurité.
Quelle garantie accompagne le respect de la règle de droit ?
Une sanction efficace garantit son respect.
Quelle œuvre d'Henri Mazeaud définit la règle de droit et distingue règle morale et règle de droit ?
Cours de droit civil.
Quels objectifs la règle morale poursuit-elle selon Henri Mazeaud ?
Elle vise la justice et la charité.
Que procure la règle de droit sans dépasser la justice ?
Elle procure la sécurité.
Pourquoi la règle morale ne suffit-elle pas à organiser la société ?
Parce que sa sanction est intérieure et ses principes trop généraux et variables.
Quel idéal rend la règle morale plus exigeante que la justice ?
L'idéal de charité.
Quelle est la source de la sanction de la règle morale ?
La sanction est intérieure.
Qu'est-ce que l'État de droit selon Hans Kelsen ?
Un système où la puissance publique est soumise au droit avec normes hiérarchisées, sujets égaux et juridictions indépendantes.
Quelle règle domine au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
De quoi dépend la validité d'une règle dans la hiérarchie des normes ?
De sa conformité aux règles supérieures.
Quelles sont les trois conditions de l'État de droit ?
Respect de la hiérarchie des normes, égalité des sujets, juridictions indépendantes.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques officielles qui ordonnent les rapports humains.
Que permet le droit subjectif à un individu ?
Une prérogative ou une faculté constituant un intérêt individuel juridiquement protégé.
Comment le droit organise-t-il les rapports entre les hommes ?
En accordant des droits et en définissant des obligations.
Comment le droit pacifie-t-il la société ?
En prévenant les conflits par des règles prohibitives puis en réglant les litiges.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite abstraite ?
Parce qu'elle vise une situation.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle s'applique à toutes les personnes dans cette situation.
Quand la règle de droit est-elle légitime ?
Lorsqu'elle est édictée par une autorité compétente.
Quelles sont les conséquences du non-respect de la règle de droit ?
Une sanction de l'autorité publique.
Quels rapports régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Qu'organise le droit public ?
Les pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers.
Pourquoi le droit pénal est-il indépendant des autres branches ?
Parce qu'il édicte des peines punitives et sanctionne certains comportements uniquement par ces peines.
Quels comportements sont sanctionnés uniquement par des peines pénales ?
Certains comportements comme l'espionnage.
Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?
Parce qu'il protège à la fois la société et les individus.
Quel est l'objectif du droit public protégé par le droit pénal ?
La protection de la société.
Quel aspect du droit privé est protégé par le droit pénal ?
La protection des individus.
Quels principes édicte la morale ?
La charité, le pardon et le respect d’autrui.
Quelle est la sanction des principes moraux ?
Une sanction intérieure relevant de la conscience.
Quelles sont les sources formelles du droit objectif ?
Les lois, décrets, conventions, coutume et jurisprudence.
Quelles valeurs collectives le droit exprime-t-il dans une société ?
La liberté, l’égalité, l’ordre, la justice, le progrès et la laïcité.
Que fixe l'article 488 du Code civil ?
La majorité à dix-huit ans accomplis.
Quelle capacité reconnaît l'article 488 du Code civil à la majorité ?
La capacité d'accomplir tous les actes de la vie civile.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite extérieure ?
Parce que les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.
Que doivent faire les individus selon la règle de droit extérieure ?
Ils doivent recourir à la force étatique.
Quelles branches comprend le droit privé ?
Le droit civil, le droit du travail et le droit commercial.
Quelles branches comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, fiscal et pénal.
Comment la polygamie est-elle sanctionnée juridiquement ?
Par la nullité du mariage et par une peine pénale.
Quelle sanction civile est associée à la polygamie ?
La nullité du mariage.
Quelle sanction pénale est associée à la polygamie ?
Une peine pénale.
Quelles règles regroupent les règles de bienséance ?
Les règles de courtoisie, de jeu et d’usage.
Quelle conséquence entraîne le non-respect des règles de bienséance ?
L’exclusion du groupe social sans recours à la justice.
Qu’est-ce que la coutume ?
Une règle de conduite suivie par un groupe social.
De quoi résulte la coutume ?
D’un usage plus ou moins prolongé.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit de la règle morale ?
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