Flashcards : Fondements et fonctions du droit (44 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que la règle de droit selon Henri Mazeaud ?

Réponse

Une règle de conduite nécessaire à la vie en société visant la justice et la sécurité.

2Question

Quelle garantie accompagne le respect de la règle de droit ?

Réponse

Une sanction efficace garantit son respect.

3Question

Quelle œuvre d'Henri Mazeaud définit la règle de droit et distingue règle morale et règle de droit ?

Réponse

Cours de droit civil.

4Question

Quels objectifs la règle morale poursuit-elle selon Henri Mazeaud ?

Réponse

Elle vise la justice et la charité.

5Question

Que procure la règle de droit sans dépasser la justice ?

Réponse

Elle procure la sécurité.

6Question

Pourquoi la règle morale ne suffit-elle pas à organiser la société ?

Réponse

Parce que sa sanction est intérieure et ses principes trop généraux et variables.

7Question

Quel idéal rend la règle morale plus exigeante que la justice ?

Réponse

L'idéal de charité.

8Question

Quelle est la source de la sanction de la règle morale ?

Réponse

La sanction est intérieure.

9Question

Qu'est-ce que l'État de droit selon Hans Kelsen ?

Réponse

Un système où la puissance publique est soumise au droit avec normes hiérarchisées, sujets égaux et juridictions indépendantes.

10Question

Quelle règle domine au sommet de la hiérarchie des normes ?

Réponse

La Constitution.

11Question

De quoi dépend la validité d'une règle dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

De sa conformité aux règles supérieures.

12Question

Quelles sont les trois conditions de l'État de droit ?

Réponse

Respect de la hiérarchie des normes, égalité des sujets, juridictions indépendantes.

13Question

Qu'est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L'ensemble des règles juridiques officielles qui ordonnent les rapports humains.

14Question

Que permet le droit subjectif à un individu ?

Réponse

Une prérogative ou une faculté constituant un intérêt individuel juridiquement protégé.

15Question

Comment le droit organise-t-il les rapports entre les hommes ?

Réponse

En accordant des droits et en définissant des obligations.

16Question

Comment le droit pacifie-t-il la société ?

Réponse

En prévenant les conflits par des règles prohibitives puis en réglant les litiges.

17Question

Pourquoi la règle de droit est-elle dite abstraite ?

Réponse

Parce qu'elle vise une situation.

18Question

Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?

Réponse

Parce qu'elle s'applique à toutes les personnes dans cette situation.

19Question

Quand la règle de droit est-elle légitime ?

Réponse

Lorsqu'elle est édictée par une autorité compétente.

20Question

Quelles sont les conséquences du non-respect de la règle de droit ?

Réponse

Une sanction de l'autorité publique.

21Question

Quels rapports régit le droit privé ?

Réponse

Les rapports entre particuliers.

22Question

Qu'organise le droit public ?

Réponse

Les pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers.

23Question

Pourquoi le droit pénal est-il indépendant des autres branches ?

Réponse

Parce qu'il édicte des peines punitives et sanctionne certains comportements uniquement par ces peines.

24Question

Quels comportements sont sanctionnés uniquement par des peines pénales ?

Réponse

Certains comportements comme l'espionnage.

25Question

Pourquoi le droit pénal est-il qualifié de droit mixte ?

Réponse

Parce qu'il protège à la fois la société et les individus.

26Question

Quel est l'objectif du droit public protégé par le droit pénal ?

Réponse

La protection de la société.

27Question

Quel aspect du droit privé est protégé par le droit pénal ?

Réponse

La protection des individus.

28Question

Quels principes édicte la morale ?

Réponse

La charité, le pardon et le respect d’autrui.

29Question

Quelle est la sanction des principes moraux ?

Réponse

Une sanction intérieure relevant de la conscience.

30Question

Quelles sont les sources formelles du droit objectif ?

Réponse

Les lois, décrets, conventions, coutume et jurisprudence.

31Question

Quelles valeurs collectives le droit exprime-t-il dans une société ?

Réponse

La liberté, l’égalité, l’ordre, la justice, le progrès et la laïcité.

32Question

Que fixe l'article 488 du Code civil ?

Réponse

La majorité à dix-huit ans accomplis.

33Question

Quelle capacité reconnaît l'article 488 du Code civil à la majorité ?

Réponse

La capacité d'accomplir tous les actes de la vie civile.

34Question

Pourquoi la règle de droit est-elle dite extérieure ?

Réponse

Parce que les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.

35Question

Que doivent faire les individus selon la règle de droit extérieure ?

Réponse

Ils doivent recourir à la force étatique.

36Question

Quelles branches comprend le droit privé ?

Réponse

Le droit civil, le droit du travail et le droit commercial.

37Question

Quelles branches comprend le droit public ?

Réponse

Le droit constitutionnel, administratif, fiscal et pénal.

38Question

Comment la polygamie est-elle sanctionnée juridiquement ?

Réponse

Par la nullité du mariage et par une peine pénale.

39Question

Quelle sanction civile est associée à la polygamie ?

Réponse

La nullité du mariage.

40Question

Quelle sanction pénale est associée à la polygamie ?

Réponse

Une peine pénale.

41Question

Quelles règles regroupent les règles de bienséance ?

Réponse

Les règles de courtoisie, de jeu et d’usage.

42Question

Quelle conséquence entraîne le non-respect des règles de bienséance ?

Réponse

L’exclusion du groupe social sans recours à la justice.

43Question

Qu’est-ce que la coutume ?

Réponse

Une règle de conduite suivie par un groupe social.

44Question

De quoi résulte la coutume ?

Réponse

D’un usage plus ou moins prolongé.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Fondements et fonctions du droit.

1. Quelle définition correspond au droit objectif ?

2. Une règle juridique est contestée parce qu’elle contredit une norme supérieure. Quel principe permet d’évaluer sa validité ?

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