Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Règle morale et règle de droit
2. État de droit et garanties
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Fonctions sociales du droit
5. Caractères de la règle de droit
6. Organisation et branches du droit
7. Place particulière du droit pénal
8. Droit, morale et règles sociales

📖 1. Règle morale et règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Henri MAZEAUD, Cours de droit civil — Règle de conduite nécessaire à la vie en société, qui vise la justice et la sécurité et dont le respect est garanti par une sanction efficace.

📝 Points essentiels

📌 La règle morale vise la justice et la charité, tandis que la règle de droit oblige à respecter ce qui est juste et procure la sécurité sans dépasser la justice. — Henri MAZEAUD, Cours de droit civil

📌 La règle morale ne suffit pas à organiser la société parce que sa sanction est intérieure, son idéal de charité est plus exigeant que la justice et ses principes sont trop généraux et variables pour assurer une sécurité précise. — Henri MAZEAUD, Cours de droit civil

💡 Astuce mémo

Morale intérieure et idéale ; droit extérieur, précis et sanctionné

📖 2. État de droit et garanties

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Hans Kelsen — Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et où les normes juridiques sont hiérarchisées, les sujets de droit égaux et les juridictions indépendantes.

📝 Points essentiels

• Les trois conditions de l’État de droit sont:

  • le respect de la hiérarchie des normes
  • l’égalité des sujets de droit
  • l’existence de juridictions indépendantes

• Dans la hiérarchie des normes, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures, au sommet desquelles figure la Constitution.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution, surveillée par une justice indépendante

📖 3. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques officielles qui ordonnent les rapports humains, indiquent ce qui doit être et sont sanctionnées en dernier recours par la force publique.
• Droit subjectif : Prérogative ou faculté permise à un individu par le droit objectif et constituant un intérêt individuel juridiquement protégé.

📝 Points essentiels

• Les sources formelles du droit objectif comprennent:
  • les lois
  • les décrets
  • les conventions
  • la coutume
  • la jurisprudence

💡 Astuce mémo

Le Droit fixe les règles ; les droits sont les prérogatives qu’il accorde

📖 4. Fonctions sociales du droit

★ À maîtriser

• Le droit organise les rapports entre les hommes en accordant des droits et en définissant des obligations.

• Le droit pacifie la société en prévenant les conflits par des règles prohibitives puis en réglant les litiges lorsqu’ils se produisent.

Compléments

• Le droit peut exprimer les valeurs collectives suivantes:
  • la liberté
  • l’égalité
  • l’ordre
  • la justice
  • le progrès
  • la laïcité

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation, prévention des conflits et paix sociale

📖 5. Caractères de la règle de droit

★ À maîtriser

• La règle de droit est abstraite parce qu’elle vise une situation et générale parce qu’elle s’applique à toutes les personnes placées dans cette situation.

• La règle de droit est légitime lorsqu’elle est édictée par une autorité compétente, comme le Parlement pour la loi ou le maire pour les arrêtés municipaux.

• La règle de droit est obligatoire et coercitive : elle s’impose à tous et son non-respect entraîne une sanction de l’autorité publique.

Compléments

📌 La règle de droit est extérieure parce que les individus ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes et doivent recourir à la force étatique.

• L’article 488 du Code civil fixe la majorité à dix-huit ans accomplis et reconnaît alors la capacité d’accomplir tous les actes de la vie civile.

💡 Astuce mémo

Générale, Légitime, Extérieure, Obligatoire, Coercitive : GLEOC

📖 6. Organisation et branches du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public organise les pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers.

Compléments

• Le droit privé comprend notamment le droit civil, le droit du travail et le droit commercial, tandis que le droit public comprend notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal et le droit pénal.

💡 Astuce mémo

Droit privé entre particuliers ; droit public autour des pouvoirs publics

📖 7. Place particulière du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal mixte : Qualifié de droit mixte parce qu’il protège à la fois la société, objectif du droit public, et les individus, concernés par le droit privé.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal est indépendant des autres branches parce qu’il édicte des peines punitives et que certains comportements, comme l’espionnage, ne sont sanctionnés que par ces peines.

Compléments

• La polygamie peut être sanctionnée à la fois par la nullité du mariage et par une peine, ce qui associe une sanction civile et une sanction pénale.

💡 Astuce mémo

Peine punitive en droit pénal ; réparation dans les autres branches

📖 8. Droit, morale et règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d’un usage plus ou moins prolongé.

★ À maîtriser

📌 La morale édicte des principes comme la charité, le pardon et le respect d’autrui, dont la sanction est intérieure et relève de la conscience.

Compléments

📌 Les règles de bienséance regroupent des règles de courtoisie, de jeu et d’usage dont le non-respect peut entraîner l’exclusion du groupe social sans recours nécessaire à la justice.

💡 Astuce mémo

Morale sanctionnée par la conscience ; bienséance par le groupe ; droit par la puissance publique

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et bienséance