Fiche de révision : La Constitution

📋 Plan du Cours

1. La portée symbolique de la Constitution
2. La Constitution et l’État de droit
3. La Constitution comme système juridique

📖 1. La portée symbolique de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte qui peut constituer l’acte fondateur d’un État ou d’un régime politique

★ À maîtriser

📌 Lors d’un changement de régime, la Constitution marque une rupture avec le régime précédent et une projection vers l’avenir en affirmant de nouvelles valeurs.

Compléments

• La France a vécu depuis 1791 sous 11 Constitutions, sans compter les projets ou textes non entrés en vigueur.

• La Constitution de la IIIe République française a été appliquée pendant 65 ans, celle de la Ve République pendant 68 ans et celle de 1791 pendant 21 mois.

💡 Astuce mémo

Rupture avec le passé, projection vers l’avenir

📖 2. La Constitution et l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État qui accepte d’être limité par le droit et de le respecter, par opposition à l’État de fait ou de police

★ À maîtriser

📌 L’État de droit formel assure la hiérarchie des normes et des procédés formels de démocratie quel que soit le contenu du droit, tandis que l’État de droit matériel exige aussi la protection des droits, des valeurs et l’indépendance de la justice.

📌 Dans l’État de droit matériel, une norme est légitime non seulement parce qu’elle exprime la volonté majoritaire, mais aussi parce qu’elle respecte les buts et principes constitutionnels.

• Après la Seconde Guerre mondiale, les Constitutions intègrent des dispositions substantielles relatives à la protection des droits fondamentaux, qui fixent les buts de l’État et prédéterminent partiellement le contenu des normes.

Compléments

• Selon Chevallier, l’État de droit renvoie à un discours idéologique porteur d’effets légitimants et la fonction du juge gardien des valeurs tend à être sacralisée. — L'État de droit, 2010

💡 Astuce mémo

Limitation du pouvoir → protection des droits

📖 3. La Constitution comme système juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble organisé de règles juridiques qui organise la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir, tout en s’imposant à celui-ci
• Définition de la Constitution : La Constitution est l’acte solennel qui soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions, ses relations avec les citoyens, et qui fixe des valeurs fondamentales.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant élabore la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont les organes chargés d’exercer les pouvoirs politique, administratif et juridictionnel.

• Dans une démocratie, le pouvoir constituant appartient au peuple, qui peut l’exercer directement ou par délégation, notamment au Parlement.

• La Constitution oblige le pouvoir à respecter certaines formes et procédures et prévoit la participation des citoyens au choix des gouvernants et à l’élaboration de certaines décisions.

Compléments

• Dès 1789, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme inscrit la conception de la Constitution comme acte organisant les pouvoirs publics et déterminant les droits fondamentaux des citoyens.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant → pouvoirs constitués → fonctionnement institutionnel